Décret exécutif n° 92-261 du 22 juin 1992 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-123 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement

L'article 1er. du décret exécutif n° 90-123 du 30 avril 1990 susvisé est modifié et complété comme suit : <<<< Article 1er. Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'équipement comprend :

Le cabinet du ministre composé : d'un directeur de cabinet auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication.

Le directeur de cabinet est assisté de deux (2) directeurs d'études : d'un chef de cabinet, de huit (8) chargés d'études et de synthèse et de cinq (5) attachés de cabinet.

Les structures suivantes : la direction de la planification et des affaires économiques, la direction des ressources humaines et de la recherche, la direction de l'administration générale, la direction des grands aménagements et infrastructures hydrauliques, la direction du suivi et de l'évaluation des activités hydrauliques locales, la direction de la réglementation, de la protection et de l'usage de l'eau, la direction des routes, la direction de l'exploitation et de l'entretien routier, la direction des infrastructures maritimes et aéroportuaires ».

Les bureaux de l'urbanisme et de la construction,, des programmes d'urbanisme et de la construction et des systèmes d'information sur l'urbanisme et la construction créés par l'article 2 du décret exécutif n° 90-123 du 30 avril 1990 susvisé au sein de la direction de la planification et des affaires économiques sont supprimés.

L'article 6 du décret exécutif n° 90-123 du 30 avril 1990 susvisé est reformulé comme suit : << Art. 6.- La direction du suivi et de l'évaluation des activités hydrauliques locales comprend :

1) La sous-direction du suivi des réalisations qui comporte :

a) le bureau de la mobilisation des eaux souterraines,

b) le bureau de la mobilisation des eaux de surface.

2) La sous-direction de l'évaluation qui comporte:

a) le bureau du contrôle,

b) le bureau de la synthèse ».

L'article 9 du décret exécutif n° 90-123 du 30 avril 1990 susvisé est complété comme suit : << Art. 9.

1) sans changement,

2) sans changement.

3) la sous-direction des parcs à matériels qui comporte:

a) le bureau de la maintenance,

b) le bureau de l'exploitation,

c) le bureau des investissements ».

Les articles 11, 12 et 13 du décret exécutif n° 90-123 du 30 avril 1990 susvisé sont abrogés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 juin 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.

DECISIONS INDIVIDUELLES