Décret n° 81-214 du 22 août 1981 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents techniques des bibliothèques, archives, centres de documentation, musées et sites historiques

Les agents techniques sont chargés, selon la spécialité des structures où ils sont en fonction, notamment du tri et de l'enregistrement des documents, du bulletinage des périodiques, des inventaires ainsi que de la communication des documents au public, des travaux de reliure et de restauration.

Ils peuvent être appelés à participer à la protection des sites et monuments historiques et aux activités d'animation culturelle.

Dans chaque département ministériel, U peut être constitué, par décret, un corps des agents techniques.

Les agents techniques sont en position d'activité dans les établissements à caractère scientifique et culturel (bibliothèques, dépôts d'archives, centres de documentation, musées et services des monuments et sites historiques) et dans l'administration centrale.

Par application de l'article 10 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, il est créé un emploi spécifique d'agent technique principal.

Les agents techniques sont recrutés : 1° parmi les titulaires du brevet d'enseignement moyen ou d'un diplôme équivalent, âgés de 18 ans au moins et de 35 ans au plus et ayant suivi une année de formation dans la spécialite, sanctionnés par un examen dont le programme et les modalités organisation seront fixés par arrêté conjoint, da ministre concerné et de l'autorité chargée de la fonction publique ; 2º par voie d'examen professionnel ouvert aux aldes techniques et aux ouvriers professionnels de lère catégorie, justifiant de 5 années de services effectits dont une année de formation dans a spécialité, dans des conditions qui seront fixées par l'arrêté prévu à l'alinéa 1ª ci-dessus ; 3º au choix, parmi les aides techniques et les ouvrters professionnels de lère catégorie, âgés de 40 ans au moins et de 50 ans au plus, comptant 15 années de services en cette qualité et inscriss sur une liste d'aptitude établie dans les conditions prévues à l'article 26 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée.

Les modalités d'organisation des concours et examens sont fixées conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 66-145 du 2 juin 1966, par arrêté conjoint du ministre concerné et de l'autorité chargée de la fonction publique.

La liste des candidats admis à concourir est publiée par voie d'affichage, Les proportions dés agents techniques recrutés en application des, alinéas 2º et 3º de l'article 5 ci-dessus, sont fixées respectivement à 30% et 10% du nombre. des emplois ouverts.

Les agents techniques, recrutés dans les conditions prévues à l'article 5 ci-dessus, sont nommés en qualité de stagiaires.

Ils peuvent être titularisés, après une année de stage, s'ils figurent sur une liste d'aptitude à l'emploi arrêtée dans les conditions fixées à l'article 29 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, par un jury de titularisation dont la composition est fixée comme suit :

- le directeur de l'administration générale du ministère concerné, président, un agent technique titulaire,

- un représentant élu du corps des agents techniques.

Les candidats retenus sont, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 828 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1966, titularisés, après avis du jury cité ci-dessus, au ter échelon de l'échelle VIII prévue à l'article 9 ci-dessous. Au cas où la titularisation n'est pas prononcée, l'autorité ayant pouvoir de nomination, peut, après avis de la commission paritaire, soit accorder à l'intéressé une prolongation de stage d'une année, soit procéder à son licenciement, sous réserve des dispositions de l'article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966.

L'agent technique principal est choisi, sur une liste d'aptitude, parmi les agents techniques justifiant de 5 années de services.

Le corps des agents techniques est classé à l'échelle VIII prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps des fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires.

La majoration indiciaire attachée à l'emploi spécifique - d'agent technique principal est fixée à 30 points.

La proportion maximale des agents techniques susceptibles d'être détachés ou mis en disponibilité, est fixée à 10% de l'effectif réel du corps.

Pour la constitution initiale des corps régis par le présent décret, il est procédé à l'intégration des agents techniques régis par le décret n° 80-63 du 8 mars 1980.

Les agents exerçant effectivement, à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les fonctions énumérées à l'article 1er ci-dessus, peuvent être intégrés à l'indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur, dans l'un des corps régis par le présent décret, s'ils justifient d'une ancienneté de 5 ans au moins et s'ils subissent avec succès les épreuves d'un test professionnel dont les modalités seront fixées par arrêté conjoint du ministre concerné et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Le test professionnel prévu à l'article précédent devra être organisé dans un délai d'un an au plus, après la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret et notamment celles du décret n° 80-63 du 8 mars 1980.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 août 1981.

Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 août 1981