Décret n° 81-213 du 22 août 1981 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des assistants de recherches des bibliothèques, archives, centres de documentation, antiquités et musées

Les assistants de recherches des bibliothèques, archives, centres de documentation, antiquités et musées sont chargés de seconder les attachés de recherches, notamment dans les travaux techniques courants tels que commande, enregistrement, catalogage, bulletinage, tri, inventaire, recolement.

Ils peuvent être appelés à participer aux tâches de mise à la disposition du public des documents et informations, notamment dans les salles ouvertes au public.

Ils peuvent également être appelés à participer à des tâches d'animation culturelle.

Il peut être créé, au sein de chaque département ministériel, un corps d'assistants de recherches.

Les assistants de recherches des bibliothèques, centres de documentation, archives, antiquités et musées sont en position d'activité dans les établissements et services à caractère scientifique et culturel (bibliothèques, archives, musées, monuments et sites archéologiques).

Les assistants de recherches des bibliothèques, centres de documentation, archives, antiquités et musées sont recrutés : 1º par voie de concours, sur épreuves, ouvert aux candidats âgés de 35 ans au plus, à la date du concours, pourvus du baccalauréat de l'enseignement secondaire; 2º par voie de concours, sur titres, parmi les candidats justifiant de la troisième année secondaire et d'un diplôme technique dans la spécialité d'une préparation minimale d'une année scolaire ou d'un titre équivalent, âgés de 35 ans au plus;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 août 1981 3º par voie d'examen professionnel ouvert aux agents techniques justifiant de 6 années de services effectifs dans le corps, âgés de 45 ans au plus à la date de l'examen ; 4° au choix, parmi les agents techniques âgés de 40 ans au moins et de 50 ans au plus, justifiant de 15 années de services effectifs dans le corps.

La proportion des assistants de recherches recrutés au titre des 3º et 4° ci-dessus est fixée respectivement à 30% et 10% du nombre des postes ouverts.

Les modalités d'organisation des concours et des examens sont fixées par arrêté conjoint du ministre concerné et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les listes des candidats admis à concourir ainsi que celles des candidats ayant subi avec succès les épreuves, sont publiées par voie d'affichage.

Les assistants de recherches des bibliothèques, archives, centres de documentation, antiquités et musées, recrutés dans les conditions prévues à l'article 4 ci-dessus, sont nommés en qualité de stagiaires.

Ils peuvent être titularisés, après une année de stage, s'ils figurent sur une liste d'admission à l'emploi, arrêtée dans les conditions fixées à l'article 29 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, par un jury de titularisation dont la composition est fixée comme suit: le directeur de l'administration générale du ministère concerné, président, un attaché de recherches, titulaire, un assistant de recherches, titulaire dans la spécialité,

- un représentant élu du corps des assistants de recherches.

Au cas où la titularisation n'est pas prononcée, l'autorité ayant pouvoir de nomination peut, après avis de la commission paritaire du corps, soit accorder à l'intéressé une prolongation de stage d'un an, soit procéder à son licenciement, sous réserve des dispositions de l'article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966.

Les corps des assistants de recherches des bibliothèques, archives, centres de documentation, antiquités et musées sont classés à l'échelle XI prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps des fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires.

La proportion maximale des assistants de recherches susceptibles d'être détachés ou mis en disponibilité, est fixée à 10% de l'effectif réel du corps,

Pour la constitution initiale des corps régis par le présent décret, il est procédé à l'intégration des assistants de recherches en fonction dans les établissements et services à caractère scientifique et culturel.

Pendant une période de 3 ans, à compter de la publication du présent décret au Journαι officiel de la République algérienne démocratique *t populaire, il peut être procédé au recrutement, sur titres, des candidats âgés de 35 ans au plus et titulaires du diplôme prévu aux 1° ou 2º de T'article 4 du présent décret.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret et notamment celles des décrets nº 66-313 du 30 mai 1968 et 80-62 du 8 mars 1980 susvisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 août 1981.

Chadli BENDJEDID