Décret exécutif n° 95-446 du 3 Chaâbane 1416 correspondant au 25 décembre 1995 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'administration chargée de la culture

Outre les postes supérieurs prévus par le décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 susvisé, le présent décret fixe la liste des postes supérieurs liés à l'organisation des services déconcentrés de l'administration chargée de la culture ainsi que les conditions d'accès à ces postes et leur classification.

La liste des postes supérieurs des services déconcentrés de l'administration chargée de la culture est fixée comme suit:

Chef de service, Chef de bureau.

Les chefs de service sont nommés parmi :

1) les conservateurs du patrimoine archéologique, historique et muséal, les architectes de la protection des 5 Chaâbane 1416 JOURNAL OFFICIEL 27 décembre 1995 monuments et sites historiques, les conservateurs de la documentation et des archives et les administrateurs principaux ayant trois (3) années d'ancienneté en cette qualité;

2) les architectes d'Etat et les inspecteurs de l'animation culturelle et artistique ou les fonctionnaires ayant un grade équivalent et justifiant de trois (3) années d'ancienneté en cette qualité;

3) les attachés de conservation et de valorisation, les bibliothécaires documentalistes archivistes, les conseillers culturels et les administrateurs ou les fonctionnaires ayant un grade équivalent et justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité.

Les chefs de bureau sont nommés parmi :

1) Les architectes d'Etat et les inspecteurs de l'animation culturelle et artistique ou les fonctionnaires ayant un grade équivalent et justifiant de trois (3) années d'ancienneté en cette qualité.

DESIGNATION DES POSTES DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 13

2) Les attachés de conservation et de valorisation, les bibliothécaires documentalistes archivistes, les conseillers culturels et les administrateurs ou les fonctionnaires ayant un grade équivalent et justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité.

3) Les assistants de conservation et de valorisation, les bibliothécaires documentalistes archivistes adjoints, les assistants administratifs principaux ou les animateurs culturels et les fonctionnaires titulaires d'un grade équivalent et justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité.

Les postes supérieurs visés à l'article 2 ci-dessus sont classés conformément au tableau ci-dessous:

CLASSEMENT Catégorie Section Indice Chef de service nommé dans les conditions prévues à l'alinéa 1 de l'article 3. 19 5 714 Chef de service nommé dans les conditions prévues aux alinéas 2 et 3 de l'article 3. 18 5 645- Chef de bureau nommé dans les conditions prévues aux alinéas 1 et 2 de l'article 4. 17 5 581 Chef de bureau nommé dans les conditions prévues à l'alinéa

Outre la rémunération principale, les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs de chef de service et de chef de bureau bénéficient des primes et indemnités prévues par la réglementation en vigueur.

Les postes supérieurs prévus par le présent décret, sont pourvus par arrêté du ministre de la culture sur proposition du directeur de la culture de la wilaya.

Les fonctionnaires régulièrement nommés, à la date de publication du présent décret au Journal officiel 3 de l'article 4. 16 1 482 de la République algérienne démocratique et populaire, aux postes supérieurs de chef de service et de chef de bureau, ne remplissant pas les conditions prévues aux articles 3 et 4 ci-dessus, demeurent régis par les dispositions du décret n° 88-43 du 23 février 1988 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1416 correspondant au 25 décembre 1995.

Mokdad SIFI 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE