Arrêté du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires du ministère des moudjahidine

Il est créé auprès du ministère des moudjahidine, quatre (4) commissions paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires ci-dessous énumérés:

I- Administrateurs ingénieurs en informatique - conservateurs des bibliothèques, de la documentation et des archives attachés de conservation et de valorisation bibliothécaires documentalistes, archivistes traducteurs-interprêtes praticiens médicaux, généralistes psychologues cliniciens de santé publique, II Assistants administratifs assistants de conservation et de valorisation secrétaires de direction

- comptables administratifs techniciens en informatique assistants documentalistes archivistes éducateurs assistantes sociales adjoints administratifs adjoints techniques en informatique infirmiers, III Agents administratifs secrétaires agents techniques en informatique - aides comptables -- agents de bureau aides-soignants, IV Ouvriers professionnels hors catégorie ouvriers professionnels de lère, 2ème et 3ème catégories conducteurs d'automobiles lère et 2ème catégories appariteurs.

La composition des commissions paritaires prévues à l'article 1er ci-dessus est fixée conformémemnt au tableau ci-après:

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION CORPS Membres Membres Ttitulaires Suppléants I- Administrateurs ingénieurs en informatique conservateurs des bibliothèques, de la documentation et des archives attachés de conservation et de valorisation bibliothécaires documentalistes, 03 03 archivistes traducteurs-interprêtes praticiens médicaux, généralistes psychologues cliniciens de santé publique.

II Assistants administratifs assistants de conservation et de valorisation secrétaires de direction comptables administratifs techniciens en informatique assistants documentalistes archivistes 03 03 éducateurs assistantes sociales adjoints administratifs adjoints techniques en informatique infirmiers.

III Agents administratifs secrétaires agents techniques en 03 03 informatique - aides-comptables agents de bureau aides-soignants.

IV Ouvriers professionnels hors catégorie ouvriers professionnels de lère, 2ème et 3ème catégories 03 03 conducteurs d'automobiles lère et 2ème catégories - appariteurs.

Les dispositions contraires au présent arrêté sont / abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République 13 REPRESENTANTS DU PERSONNEL Membres Membres Ttitulaires Suppléants 03 03 03 03 03 03 03 03 algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994.

P.

Le ministre des moudjahidine et par délégation, Le directeur de cabinet Mohamed KECHOUD.