Décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 du ministère des ressources en eau

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère des ressources en eau comprend :

Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d'études, auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication.

Le chef de cabinet, assisté de : huit (8) chargés d'études et de synthèse chargés de la préparation et de l'organisation des activités du ministre en matière :

• d'activités gouvernementales et de relations avec le parlement et les élus;

• de relations internationales et de coopération;

• de communication et de relations avec les organes d'information;

• de modernisation et d'amélioration des performances de l'administration;

• d'affaires juridiques et de relations avec les associations, les citoyens et le monde du travail;

• de suivi et de contrôle des activités des établissements sous tutelle;

• d'affaires économiques et de relations avec les wilayas;

• de préparation et de suivi des bilans d'activité pour l'ensemble du ministère ; et quatre (4) attachés de cabinet.

L'inspection générale dont la création, l'organisation et le fonctionnement seront fixés par décret exécutif.

Les structures suivantes :

• la direction des études et des aménagements hydrauliques;

• la direction de la mobilisation des ressources en eau ;

• la direction de l'alimentation en eau potable;

• la direction de l'assainissement et de la protection de l'environnement;

• la direction de l'hydraulique agricole;

• la direction du budget, des moyens et de la réglementation;

• la direction des ressources humaines, de la formation et de la coopération;

• la direction de la planification et des affaires économiques.

La direction des études et des aménagements hydrauliques est chargée, en relation avec les secteurs concernés : de veiller et de mettre à jour l'inventaire et l'évaluation des ressources en eau et des superficies irrigables; d'élaborer, sur la base des données relatives aux ressources et aux besoins des utilisateurs, les schémas d'aménagements hydrauliques au plan national et régional; de concevoir et de mettre en place, avec les structures concernées, un système d'information intéressant le secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction des ressources en eau et en sols, chargée : d'initier et de suivre toutes études et enquêtes concourant à une meilleure connaissance des ressources en eau et en sols; de participer à la définition des programmes de recherche et d'expérimentation en matière de gestion rationnelle, de protection et de conservation des ressources en eau et en sols; de promouvoir le développement des ressources en eau non conventionnelles notamment le dessalement de l'eau de mer et la réutilisation des eaux usées épurées.

La sous-direction des aménagements hydrauliques, chargée : de procéder aux études relatives à la détermination et à l'évolution des besoins en eau; d'élaborer et d'actualiser, en relation avec les secteurs concernés, les plans de développement à différents horizons et les schémas nationaux et régionaux de production et d'utilisation des ressources en eau; d'élaborer les programmes de réalisation des infrastructures de mobilisation et d'utilisation des ressources en eau.

La sous-direction des systèmes d'information, chargée : de constituer, en relation avec les autres secteurs, une banque de données relative à l'ensemble des agrégats concourant à la connaisance, à la mobilisation, à l'utilisation et à la conservation de l'eau ; de mettre en place, en relation avec les secteurs concernés, un système d'information sur les domaines de compétence du secteur ; de coordonner les activités de la banque de données et de systèmes d'information centrale des structures de l'administration et des services déconcentrés; d'assurer la veille technologique en matière de connaissance, de gestion et d'exploitation des ressources en eau.

La direction de la mobilisation des ressources en eau est chargée, en relation avec les secteurs concernés : d'élaborer, d'évaluer et de mettre en œuvre la politique nationale en matière de production et de stockage de l'eau ; d'initier et de veiller, dans le cadre du plan national, à l'étude et à la réalisation des ouvrages et équipements de mobilisation et de transfert des eaux superficielles et souterraines; 25 octobre 2000 de proposer les normes, règlements et conditions d'exploitation des équipements, des ouvrages et des ressources en eau; de veiller au fonctionnement normal des infrastructures et des installations de mobilisation et de transfert.

Elle comprend trois (3) sous-directions:

La sous-direction de la mobilisation des ressources en eaux superficielles, chargée : de participer à l'élaboration et la mise à jour des études de schémas d'aménagements hydrauliques; de suivre et de contrôler les programmes d'études et de réalisation des infrastructures de mobilisation et de transfert des ressources en eaux superficielles ; d'engager toute réflexion et de mener toute étude pour la mobilisation des ressources en eau non conventionnelles et d'en suivre la réalisation; d'élaborer et de suivre la réglementation technique en matière d'étude et de réalisation des ouvrages de mobilisation et de transfert et de veiller à son respect.

La sous-direction de la mobilisation des ressources en eaux souterraines, chargée : de participer, en relation avec les structures concernées, à l'élaboration et à la mise à jour des études tendant à localiser et à quantifier les ressources souterraines et à déterminer les conditions et les possibilités de leur utilisation; de suivre et de contrôler les programmes d'études et de réalisation des infrastructures de mobilisation des ressources en eaux souterraines; d'initier ou de participer à toute réflexion tendant à la connaissance, à l'exploitation rationnelle et à la préservation des nappes fossiles du Sahara dans le cadre d'un développement intégré et durable; d'élaborer et de suivre la réglementation technique en matière d'étude et de réalisation des ouvrages de mobilisation de ressources souterraines et de veiller à son respect.

La sous-direction de l'exploitation et du contrôle, chargée : de veiller au contrôle technique, à l'entretien et à la maintenance des ouvrages de mobilisation et de transfert des ressources superficielles et souterraines; d'élaborer et de veiller à l'application de la réglementation en matière de gestion et d'exploitation des ressources en eau ; d'élaborer les instruments juridiques liés à la création et au développement des structures d'exploitation des infrastructures hydrauliques; de proposer, en relation avec les services et les structures concernés, les éléments juridiques et financiers de tarification et de redevances liés à la production de l'eau ; de gérer les réserves d'eaux superficielles et souterraines et de procéder à leur répartition et à leur affectation entre les différents utilisateurs ; de proposer les éléments de décision pour la répartition des ressources en eau en périodes exceptionnelles; de participer, en relation avec les secteurs concernés, à la promotion et au développement des activités liées à la pisciculture; de veiller au développement de systèmes de surveillance de la qualité des eaux; de collecter, de traiter les informations relatives à l'exploitation des ressources en eau et de tenir à jour les états des réserves superficielles et aquifères exploitées ; de veiller à la domanialisation des infrastructures hydrauliques relevant de sa compétence et à l'établissement du cadastre y afférent; de constituer et de mettre à jour un système d'information relatif à son domaine de compétence.

La direction de l'alimentation en eau potable est chargée, en relation avec les secteurs concernés : de définir les actions à mettre en œuvre pour assurer la couverture des besoins en eau potable des populations et des besoins de l'industrie; de suivre et de contrôler les programmes d'études et de réalisation des infrastructures d'alimentation en eau ; d'élaborer et de suivre la réglementation technique en matière d'étude, de réalisation et d'exploitation des ouvrages d'alimentation en eau ; de fixer les normes d'exploitation et d'entretien des réseaux et ouvrages de production et de distribution d'eau à des fins domestiques et industrielles ; d'orienter, d'animer et de contrôler l'activité et le développement des organismes relevant du ministère, chargés de l'exploitation et de la distribution de l'eau ; de veiller à la sauvegarde, à la préservation et à l'utilisation rationnelle des ressources en eau; de veiller au fonctionnement normal des infrastructures et des installations de production et de distribution d'eau ; d'initier et de mener toute réflexion et étude sur la conduite et la mise en œuvre de la réforme du service public de production et de distribution d'eau.

Elle comprend trois (3) sous-directions:

La sous-direction du développement, chargée : de suivre et de contrôler les programmes d'études et de réalisation des ouvrages et des réseaux de distribution d'eau dans les agglomérations urbaines et rurales ainsi que ceux destinés aux unités des zones industrielles;

- d'élaborer et de suivre la réglementation technique en matière d'étude et de réalisation des ouvrages et des réseaux de distribution d'eau et de veiller à son respect; de procéder aux études relatives à la détermination des normes et besoins en eau à usage domestique et industriel.

La sous-direction de la réglementation et de l'économie de l'eau, chargée : d'initier, de suivre et de contrôler la mise en œuvre de toute mesure à caractère législatif, réglementaire ou technique régissant son domaine de compétence; de proposer en relation avec les services et les structures concernés les éléments juridiques et financiers de tarification et de redevances liés à la consommation d'eau potable et industrielle; d'initier en relation avec les structures concernées toute action visant la protection et l'économie de l'eau ; de fixer avec les organismes concernés les normes de qualité de l'eau.

La sous-direction de la concession et de la réforme du service public de l'eau, chargée : de veiller à la domanialisation des infrastructures hydrauliques relevant de sa compétence et à l'établissement du cadastre y afférent; d'élaborer et de contrôler l'exécution des cahiers de charges relatifs aux concessions du service public de l'alimentation en eau ; de mettre en œuvre toute politique relative à la refonte de la gestion du service public de production et de distribution d'eau ; de constituer et mettre à jour un système d'information relatif à son domaine de compétence.

La direction de l'assainissement et de la protection de l'environnement est chargée, en relation avec les secteurs concernés :

- d'initier, en relation avec les services et structures concernées, toute action visant la protection et la préservation des ressources hydriques contre toute forme de pollution; de définir et de mettre en œuvre la politique nationale en matière de collecte, d'épuration, de rejet et de réutilisation des eaux usées et pluviales; de suivre et de contrôler les programmes d'études et de réalisation des infrastructures d'assainissement; d'élaborer et de suivre la réglementation technique en matière d'étude, de réalisation et d'exploitation des ouvrages d'assainissement; de fixer les normes d'exploitation et d'entretien des réseaux de collecte des eaux usées et pluviales et des systèmes d'épuration ; d'orienter, d'animer et de contrôler l'activité et le développement des organismes relevant du ministère, chargés de l'activité de l'assainissement; de participer, en relation avec les secteurs concernés, à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de développement durable, de protection de l'environnement et de préservation de la santé publique ; de proposer les normes, règlements et conditions d'épuration et de rejet des eaux usées ; de veiller au fonctionnement normal des réseaux et des infrastructures d'assainissement; d'initier et de mener toute réflexion et étude sur la conduite et la mise en œuvre de la réforme du service public d'assainissement.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction du développement, chargée : de suivre et de contrôler les programmes d'études et de réalisation des ouvrages et des réseaux d'assainissement; d'élaborer et de suivre la réglementation technique en matière d'étude et de réalisation des ouvrages et des réseaux d'assainissement; d'initier et de mettre en œuvre toute réflexion et étude relatives aux possibilités de réutilisation des eaux usées et épurées.

La sous-direction de la gestion de l'assainissement et de la protection de l'environnement, chargée : d'initier, de suivre et de contrôler la mise en œuvre de toute mesure à caractère législatif, réglementaire ou technique régissant son domaine de compétence; de proposer, en relation avec les services et les structures concernées, toute action visant la préservation et la protection des ressources hydriques contre toute forme de pollution; de proposer, en relation avec les services et les structures concernés, les éléments juridiques et financiers de tarification et de redevances liés à l'assainissement; d'initier, en relation avec les structures concernées, toute action visant la protection de l'environnement et la préservation de la santé publique ; 25 octobre 2000 de fixer avec les organismes concernés les normes de rejet et de qualité des eaux épurées ; de fixer et suivre les normes d'exploitation et d'entretien des réseaux et ouvrages de collecte et d'épuration des eaux usées ; de constituer et de mettre à jour un système d'information relatif à son domaine de compétence.

La sous-direction de la concession et de la réforme du service public de l'assainissement, chargée : de veiller à la domanialisation des infrastructures hydrauliques relevant de sa compétence et à l'établissement du cadastre y afférent; d'élaborer et de contrôler l'exécution des cahiers de charges relatifs aux concessions du service public de l'assainissement; de mettre en œuvre toute politique relative à la refonte de la gestion du service public de l'assainissement; de constituer et de mettre à jour un système d'information relatif à son domaine de compétence.

La direction de l'hydraulique agricole est chargée, en relation avec les secteurs concernés : de déterminer, en relation avec les structures concernées, la politique hydro-agricole en matière d'irrigation et de drainage; de participer, avec les structures concernées, à l'élaboration des plans de développement et des schémas nationaux et régionaux en matière d'irrigation et de drainage; d'élaborer, d'évaluer et mettre en œuvre la politique en matière de production et de stockage de l'eau destinée aux usages agricoles et couverte par des opérations de petite et moyenne hydraulique (puits, forages et retenues collinaires); de suivre et de contrôler les programmes d'études et de réalisation des infrastructures d'irrigation et de drainage; d'élaborer et de suivre la réglementation technique en matière d'étude, de réalisation et d'exploitation des ouvrages d'hydraulique agricole ; de fixer les normes d'exploitation et d'entretien des réseaux et ouvrages destinés à l'irrigation et au drainage; d'orienter, d'animer et de contrôler l'activité et le développement des organismes relevant du ministère, chargés de l'activité hydraulique agricole; de veiller au fonctionnement normal des réseaux et des infrastructures d'irrigation et de drainage; d'initier et de mener toute réflexion et étude sur la conduite et la mise en œuvre de la réforme du service public de l'irrigation et du drainage.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction des grands périmètres, chargée : de participer avec les structures concernées à l'élaboration et à la mise à jour des études de schémas d'aménagements hydrauliques en matière d'irrigation et de drainage; de suivre et de contrôler les programmes d'études et de réalisation des infrastructures d'irrigation et de drainage dans les zones classées comme grands périmètres ; d'engager toute réflexion et de mener toute étude pour améliorer le rendement des réseaux et développer les techniques d'irrigation et en suivre la réalisation; d'élaborer et de suivre la réglementation technique en matière d'étude et de réalisation des ouvrages d'irrigation et de drainage.

La sous-direction de la petite et moyenne hydraulique, chargée : d'initier et de suivre les programmes de développement de la petite et moyenne hydraulique ; d'initier, de suivre et de contrôler les programmes d'études et de réalisation des ouvrages de mobilisation des ressources en eau destinées à la petite et moyenne hydraulique (puits, forages et retenues collinaires); de suivre la réglementation technique en matière d'étude et de réalisation des ouvrages de la petite et moyenne hydraulique ; de participer, avec les structures concernées, à l'élaboration de la politique de développement de la petite et moyenne hydraulique.

La sous-direction de l'exploitation et de la réglementation de l'hydraulique agricole, chargée : d'assurer le contrôle technique, l'entretien et la maintenance des ouvrages d'irrigation et de drainage; d'élaborer et de veiller à l'application de la réglementation en matière de gestion et d'exploitation des ouvrages d'irrigation et de drainage; d'élaborer les instruments juridiques liés à la création et au développement des structures d'exploitation des infrastructures de l'hydraulique agricole; de proposer, en relation avec les services et les structures concernés, les éléments juridiques et financiers de tarification et de redevances liés à la consommation d'eau d'irrigation; de collecter et de traiter les informations relatives à l'exploitation des ressources en tenant à jour les états des réserves superficielles et aquifères exploitées dans la petite et moyenne hydraulique; de veiller à la domanialisation des infrastructures hydrauliques relevant de sa compétence et à l'établissement du cadastre y afférent; ° 63 15 de mettre en œuvre toute politique relative à la refonte de la gestion du service public de l'irrigation et du drainage; de constituer et de mettre à jour un système d'information relatif à son domaine de compétence.

La direction du budget, des moyens et de la réglementation est chargée : d'entreprendre, en relation avec les structures concernées, toute action liée à la satisfaction des besoins en moyens financiers et matériels, des services de l'administration centrale; d'évaluer les besoins en crédits de fonctionnement de l'administration centrale et des services déconcentrés; d'exécuter les budgets de fonctionnement et d'équipement de l'administration centrale; d'inventorier et d'exploiter le patrimoine immobilier et mobilier de l'administration centrale et de tenir l'inventaire du patrimoine immobilier des services déconcentrés; d'initier toute étude juridique à caractère général qui n'entre pas dans les attributions des autres structures et d'en assurer la diffusion; d'assister les structures concernées dans l'élaboration des textes réglementaires concernant le secteur; de veiller à l'application de la réglementation relative aux activités professionnelles relevant du secteur; d'assurer la gestion administrative et comptable des marchés publics de l'administration centrale; d'assurer le suivi des marchés publics du ministère et de traiter les contentieux nés de leur exécution.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction des budgets, chargée : d'évaluer et de proposer les prévisions de dépenses, de préparer et d'exécuter les budgets de l'administration centrale; de mettre en œuvre des procédures d'engagement et de paiement pour les opérations centralisées du budget d'équipement; de répartir les crédits de fonctionnement, d'en contrôler l'exécution et d'analyser l'évolution des consommations; de déléguer les crédits de paiement de fonctionnement aux services déconcentrés du secteur; de promouvoir toute action sociale au profit des personnels de l'administration centrale et de gérer le budget y afférent.

La sous-direction des moyens généraux et du patrimoine, chargée : d'arrêter les besoins de l'administration centrale en matériel, mobilier et fournitures et d'en assurer l'acquisition; d'assurer la gestion et l'entretien des biens meubles et immeubles de l'administration centrale, ainsi que l'application de toutes les mesures de sécurité édictées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur; d'assurer la gestion et l'entretien du parc automobile de l'administration centrale; d'assurer l'organisation matérielle des conférences, séminaires et déplacements; de tenir et de mettre à jour l'inventaire du patrimoine immobilier des services déconcentrés relevant du secteur.

La sous-direction de la réglementation et des études juridiques, chargée : de mener toutes études et tous travaux d'élaboration, de coordination et de synthèse relatifs à l'application de la réglementation régissant les activités du secteur et en assurer la diffusion; de veiller à l'application de la réglementation relative aux activités professionnelles relevant du secteur; d'assister les structures du ministère dans l'élaboration des textes législatifs et réglementaires afférents à leurs missions; d'étudier et d'apporter sa contribution pour les projets de textes initiés par les autres secteurs; d'établir le fichier des marchés publics passés par les services et organismes dépendant du ministère; d'assurer la représentation du ministère auprès des différentes commissions des marchés publics; d'assurer le secrétariat de la commission ministérielle des marchés; de suivre les affaires relatives aux expropriations; d'étudier et de suivre les affaires contentieuses du secteur; d'assurer le secrétariat et le fonctionnement du comité consultatif du règlement amiable des litiges nés de l'exécution des contrats passés avec le ministère et les structures en relevant.

La direction des ressources humaines, de la formation et de la coopération est chargée : de proposer et de mettre en œuvre la politique de gestion et de promotion des personnels du secteur; d'adapter et de traduire en programmes les orientations de la politique nationale en matière de formation et de perfectionnement; 25 octobre 2000 de promouvoir et de participer aux activités de recherche et de coopération; de promouvoir les activités de documentation économique technique et scientifique au sein du secteur; de promouvoir au niveau national et avec les institutions spécialisées les échanges d'informations intéressant le secteur; d'assurer en relation avec les structures de l'administration centrale et du centre des archives nationales la conservation et la gestion des archives du ministère; de participer et d'apporter son concours aux autorités compétentes concernées dans toutes les négociations internationales, bilatérales et multilatérales liées aux activités relevant du secteur.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

La sous-direction de la valorisation des ressources humaines, chargée : de définir et de mettre en œuvre, en fonction des objectifs, la politique de gestion des ressources humaines du secteur; de recruter, de gérer et de suivre les carrières des personnels; de participer à l'élaboration des textes statutaires et réglementaires relatifs aux personnels, et de suivre leur application et leur évolution; de constituer et tenir à jour la banque de données des effectifs du secteur en vue de l'évaluation des compétences et des aptitudes.

La sous-direction de la formation et du perfectionnement, chargée : de mener les études générales relatives aux besoins qualitatifs et quantitatifs de la formation et du perfectionnement et de les traduire en plans d'actions; de participer avec les institutions spécialisées à l'élaboration de programmes de formation intéressant le secteur; d'initier et de promouvoir la formation et le perfectionnement dans les métiers de l'eau.

La sous-direction de la documentation et des archives, chargée : d'assurer la gestion, la conservation et la préservation des archives du secteur; de diffuser aux services déconcentrés et établissements publics à caractère administratif, les textes et règlements relatifs à la gestion des archives; de recueillir, de traiter, de conserver et de diffuser les données, informations et documentations à caractère technique, scientifique, économique et statistique.

La sous-direction de la coopération et de la recherche, chargée : d'évaluer les besoins du secteur en matière de coopération économique, scientifique et technique; de réunir l'information nécessaire et d'élaborer les éléments de chaque dossier de négociation des accords internationaux; de représenter le secteur dans les commissions mixtes de projets ainsi qu'auprès des organismes de coopération; de promouvoir et de faire entreprendre toute activité de recherche dans le domaine de la valorisation et de la protection des ressources en eau; de représenter le secteur dans les commissions intersectorielles de recherche.

La direction de la planification et des affaires économiques est chargée, en relation avec les secteurs concernés : d'élaborer les études générales relatives à sa mission; de participer aux études et schémas sectoriels en s'assurant de la prise en charge de l'aspect économique; d'élaborer et de coordonner les travaux de planification des investissements; d'élaborer la synthèse des propositions de programmes émanant des organismes sous tutelle; de mobiliser les financements internes et externes nécessaires à la réalisation des programmes; d'assurer le suivi de la réalisation des programmes et d'élaborer les bilans périodiques; d'assurer la liaison avec les services concernés chargés des finances et de la planification.

Elle comprend trois (3) sous-directions:

La sous-direction des travaux de programmation, chargée : d'élaborer les plans annuels et pluriannuels des investissements; de suivre, d'évaluer et de contrôler l'exécution de ces plans; de consolider les besoins en autorisations de programmes et en crédits de paiement et d'en assurer le suivi.

La sous-direction des financements, chargée : d'élaborer, en relation avec les structures concernées, les études d'évaluation des projets soumis à des financements extérieurs; de participer avec les institutions concernées à la recherche et à la mise en place des financements extérieurs; de suivre et d'évaluer l'exécution des accords de prêt et d'en élaborer les bilans financiers; de consolider et d'élaborer les plans de financements en devises du ministère et des établissements publics en relevant.

La sous-direction des études économiques, chargée : d'élaborer, en relation avec les structures concernées, les études à caractère économique; de recueillir et de traiter les données économiques à caractère statistique intéressant le secteur et de procéder à leur diffusion; de centraliser les statistiques relatives à l'activité du secteur et tenir le fichier des entreprises y intervenant; de préparer et d'éditer les notes périodiques de conjoncture afférentes au secteur; d'élaborer les bilans financiers relatifs à l'exécution des programmes.

L'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère des ressources en eau est fixée par arrêté interministériel du ministre des ressources en eau, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 90-213 du 30 avril 1990 et du décret exécutif n° 92-493 du 28 décembre 1992, susvisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000.

Ali BENFLIS.