Arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1419 correspondant au 24 août 1998 fixant les attributions, l'organisation, le fonctionnement et la composition de la commission culturelle et scientifique

En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les attributions, l'organisation, le fonctionnement et la composition de la commission culturelle et scientifique, ci-après désignée "la commission".

La commission est chargée d'évaluer aux plans scientifique et culturel les travaux des : inspecteurs du patrimoine archéologique, historique et muséal, des bibliothèques, de la documentation et des archives; conservateurs en chef du patrimoine archéologique, historique et muséal; architectes en chef de la protection des monuments et sites historiques; conservateurs en chef des bibliothèques, de la documentation et des archives.

La commission, présidée par le ministre chargé de la culture ou son représentant, est composée de : un (1) membre de l'institut d'archéologie de l'université d'Alger; un (1) membre de l'école polytechnique d'architecture et d'urbanisme ; un (1) membre de l'institut de bibliothèconomie de l'université d'Alger; un (1) membre de la bibliothèque nationale d'Algérie; un (1) membre de l'institut d'histoire de l'université d'Alger; : un (1) membre de l'agence nationale d'archéologie et de la protection des sites et monuments historiques.

Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, en raison de leur compétence établie, pour une durée de trois (3) ans.

La commission élabore et adopte son règlement intérieur qui sera publié au bulletin officiel du ministre chargé de la culture.

La commission se réunit une fois par an sur convocation de son président.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées quinze (15) jours avant la tenue de la réunion.

La commission ne peut valablement délibérer que si les deux tiers (2/3) de ses membres sont présents.

Les décisions de la commission sont prises à la majorité simple.

Les délibérations de la commission font l'objet de procès-verbaux transcrits sur un registre coté et paraphé par le secrétaire de la commission et signés par les membres.

Le secrétariat de la commission est assuré par les services centraux de l'administration chargée de la culture. 2 septembre 1998

La commission peut faire appel à toute personne compétente susceptible de l'éclairer dans ses travaux.

Les dossiers de candidature à la liste d'aptitude doivent comporter: une demande manuscrite de l'intéressé; un exposé des titres et travaux comportant : * les titres universitaires'; * un compte-rendu des activités scientifiques et culturelles.

Ils sont transmis par voie hiérarchique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1419 correspondant au 24 août 1998.

Le ministre Le ministre délégué auprès de la du chef du Gouvernement, communication chargé de la réforme et de la culture, administrative et de la Habib Chawki HAMRAQUI fonction publique, Ahmed NOUI