Arrêté interministériel du 18 Rajab 1427 correspondant au 13 août 2006 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 20 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 2 juin 2002 portant organisation des services et des bureaux des directions de l’éducation au niveau des wilayas et de l’inspection académique de la wilaya d’Alger

L’intitulé de l’arrêté interministériel du 20 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 2 juin 2002, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

“Arrêté interministériel du 20 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 2 juin 2002 portant organisation des services et des bureaux des directions de l’éducation au niveau des wilayas”.

Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 20 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 2 juin 2002, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions des articles 4, 7 et 8 du décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990, modifié et complété, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation des services et des bureaux des directions de l’éducation au niveau des wilayas » .

Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 20 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 2 juin 2002, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : 6 décembre 2006

« Art. 2. — Dans les wilayas de : Tindouf, Illizi, Tamenghasset et Naâma, la direction de l’éducation, comprend, sous l’autorité du directeur de l’éducation, assisté d’un secrétaire général :

— ................... (Le reste sans changement) ................» .

Les dispositions de l’article 7 de l’arrêté interministériel du 20 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 2 juin 2002 susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 7. — Dans les wilayas de : El Bayadh, Laghouat, Ghardaïa, Adrar, Béchar et Tissemsilt, la direction de l’éducation comprend, sous l’autorité du directeur de l’éducation, assisté d’un secrétaire général :

— ................... (Le reste sans changement) .................».

Les dispositions de l’article 12 de l’arrêté interministériel du 20 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 2 juin 2002, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 12. — Dans les wilayas de : Khenchela, Saïda, Aïn Témouchent, Souk Ahras, El Tarf, Ouargla, El Oued, Guelma, Djelfa, Biskra et Tébessa, la direction de l’éducation comprend, sous l’autorité du directeur de l’éducation, assisté d’un secrétaire général :

— ................... (Le reste sans changement) ................».

Les dispositions de l’article 33 de l’arrêté interministériel du 20 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 2 juin 2002, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 33. — Dans la wilaya d’Alger, les directions de l’éducation d’Alger Est, d’Alger-Centre et d’Alger-Ouest comprennent chacune, sous l’autorité du directeur de l’éducation, assisté d’un secrétaire général : 1 – le service de la programmation et du suivi ; 2 – le service des finances et des moyens ; 3 – le service de la scolarité et des examens ; 4 – le service des personnels ; 5 – le service de la formation et de l’inspection ; 6 – le service de la gestion des dépenses des personnels ».

Les dispositions des articles 34, 35, 36 et 37 de l’arrêté interministériel du 20 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 2 juin 2002, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 34. — Le service de la programmation et du suivi comporte : a – le bureau de la programmation et de la carte scolaire ; b – le bureau du suivi des constructions et des équipements scolaires ».

« Art. 35. — Le service des finances et des moyens comporte : a – le bureau du budget et de la comptabilité ; b – le bureau du contrôle de la gestion financière des établissements ; c – le bureau de l’action sociale et de la santé scolaire ». 15 Dhou El Kaada 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 6 décembre 2006

« Art. 36. — Le service de la scolarité et des examens comporte : a – le bureau de l’enseignement fondamental ; b – le bureau de l’enseignement secondaire général et technique ; c – le bureau des examens et concours ; d – le bureau de l’animation culturelle et sportive ».

« Art. 37. — Le service des personnels comporte : a – le bureau des personnels enseignants des 1er et 2ème cycles de l’enseignement fondamental ; b – le bureau des personnels enseignants du 3ème cycle de l’enseignement fondamental et des personnels enseignants de l’enseignement secondaire général et technique ; c – le bureau des personnels administratifs et agents de service ; d – le bureau des pensions, des retraites et du contentieux”.

Il est inséré à l’arrêté interministériel du 20 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 2 juin 2002, susvisé, les articles 37 bis et 37 ter rédigés comme suit :

« Art. 37 bis. — Le service de la formation et de l’inspection comporte : a — le bureau de la formation ; b – le bureau de l’inspection ; c – le bureau de l’orientation et de l’évaluation ; d – le bureau de la documentation et des archives ».

« Art. 37 ter. — Le service de la gestion des dépenses des personnels comporte : a — le bureau de la gestion des dépenses des personnels enseignants des 1er et 2ème cycles de l’enseignement fondamental ; b – le bureau de la gestion des dépenses des personnels enseignants du 3ème cycle de l’enseignement fondamental ; c – le bureau de la gestion des dépenses des personnels enseignants de l’enseignement secondaire général et technique ; d – le bureau de la gestion des dépenses des personnels administratifs et agents de service ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rajab 1427 correspondant au 13 août 2006.

Pour le ministre des finances Le ministre Le secrétaire général de l’éducation nationale Miloud BOUTABBA Boubekeur BENBOUZID Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 13 MINISTERE DE LA CULTURE