Décret exécutif n° 94-292 du 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 modifié et complété par le décret exécutif n° 93-344 du 28 décembre 1993 portant statut de la bibliothèque nationale

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 modifié et complété, portant statut de la bibliothèque nationale.

L'article 3 du décret exécutif n° 93-344 du 28 décembre 1993 susvisé est modifié et complété comme suit:

"La bibliothèque nationale d'Algérie est placée sous la tutelle du ministre chargé de la culture".

L'article 4 du décret exécutif n° 93-344 du 28 décembre 1993 susvisé est modifié et complété comme suit:

"Le conseil d'orientation est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant.

L'article 5 du décret exécutif n° 93-344 dụ 28 décembre 1993 susvisé est modifié et complété comme suit:

Les expressions, "la bibliothèque nationale d'Algérie "et "le ministre de la culture" se substituent respectivement dans le titre et les articles non mentionnés ci-dessus du décret exécutif n° 93-344 du 28 décembre 1993 susvisé, à celles de "bibliothèque d'Algérie" et de "Chef du Gouvernement".

L'article 16 du décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 susvisé est modifié et complété comme suit :

" Le directeur général est assisté : * d'un directeur général adjoint chargé, sous l'autorité du directeur général, de la coordination des activités scientifiques et de bibliothèconomie, il préside à ce titre, le conseil scientifique et technique; il est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du directeur général, * d'un secrétaire général chargé, sous l'autorité du directeur général, de la coordination des services administratifs de l'établissement ".

(Le reste sans changement).

Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994.

Mokdad SIFI. 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE