Arrêté
Arrêté du 16 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l'équipement
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Djamel Eddine Feghoul, à l'effet de signer au nom du ministre de l'équipement tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 septembre 1992.
Mokdad SIFI.
Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.