Arrêté du 10 Chaâbane 1417 correspondant au 21 décembre 1996 portant délégation de signature au directeur des grands aménagements et infrastructures hydrauliques

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Nacib, directeur de l'exploitation et de l'entretien routiers, à l'effet de signer au nom du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaâbane 1417 correspondant au 21 décembre 1996.

Smail DINE.

Arrêté du 10 Chaabane 1417 correspondant au 21 décembre 1996 portant délégation de signature au directeur des grands aménagements et infrastructures hydrauliques.

Le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-123 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, modifié et complété par le décret exécutif n° 92-261 du 22 juin 1992;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1 17 Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel nº 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 portant nomination de M. Ahmed Ajabi, en qualité de directeur des grands aménagements et infrastructures hydrauliques au ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire;

Arrête:

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Ajabi, directeur des grands aménagements et infrastructures hydrauliques, à l'effet de signer au nom du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaâbane 1417 correspondant au 21 décembre 1996.

Smail DINE