Décret exécutif n° 90-175 du 9 juin 1990 fixant les conditions de nomination et la classification du poste de secrétaire général de la direction de l'éducation au niveau de la wilaya, p
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Article 1er
فتح المادةLe poste de secrétaire général de la direction de l'éducation au niveau de la wilaya est considéré comme poste supérieur de l'organisme employeur.
Article 2
فتح المادةLe secrétaire général est nommé par arrêté du ministre de l'éducation parmi:
a) les fonctionnaires titulaires d'un diplôme de graduation du deuxième degré ayant dix (10) années de services effectifs dans les institutions et administrations publiques,
b) les fonctionnaires appartenant à un corps classé à la catégorie seize (16) au moins ayant dix (10) années de services effectifs dans le secteur de l'éducation.
Article 3
فتح المادةLe poste supérieur de secrétaire général est classé à la catégorie 19, section 1, indice 658.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 juin 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 78-12
- Décret n° 85-58
- Décret n° 85-59
- Décret exécutif n° 90-49
- Décret exécutif n° 90-174
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 20 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 2 juin 2002 portant organisation des services et des bureaux des directions de l’éducation au niveau des wilayas et de l’inspection académique de la wilaya d’Alger
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Décret exécutif n° 95-94
Décret exécutif n° 95-94 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 29 octobre 1990 déterminant les services et les bureaux des directions de l'éducation au niveau des wilayas et de l'inspection académique d'Alger
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