Décret n° 81-215 du 22 août 1981 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des aides techniques des bibliothèques, archives, centres de documentation, musées et sites historiques

Les aides techniques sont chargés, selon la spécialité des structures où ils sont en fonction, de la mise en place des collections, de leur entretien et de leur communication.

Ils assurent la surveillance et l'entretien des salles ouvertes au public et des sites et monuments historiques. Ils effectuent les travaux d'estampillage, récolement, rangement et les travaux de restauration, de reliure et de fouilles archéologiques.

Dans chaque département ministériel, i peut être constitué, par décret, un corps des aldes techniques.

Les aides techniques sont en position d'activité dans les établissements à caractère scientifique et culturel (bibliothèques, dépôts d'archives, centres de documentation, musées et services des monuments et sites historiques) et dans l'administration centrale.

Par application de l'article 10 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, il est créé un emploi spécifique d'aide technique principal.

Les aides techniques sont recrutés : 1º par voie de concours, sur épreuves, parmi les titulaires du certificat d'études primaires (C.E.P.) et les candidats justifiant du niveau de la lère année moyenne ayant subi une année de formation théorique et pratique sanctionnée par un examen dont les modalités d'organisation sont fixées conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 66-145 du 2 juin 1966 par arrêté conjoint du ministre concerné et de l'autorité chargée de la fonction publique, âgés de 18 ans au moins et 35 ans au plus; 2° par voie d'examen professionnel ouvert aux ouvriers professionnels, agents de bureau et agents dactylographes, âgés de 40 ans au plus et justifiant de 6 années de services effectifs, au moins, dans les bibliothèques et centres de documentation, archives, musées, sites et monuments historiques ; 3º au choix, parmi les ouvriers professionnels, Agents de bureau et agents dactylographes, exerçant effectivement dans les bibliothèques, archives, centres de documentation, musées, sites et monuments historiques et âgés de 40 ans au moins et de 50 ans au plus, comptant 10 années d'ancienneté dans des conditions prévues à l'article 26 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée.

Les proportions des aides techniques, recrutés en application des alinéas 2º et 3º ci-dessus, sont fixées ৳ 30% et 10% du nombre d'emplois ouverts.

Les modalités d'organisation des concours et examens sont fixées conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 66-145 du 2 juin 1966, par arrêté conjoint du ministre concerné et de l'autorité chargée de la fonction publique.

La liste des candidats admis à concourir est publiée par voie d'affichage.

Les aides techniques, recrutés dans les conditions prévues à l'article précédent, sont nommés en qualité de stagiaires.

Ils peuvent être titularisés après une année de tage, s'ils figurent sur une liste d'aptitude à l'emploi, arrêtée dans les conditions fixées à l'article 26 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, après avis du jury de titularisation dont la composition est fixée comme suit :

- le directeur de l'administration générale du ministère concerné, président, un aide technique titulaire,

- un représentant élu du corps des aides techniques.

Les candidats retenus, sous réserve des disposi- Glons de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966, sent titularisés au ler échelon de l'échelle V orévue à l'article 9 ci-dessous.

Au cas où la titularisation n'est pas prononcée, l'autorité ayant pouvoir de nomination peut, après avis de la commission paritaire, soit accorder une prolongation de stage pour une nouvelle période d'une année, soit procéder à son licenciement sous réserve des dispositions de l'article 8 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966.

L'aide techniqué principal est choisi sur une liste d'aptitude, parmi les aides techniques justifiant de 5 années de services.

Le corps des aides techniques, est classé à l'échelle V prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires.

La majoration indiciaire, attachée à l'emploi spécifique d'aide technique principal, est fixée à 20 points.

La proportion maximale des aides techniques, susceptibles d'être détachés ou mis en disponibilité, est fixée à 10% de l'effectif budgétaire du corps.

Pour la constitution initiale des corps régis par le présent décret, il est procédé à l'intégration des agents techniques régis par le décret n° 80-64 du 8 mars 1980.

Les agents exerçant effectivement à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les fonctions énumérées à l'article 1er ci-dessus, peuvent être intégrés à l'indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur dans l'un, des corps régis par le présent décret, s'ils justifient d'une ancienneté de 5 ans au moins et s'ils subissent avec succès les épreuves d'un test professionnel dont les modalités seront fixées par arrêté conjoint du ministre concerné et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Le test professionnel prévu à l'article précédent peut être organisé dans un délai d'un an au plus, après la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret et notamment celles du décret n° 80-64 du 8 mars 1980.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 août 1981.

Chadli BENDJEDID