Arrêté du 22 Joumada Ethania 1415 correspondant au 26 novembre 1994 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Bouaouina, directeur de l'administration générale, à l'effet de signer au nom du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Joumada Ethania 1415 correspondant au 26 novembre 1994.
Chérif RAHMANI. 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE LA CULTURE
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