Décret exécutif n° 05-404 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990, modifié, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des services de l'éducation au niveau de la wilaya

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990, modifié, susvisé.

Les dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990, modifié, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

"Art. 7. Le directeur de l'éducation est assisté d'un secrétaire général. Les attributions du secrétaire général sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation".

Les dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990, modifié, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

"Art. 8. - Nonobstant les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990, modifié, susvisé, les services de l'éducation au niveau de la wilaya d'Alger sont organisés en trois directions de l'éducation : la direction de l'éducation d'Alger-Est comprend les circonscriptions administratives d'El Harrach, Baraki, Dar El Beida et Rouiba; la direction de l'éducation d'Alger-Centre comprend les circonscriptions administratives de Sidi M'Hamed, Hussein-Dey, Bab El Oued et Bouzaréah ; la direction de l'éducation d'Alger-Ouest comprend les circonscriptions administratives de Zéralda, Chéraga, Draria, Birtouta et Bir Mourad Raïs.

Chacune de ces directions est structurée en services et en bureaux dont le nombre est déterminé suivant la procédure fixée par l'article 4 du décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990, modifié, susvisé".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005.

Ahmed OUYAHIA.