Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 1er février 2001 fixant les modalités particulières d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de l'édition 2001 de l'Assihar de Tamenghasset

L'édition 2001 de l'Assihar de Tamenghasset se déroulera du ler au 22 février 2001.

La participation à l'édition de l'Assihar, susvisée, est ouverte de plein droit aux opérateurs économiques algériens ainsi qu'à ceux des pays de l'Afrique subsaharienne.

Les marchandises en provenance des pays étrangers concernés peuvent être importées et vendues entre les quatre (4) wilayas: Tamenghasset, Adrar, Illizi et Tindouf pendant la durée de l'Assihar dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Toute transaction réalisée en dehors de ces quatre (4) wilayas est considérée comme transaction frauduleuse.

L'enceinte de l'Assihar de Tamenghasset, telle que délimitée par l'autorité administrative compétente, sera constituée en entrepôt public sous douane, dans les conditions définies par l'article 143 du code des douanes pendant une période qui sera fixée par une décision de l'administration des douanes.

Les marchandises importées des pays participants ne pourront être déposées que dans l'enceinte de l'Assihar ou dans tout autre dépôt désigné par l'administration des douanes, à Tamenghasset.

Tout dépôt de marchandises constitué en dehors de ces lieux est considéré comme dépôt frauduleux.

Les marchandises figurant sur la liste "A", jointe en annexe, peuvent être importées en exonération de droits et taxes, par les commerçants algériens et ceux des pays étrangers appelés à participer à l'Assihar.

Les marchandises algériennes figurant sur la liste "B", jointe en annexe, sont admissibles à l'exportation dans le cadre du commerce de troc, conformément à la réglementation en vigueur.

Les produits repris sur la liste "C", jointe en annexe, ne sont pas admissibles aux transactions de commerce extérieur lors de la tenue de l'Assihar.

L'admission sur le territoire national des produits est subordonnée au respect des règles de conformité et de qualité.

Les marchandises ne figurant pas sur ces listes restent soumises au régime de droit commun.

Le produit de la vente des marchandises importées ne peut être affecté qu'à l'achat de marchandises algériennes.

Le montant des produits acquis en vue de l'exportation ne pourra être supérieur à celui des produits importés déclaré à l'entrée.

Les participants à la manifestation de l'Assihar édition 2001 doivent ouvrir des comptes courants bancaires spéciaux Assihar auprès des banques primaires domiciliées sur le territoire de la wilaya de Tamenghasset.

A l'issue de la manifestation, le montant du produit des ventes, non utilisé à des achats pendant l'Assihar, devra être déposé auprès d'une agence de banque primaire trois (3) jours, au plus tard, après la clôture de l'Assihar et ne pourra être affecté qu'au règlement d'achat de marchandises algériennes.

Les transactions portant sur des opérations d'échange-produits et d'échange-techniques demeurent régies par la réglementation en vigueur.

Quatre-vingt-dix (90) jours après la clôture de l'Assihar, les marchandises des commerçants algériens et des exposants étrangers non vendues selon les dispositions contenues dans le présent arrêté, doivent être soit réexportées, soit transférées dans un entrepôt sous douane.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 1er février 2001.

Le ministre du commerce Le ministre des finances Mourad MEDELCI. Abdellatif BENACHENHOU.

ANNEXE LISTE "A"

Les marchandises originaires ou en provenance des pays de l'Afrique subsaharienne admises à l'importation en exonération de droits et taxes, à l'occasion de l'Assihar.

Henné Thé vert Epices Arachides Mil Beurre rance de consommation locale Légumes secs Riz Ananas, mangues, bananes et noix de coco Légumes frais Sucre en pain verres à thé et théières Bois rouge et bois de coffrage Peaux traitées et produits de tannerie Produits de l'artisanat Aliments de bétail Maïs Produits de confection type targui Cuvettes à couscous Cuvettes tamanest-touareg Pommade dermique antifroid Parfum bent soudane Parfum dangouma Oud el Kmari Miel Tapis (h'ssira) Tissus: tanfa, turban, targui, tassghnest, bazin Gomme arabique.

LISTE "B"

Marchandises autorisées à l'exportation dans le cadre du commerce de troc frontalier à l'occasion de l'Assihar.

Dattes communes Dattes frezza, à l'exclusion des autres variétés de dattes deglet nour Sel domestique et sel industriel Couvertures, y compris hanbel bourabeh Artisanat local, à l'exclusion des tapis en laine Objets domestiques en plastique, en aluminium, en fonte, en fer et en acier Quincaillerie, cornières et fer plat INP 24 Dhou El Kaada 1421 Tôles tous genres y compris les tôles noires et tôles ondulées Peintures Matelas en mousse Brouettes Déchets ferreux Bouteilles de gaz butane 13 kg vides et/ou pleines -Pâtes alimentaires Savon en poudre Matériaux de construction Réfrigérateurs, cuisinières et réchauds plats Vêtements prêt à porter Produits textiles, sauf laine et soies Produits cosmétiques et d'hygiène corporelle Savon.

LISTE "C"

Produits non éligibles aux transactions de commerce extérieur à l'occasion de l'Assihar de Tamenghasset Semoule Farine Lait en poudre Lait infantile.

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 MINISTERE DE L'AGRICULTURE