Arrêté interministériel du 22 février 1993 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 24 mars 1992 fixant la liste des marchandises suspendues à l'exportation

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté interministériel du 24 mars 1992 fixant la liste des marchandises suspendues à l'exportation sont abrogées.

L'article 4 de l'arrêté interministériel du 24 mars 1992 susvisé, est modifié et complété comme suit : <<Art. 4. L'exportation d'une ou de plusieurs marchandises figurant sur la liste jointe au présent arrêté, peut être exceptionnellement autorisée sur décision du ministère chargé du commerce et du ministère chargé des finances, après avis du ministère technique concerné».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 février 1993.

Le ministre délégué Le ministre délégué au commerce au budget Mustapha MAKRAOUI Ali BRAHITI MINISTERE DEI INDUSTRIE ET DES MONES