Arrêté du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 portant délégation de signature au délégué à l'aménagement du territoire

Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Khelil Abdelkader, délégué à l'aménagement du territoire, à l'effet de signer au nom du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997.

Abderrahmane BELAΥΛΤ.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 25