Arrêté du 10 Chaâbane 1417 correspondant au 21 décembre 1996 portant délégation de signature au directeur du cabinet

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdenaceur Kalli, directeur de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions y compris les arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaâbane 1417 correspondant au 21 décembre 1996.

Smail DINE DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1 15