Arrêté interministériel du 14 Chaâbane 1423 correspondant au 21

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l’arrêté interministériel du 25 juillet 1987, susvisé.

L’article 4 de l’arrêté interministériel du 25 juillet 1987, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 4. — Les postes supérieurs....... conformément au tableau ci-après :

ETABLISSEMENTS POSTES CLASSEMENT CONDITIONS MODES DE PUBLICS SUPERIEURS Catégorie Section Directeur B 2 Maisons de la culture Chef de service B 2 administration et finances Chef de service B 2 de l’animation culturelle Chef de section B 2 administration et finances Chef de section B 2 animation culturelle D’ACCES AUX POSTES NOMINATION Niveau Indice N 746 Inspecteurs de l’animation Arrêté culturelle et artistique du ministre ou grade équivalent chargé de la justifiant de trois (3) culture années d’ancienneté dans le grade Conseiller culturel ou grade équivalent justifiant de cinq (5) années d’ancienneté dans le grade N-1 632 Administrateur ou grade Décision équivalent justifiant de du directeur trois (3) années d’ancienneté dans le grade N-1 632 Conseiller culturel ou grade Décision équivalent justifiant de du directeur trois (3) années d’ancienneté dans le grade N-2 556 Administrateur titulaire ou grade équivalent Décision du directeur N-2 556 Conseiller culturel titulaire ou grade équivalent (Le reste sans changement)"

Le poste de chef de section dans les établissements publics classés au tableau prévu à l’article 2 ci-dessus, peut également être classé selon les dispositions de la grille nationale des salaires conformément au décret n° 85-59 du 23 mars 1985, susvisé comme suit :

ETABLISSEMENTS POSTES CLASSEMENT PUBLICS SUPERIEURS Catégorie Section Indice Maisons Chef de section 15 1 434 de la culture au sein du service administration et finances Chef de section 14 1 392 au sein du service animation culturelle CONDITIONS MODES DE D’ACCES NOMINATION Assistant administratif principal Décision ou grade équivalent du directeur justifiant de trois (3) années d’ancienneté dans le grade Animateur culturel ou grade Décision équivalent justifiant de cinq du directeur

(5) années d’ancienneté dans le grade

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1423 correspondant au 21 octobre 2002.

La ministre de la communication et de la culture Khalida TOUMI Pour le Chef du Gouvernement et par Le directeur général de la fonction Djamel KHARCHI Le ministre des finances Mohamed TERBECHE délégation publique Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek – Alger