Arrêté interministériel du 23 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 20 novembre 2019 fixant l'organisation de la direction déléguée de l'éducation en services et en bureaux au niveau des circonscriptions administratives dans certaines wilayas, dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 18 du décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018 portant création de circonscriptions administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles et déterminant les règles de leur organisation et fonctionnement et l'article 15 du décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de la direction déléguée de l'éducation en services et en bureaux au niveau des circonscriptions administratives dans certaines wilayas, et dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles.
Article 2
فتح المادةLa direction déléguée de l'éducation est organisée en deux (2) services :
1- le service de la scolarité et des examens ;
2- le service du suivi de la gestion des personnels et des établissements scolaires.
Article 3
فتح المادةLe service de la scolarité et des examens, comprend deux (2) bureaux :
a) le bureau de la scolarité et des activités culturelles et sportives ;
b) le bureau de l'orientation et des examens.
Article 4
فتح المادةLe service du suivi de la gestion des personnels et des établissements scolaires, comprend deux (2) bureaux :
a) le bureau du suivi de la gestion des personnels et de la formation ;
b) le bureau du suivi de la gestion des établissements scolaires et de l'action sociale.
Article 5
فتح المادةLes missions des services et des bureaux cités ci-dessus, seront déterminées par arrêté du ministre de l’éducation nationale.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 20 novembre 2019.
Le ministre des finances Le ministre de l'éducation nationale Mohamed LOUKAL Abdelhakim BELAABED Pour le Premier ministre, et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 8 Joumada Ethania 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 2 février 2020 MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.