Arrêté du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 portant délégation de signature au délégué aux grands travaux d'aménagement du territoire
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Rezki Sahraoui, délégué aux grands travaux d'aménagement du territoire, à l'effet de signer au nom du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997.
Abderrahmane BELAYAT. 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
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