Arrêté interministériel du 12 Moharram 1421 correspondant au 17 avril 2000 portant prorogation de la période de déroulement de l'édition 2000 de la foire annuelle d'Adrar
Article 1er
فتح المادةLa période du déroulement de l'édition 2000 de la foire annuelle d'Adrar est prorogée de huit (8) jours.
En vertu de cette prorogation, la date de clôture de cette édition est fixée au 13 avril 2000.
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 22 février 2000 fixant les modalités d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de l'édition 2000 de la foire annuelle d'Adrar susvisé, sont applicables durant la période de prorogation mentionnée dans l'article premier ci-dessus.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Moharram 1421 correspondant au 17 avril 2000.
Le ministre du commerce Le ministre délégué au budget Mourad MEDELCI Ali BRAHITI MINISTERE DE L'HABITAT
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (20)
- Ordonnance n° 72-59
- Ordonnance n° 76-37
- Décret n° 83-341
- Ordonnance n° 75-59
- Loi n° 79-07
- Loi n° 85-05
- Loi n° 87-17
- Loi n° 88-08
- Loi n° 89-02
- Loi n° 90-22
- decret_legislatif n° 93-18
- Ordonnance n° 95-06
- Décret présidentiel n° 99-300
- Décret exécutif n° 91-37
- Décret exécutif n° 93-286
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
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