Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 16 août 1994 portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires du ministère de la culture
Article 1er
فتح المادةIl est créé auprès du ministère de la culture cinq (5) commissions paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires suivants:
1) Conservateurs :
Administrateurs Conseillers culturels Attachés à la conservation et la restauration Documentalistes-archivistes Architectes Bibliothécaires et documentalistes Traducteurs Ingénieurs d'application.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 13
2) Assistants administratifs principaux :
Assistants administratifs Assistants à la conservation et la restauration Assistants documentalistes-archivistes Assistants bibliothécaires et documentalistes-archivistes Techniciens à la conservation et la restauration Inspecteurs cinématographiques Techniciens en informatique.
3) Secrétaires de direction :
Adjoints administratifs Agents administratifs Comptables administratifs Contrôleurs cinématographiques
4) Agents de bureau :
Secrétaires dactylographes Dactylographes Sténo-dactylographes
5) Ouvriers professionnels hors catégorie:
Ouvriers professionnels 3ème catégorie Ouvriers professionnels 2ème catégorie Ouvriers professionnels lére catégorie Conducteurs automobiles moyen trajet Conducteurs poids lourds Conducteurs poids légers Agents de service et appariteurs.
Article 2
فتح المادةLa composition de chacun de ces cinq (5) commissions paritaires est fixée conformément au tableau ci-après:
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CORPS Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants lère commission:
Conservateurs Administrateurs Conseillers culturels Attachés à la conservation et la restauration 3 3 3 3 Documentalistes-archivistes Architectes Bibliothècaires et documentalistes Traducteurs Ingénieurs d'application 2ème commission:
Assistants administratifs principaux Assistants administratifs Assistants à la conservation et la restauration Assistants documentalistes-archivistes 3 3 3 3 Assistants bibliothécaires et documentalistes archivistes Techniciens à la conservation et la restauration Inspecteurs cinématographiques Techniciens en informatique 3ème commission:
Secrétaires de direction, Adjoints administratifs Agents administratifs 3 3 3 3 Comptables administratifs Contrôleurs cinématographiques 4ème commission:
Agents de bureau Secrétaires dactylographes 3 3 3 3 3 Dactylographes Sténo-dactylographes 5ème commission:
Ouvriers professionnels hors catégorie Ouvriers professionnels 3ème catégorie Ouvriers professionnels 2ème catégorie 3 3 3 3 Ouvriers professionnels lére catégorie Conducteurs automobiles moyen trajet Conducteurs poids lourds Conducteurs poids légers Agents de services et appariteurs
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 16 août 1994:
Slimane CHIKH.
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