Décret n° 81-212 du 22 août 1981 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés de recherches des bibliothèques, archives, centres de documentation, antiquités et musées

Sous l'autorité des conservateurs, les attachés de recherches des bibliothèques, archives, centres de documentation, antiquités et musées, sont chargés : d'enrichir, de traiter et d'entretenir les fonds et collections qui leur sont confiées ainsi que de veiller à leur sécurité, d'établir et de tenir à jour les registres d'inventaire et de dépôt, d'assurer la présentation de ces fonds et collections et d'en faciliter l'accès et la connaissance au public, par l'établissement des moyens d'investigation appropriés, d'élaborer les catalogues officiels et de contribuer, par leurs recherches, à la connaissance et à l'enrichissement des fonds, des collections et du patrimoine archéologique monumental, de participer à la réalisation des programmes de recherches ou de fouilles qui ont pour cadre leur secteur d'activité, de contribuer à l'animation culturelle dans les établissements où ils sont en activité par le recours aux moyens les plus appropriés (expositions, conférences, visites commentées, projections), Íls peuvent également être chargés d'assurer des tâches d'enseignement et de collaborer à des publications à caractère scientifique.

Dans chaque département ministériel, peut être constitué, par décret, un corps d'attaches de recherches.

Les attachés de recherches sont en position d'activité dans les établissements et services à caractère scientifique et culturel (bibliothèques,. 'épôts d'archives, centres de documentation, musées, services des monuments et sites historiques) et dans l'administration centrale.

Les attachés de recherches des bibliotheques, archives, centres de documentation, antiquités et musées sont recrutés : 1º par vote de 'concours, sur titres, parmi les titulaires d'une licence dans la specialité, ou d'un iplôme équivalent, âgés de 40 ans au plus à la date du concours; 2º par voie d'examen professionnel réservé aux assistants de recherches, en activité dans l'un des Lecteurs concernés et agés de 45 ans au plus au ler janvier de l'année de l'examen, justifiant de 3 années d'ancienneté en cette qualité dont une année de formation dans la spécialité, sanctionnée par un diplôme ; 3º au choix, parmi les assistants de recherches, âgés de 40 ans au moins et de 50 ans au plus, comptant 15 années de services en cette qualité dans un des établissements spécialisés et inscrits sur une liste d'aptitude établie dans les conditions prévues a l'article 26 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1956 susvisée.

Les modalités d'organisation des concours et examens sont fixées conformement aux dispositions de l'article 2 du décret n° 66-145 du 2'juin 1966 par arrêté du ministre concerné et de l'autorité chargée de la fonction publique.

La liste des candidats admis à concourir est publiée par voie d'affichage.

Les proportions des attachés de recherches, recrutés en application des 2 et 3" de l'article 4 ci-dessus, E sont fixées respectivement à 30% et 10% du nombre des postes ouverts au titre du ler alinéa.

Les attachés de recherches, recrutés dans les conditions prévues à l'article précédent, sont nommés en qualité de stagiaires.

Ils peuvent être titularisés, après une année de stage et sur présentation d'un mémoire, conformément aux conditions fixées à l'article 29 de Fordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, par un jury de titularisation dont la composition est fixée comme suit : le directeur de l'administration générale du ministère concerné, président, un conservateur titulaire,

- un attaché de recherches titulaire dans la spécialité, un représentant élu du corps des attachés.

Les candidats retenus par le jury de titularisation sont, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966, titularisés au ler échelon de l'échelle XIII prévue à l'article 6 du présent décret par l'autorité ayant pouvoir de nomination. Au cas où la titularisation n'est pas prononcée, cette autorité peut, après avis de la commission paritaire du corps, soft accorder à l'intéressé une prolongation de stage d'un an, soit procéder à son licenciement, sous réserve des dispositions de l'article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966.

Le corps des attachés de recherches est classé à l'échelle XIII prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires.

La proportion maximale des attachés t de recherches, susceptibles d'être détachés ou mis en disponibilité, est fixée à 10% de l'effectif réel du corps.

Les attachés de recherches justifiant de 5 années de services effectifs, en cette qualité, peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi spécifique de chef de département prévu par le statut particulier des conservateurs et bénéficient de in majoration indiciaire y afférente.

CHAPITRE V DISPOSITIONS TRANSITOIRES 1 Art. 9. Pour la constitution initiale du corps créé par le présent décret, il est procédé à l'intégration des attachés de recherches en fonctions daus les établissements scientifiques et culturels dans les conditions suivantes :

- les attachés de recherches titulaires et stagiaires sont intégrés en la même qualité et conservent, à la date de leur intégration, l'ancienneté acquise dans leur corps d'origine.

Les directeurs des archives des wilayas remplissant les conditions de titres et de diplômes prévus à l'article 4. ler alinéa ci-dessus, peuvent être intégrés dans le présent corps en qualité d'attachés de recherches.

Pendant une période de 3 ans, à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et par dérogation à l'article 4 ci-dessus, les attachés de recherches peuvent être recrutés, sur titres, parmi les candidats titulaires d'une licence dans la spécialité, âgés de 40 ans au plus.

Toutes dispositions contraires à celles - du présent décret sont abrogées et notamment celles des décrets n 68-312 du 30 mal 1968 et 80-61 du 8 mars 1980.

Art. 12, Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 août 1981.

Chadli BENDJEDID