Décret exécutif n° 90-174 معدَّل

Décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990 fixant les modalités d'organisation et de fonctionneement des services de l'éducation au niveau de la wilaya, p

منشور في ج.ر عدد 24 لسنة 1990
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Article 1er

فتح المادة

Le présent décret a pour objet de fixer les modalités d'organisation et de fonctionnement des services de l'éducation au niveau de la wilaya.

Article 2

فتح المادة

Les services de l'éducation sont regroupés au niveau de chaque wilaya en une direction de l'éducation.

Article 3

فتح المادة

Sous l'autorité du ministre de l'éducation, la direction de l'éducation a pour missions : d'animer, de coordonner et d'assister le suivi de l'ensemble des activités pédagogiques en matière d'enseignement fondamental, d'enseignement secondaire et de formation dans le secteur de l'éducation ; de veiller, en relation avec les structures et organismes concernés, à réunir les conditions permettant le déroulement normal des activités scolaires et periscolaires et le bon fonctionnement des établissements d'éducation et de formation relevant du secteur.

A ce titre, elle est chargée, dans le cadre de la réglementation en vigueur, notamment de : élaborer, en liaison avec les services et organismes concernés, la carte scolaire des différents cycles d'enseignement et en assurer l'actualisation, collecter, traiter et analyser les statistiques scolaires et procéder à tout sondage et enquête en vue d'évaluer les besoins de la wilaya dans le domaine de l'éducation, veiller au respect de l'application des normes pédagogiques en matière de constructions et d'équipements scolaires et éducatifs, veiller à l'organisation, au suivi et au contrôle pédagogique des établissements d'éducation et de formation placés sous tutelle du ministre de l'éducation, veiller à l'application des programmes d'enseignement et au respect de la réglementation scolaire, assurer la mise en place et le suivi des personnels pédagogiques, administratifs, techniques et de service des établissements ainsi que leur gestion dans le cadre de la réglementation en vigueur, organiser et suivre, en liaison avec les structures et organismes habilités, les examens et concours relevant du secteur et délivrer, dans le cadre de la réglementation en vigueur, les diplômes et attestations y afférents, organiser et mettre en œuvre les opérations d'orientation et d'évaluation scolaire, mettre en œuvre les actions de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels, organiser et mettre en œuvré, en relation avec les services et organes concernés, l'activité des corps d'inspection, promouvoir les activités éducatives, culturelles, et sportives dans les établissements scolaires en liaison avec les secteurs, organes et associations concernés, veiller au respect des normes d'hygiène et de sécurité dans les établissements d'éducation et de formation relevant du secteur.

Article 4

فتح المادة

Chaque direction de l'éducation comprend des services structurés en bureaux.

Le nombre de services varie de trois à six suivant l'importance des missions dévolues.

Chaque service comprend de deux à quatre bureaux selon le volume des tâches assumées.

Les dispositions du présent article sont mises en œuvre par arrêté conjoint du ministre de l'éducation, des ministres chargés des finances et des collectivités locales et de l'autorité chargée de la fonction publique.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 02-71 (ج.ر عدد 13 لسنة 2002)

آخر صيغة معروفة

"Art. 4. — .....................................................................

Le nombre de services varie de quatre (4) à sept (7) suivant l'importance des missions dévolues". .....(Le reste sans changement).

Article 5

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Le directeur de l'éducation développe, en concertation avec les responsables concernés de la wilaya et des communes, toutes mesures de nature à faciliter la mise en œuvre des dispositions des articles 97, 98 et 99 de la loi n° 90-08 et de la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 susvisées.

Il est tenu d'informer régulièrement le wali de la situation dans le domaine de l'éducation et doit dans tous les cas répondre à toute demande d'information requise par le wali.

Article 6

فتح المادة

Le directeur de l'éducation est ordonnateur secondaire des crédits qui lui sont affectés. Il exécute, à ce titre, les opérations de recettes et de dépenses y afférant.

Article 7

فتح المادة

Lorsque la nécessité de coordination de l'action des services et l'importance des tâches assumées l'imposent, le directeur de l'éducation est assisté d'un secrétaire général.

Les dispositions ci-dessus prévues, sont mises en œuvre suivant la procédure fixée à l'article 4 du présent décret.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-404 (ج.ر عدد 70 لسنة 2005)

آخر صيغة معروفة

"Art. 7. Le directeur de l'éducation est assisté d'un secrétaire général. Les attributions du secrétaire général sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation".

Article 8

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Nonobstant, les dispositions des articles 2 et 4 ci-dessus, les services de l'éducation au niveau de la wilaya d'Alger sont regroupés au sein d'une inspection académique dénommée <<< inspection académique d'Alger » et dirigée par un inspecteur d'académie.

L'inspection académique d'Alger est organisée en quatre directions: direction des personnels, direction de la programmation et du suivi, direction de l'organisation pédagogique, direction de l'évaluation et de l'orientation.

Chacune de ces directions est structurée en services et en bureaux dont le nombre est déterminé suivant la procédure fixée à l'article 4 ci-dessus.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-404 (ج.ر عدد 70 لسنة 2005)

آخر صيغة معروفة

"Art. 8. - Nonobstant les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990, modifié, susvisé, les services de l'éducation au niveau de la wilaya d'Alger sont organisés en trois directions de l'éducation : la direction de l'éducation d'Alger-Est comprend les circonscriptions administratives d'El Harrach, Baraki, Dar El Beida et Rouiba; la direction de l'éducation d'Alger-Centre comprend les circonscriptions administratives de Sidi M'Hamed, Hussein-Dey, Bab El Oued et Bouzaréah ; la direction de l'éducation d'Alger-Ouest comprend les circonscriptions administratives de Zéralda, Chéraga, Draria, Birtouta et Bir Mourad Raïs.

Chacune de ces directions est structurée en services et en bureaux dont le nombre est déterminé suivant la procédure fixée par l'article 4 du décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990, modifié, susvisé".

Article 9

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Sont transférés à la structure créée par le présent décret, suivant les procédures prévues par la règlementation en vigueur, les personnels, les biens et les moyens de toute nature liés aux activités d'éducation dans le cadre de l'ex-conseil exécutif de wilaya.

Article 10

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Le présent décret sera publié Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 juin 1990.

Mouloud HAMROUCHE

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1990 النشر JO 1990 n° 24 JO 1990 n° 24 2002 معدَّل Décret exécutif n° ⁦02-71⁩ Décret exécutif n° ⁦02-71⁩ 2005 معدَّل Décret exécutif n° ⁦05-404⁩ Décret exécutif n° ⁦05-404⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 90-174

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-404

    « Les dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990, modifié, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : "Art. 8. - Nonobstant les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 90-174 du »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 02-71

    « Le présent décret a pour objet de modifier l'alinéa 2 de l'article 4 du décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990, »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (29)
  • Décret exécutif n° 26-70

    Décret exécutif n° 26-70 du 24 Rajab 1447 correspondant au 13 janvier 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-196 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 fixant le statut du lycée spécial et des classes spéciales 4

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 Chaoual 1443 correspondant au 10 mai 2022 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 20 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 2 juin 2002 portant organisation des services et des bureaux des directions de l'éducation au niveau des wilayas

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 23 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 20 novembre 2019 fixant l'organisation de la direction déléguée de l'éducation en services et en bureaux au niveau des circonscriptions administratives dans certaines wilayas, dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles

  • Décret exécutif n° 18-196

    Décret exécutif n° 18-196 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 fixant le statut du lycée spécial et des classes spéciales

  • Décret exécutif n° 17-162

    Décret exécutif n° 17-162 du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mai 2017 fixant le statut-type du lycée

  • Décret exécutif n° 16-227

    Décret exécutif n° 16-227 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 fixant le statut-type du collège

  • Décret exécutif n° 16-307

    Décret exécutif n° 16-307 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 fixant les modalités relatives à l’enseignement obligatoire de la discipline d’éducation physique et sportive dans les établissements d’éducation et d’enseignement

  • Décret exécutif n° 13-159

    Décret éxecutif n° 13-159 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 fixant la liste des postes supérieurs relevant des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente

  • Arrêté

    Arrêté du 6 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 4 octobre 2011 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs de l’éducation de wilayas

  • Décret exécutif n° 10-03

    Décret exécutif n° 10-03 du 18 Moharram 1431 correspondant au 4 janvier 2010 fixant les conditions d'accès, d'utilisation et de protection des établissements d'éducation et d'enseignement

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 Rajab 1427 correspondant au 13 août 2006 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 20 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 2 juin 2002 portant organisation des services et des bureaux des directions de l’éducation au niveau des wilayas et de l’inspection académique de la wilaya d’Alger

  • Décret exécutif n° 05-395

    Decret exécutif n° 05-395 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-94 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995 fixant la liste, les conditions d’accès et la classification des services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale

  • Décret exécutif n° 05-404

    Décret exécutif n° 05-404 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990, modifié, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des services de l'éducation au niveau de la wilaya

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 2 juin 2002 portant organisation des services et des bureaux des directions de l’éducation au niveau des wilayas et de l’inspection académique de la wilaya d’Alger

  • Décret exécutif n° 02-71

    Décret exécutif n° 02-71 du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 modifiant le décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des services de l'éducation au niveau de la wilaya

  • Décret exécutif n° 01-232

    Décret exécutif nº 01-232 du 19 Joumada El Oula 1422 correspondant au 9 août 2001 portant rattachement aux services déconcentrés de l'éducation de la gestion des crédits affectés au titre des dépenses de personnel des établissements d'enseignement fondamental et des établissements d'enseignement secondaire et technique

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Rabie Ethani 1420 correspondant au 3 août 1999 habilitant l'inspecteur d'académie du Gouvernorat du Grand-Alger et les directeurs de l'éducation de wilayas à représenter le ministre de l'éducation nationale dans les actions en justice

  • Arrêté

    Arrêté du 10 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 27 mars 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 10 octobre 1983 portant création d'annexes du centre national d'enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion et télévision auprès des directions de l'éducation de wilayas

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 Moharram 1420 correspondant au 8 mai 1999 fixant Gouvernorat du Grand-Alger l'organisation interne des directions du

  • Décret exécutif n° 98-36

    Décret exécutif n° 98-36 du 26 Ramadhan 1418 correspondant au 24 janvier 1998 fixant les modalités de gestion des crédits de fonctionnement affectés aux services de l'éducation au niveau de la wilaya au titre des dépenses de personnel des établissements d'enseignement fondamental et des établissements d'enseignement secondaire et technique

  • Décret exécutif n° 97-436

    Décret exécutif n° 97-436 du 16 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre de formation des cadres de l'éducation (C.R.F). Pages 1997 portant dissolution des centres régionaux

  • Arrêté

    Arrêté du 15 Chaâbane 1415 correspondant au 17 janvier 1995 portant délégation de pouvoir de nomination et de gestion administrative à l'inspecteur de l'académie d'Alger et aux directeurs de l'éducation de wilayas

  • Décret exécutif n° 95-94

    Décret exécutif n° 95-94 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale

  • Arrêté

    Arrêté du 7 novembre 1992 portant délégation de pouvoir de nomination et de gestion administrative à l'inspecteur d'academie d'Alger et aux directeurs de l'éducation des wilayas

  • Décret exécutif n° 91-485

    Décret exécutif n° 91-485 du 15 décembre 1991 fixant les modalités de mise en œuvre des attributions du wali en matière de coordination et de contrôle des services et établissements publics implantés dans la wilaya

  • Décret exécutif n° 91-167

    Décret exécutif n° 91-167 du 28 mai 1991 relatif à la protection et à l'utilisation des établissements d'éducation et de formation

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 29 octobre 1990 déterminant les services et les bureaux des directions de l'éducation au niveau des wilayas et de l'inspection académique d'Alger

  • Décret exécutif n° 91-420

    Décret exécutif n° 91-420 du 2 novembre 1991 portant création, organisation et fonctionnement des classes << Sport-études »

  • Décret exécutif n° 90-175

    Décret exécutif n° 90-175 du 9 juin 1990 fixant les conditions de nomination et la classification du poste de secrétaire général de la direction de l'éducation au niveau de la wilaya, p

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