Décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture (Rectificatif)

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 08-383

   « Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret notamment celles du décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991, modifié et complété, »

2. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 11-227

   « n° 94-64 du 7 Chaoual 1414 correspondant au 19 mars 1994 instituant un régime indemnitaire au profit des travailleurs régis par le décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991, modifié, portant statut particulier des t »

3. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 97-391

   « Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions du décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 »

• Arrêté

  Arrêté du 8 Chaoual 1429 correspondant au 8 octobre 2008 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture

• Décret exécutif n° 08-383

  Décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture

• Décret exécutif n° 08-170

  Décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 3 janvier 2007 portant classification des postes supérieurs du centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel

• Décret exécutif n° 07-160

  Décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant les conditions de création des musées, leurs missions, organisation et fonctionnement

• Décret exécutif n° 07-275

  Décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007 fixant le statut des bibliothèques de lecture publique

• Arrêté

  Arrêté du 6 Moharram 1427 correspondant au 5 février 2006 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la culture

• Arrêté

  Arrêté du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant création de commissions paritaires compétentes à l”égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 4 janvier 2004 complétant l’arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1418 correspondant au 9 décembre 1997 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée, habilités pour l’organisation et le déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux corps spécifiques à l’administration chargée de la communication et de la culture

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Safar 1425 correspondant au 28 mars 2004, fixant les programmes des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps et grades spécifiques de l’administration chargée de la culture

• Arrêté

  Arrêté du 13 Joumada Ethania 1424 correspondant au 12 août 2003 portant délégation de pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs de la culture de wilayas

• Décret exécutif n° 03-346

  Décret exécutif n° 03-346 du 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003 modifiant le décret exécutif n° 94-64 du 7 Chaoual 1414 correspondant au 19 mars 1994 instituant un régime indemnitaire au profit des travailleurs régis par le décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Chaâbane 1423 correspondant au 21

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1422 correspondant au 7 janvier 2002 portant organisation interne des maisons de la culture

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 Chaâbane 1421 correspondant au 25 novembre 2000 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'éducation nationale (centre national d'enseignement généralisé par correspondance radiodiffusion télévision) de certains corps spécifiques au ministère de la communication et de la culture

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Rajab 1418 correspondant au 25 novembre 1997 portant classification des postes supérieurs du musée national de Sétif

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1419 correspondant au 24 août 1998 fixant les attributions, l'organisation, le fonctionnement et la composition de la commission culturelle et scientifique

• Décret exécutif n° 98-242

  Décret exécutif n°98-242 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au ler août 1998 portant statut des écoles régionales des beaux arts (E.R.B.A)

• Décret exécutif n° 98-236

  Décret exécutif n° 98-236 du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998 portant statut des maisons de la culture

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 19 Moharram 1419 correspondant au 16 mai 1998 fixant le cadre d'organisation des concours, examens et tests professionnels pour l'accès aux corps spécifiques de l'administration chargée de la culture

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1418 correspondant au 9 décembre 1997 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée, habilités pour l'organisation et le déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux corps spécifiques à l'administration, chargée de la communication et de la culture

• Décret exécutif n° 97-391

  Décret exécutif n° 97-391 du 17 Joumada Ethania 1418 correspondant au 19 octobre 1997 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Ramadhan 1415 correspondant au arts et de la culture du palais des Raïs. 26 février 1995 portant organisation interne du centre des

• Décret exécutif n° 95-446

  Décret exécutif n° 95-446 du 3 Chaâbane 1416 correspondant au 25 décembre 1995 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'administration chargée de la culture

• Arrêté

  Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 16 août 1994 portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires du ministère de la culture

• Arrêté

  Arrêté du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires du ministère des moudjahidine

• Décret exécutif n° 94-292

  Décret exécutif n° 94-292 du 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 modifié et complété par le décret exécutif n° 93-344 du 28 décembre 1993 portant statut de la bibliothèque nationale

• Décret exécutif n° 94-64

  Décret exécutif n° 94-64 du 7 Chaoual 1414 correspondant au 19 mars 1994 instituant un régime indemnitaire au profit des travailleurs régis par le décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier.des travailleurs de la culture

• Décret exécutif n° 93-149

  Décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 portant statuts de la bibliothèque nationale

• Arrêté

  Arrêté du 3 mai 1993 portant élection des représentants l'administration aux commissions paritaires compétentes la culture et de la communication du personnel et désignation des représentants de à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de

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