Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales

1. عُدِّل بموجب Arrêté interministériel

   « En application des dispositions de l'article 85 du décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 susvisé, la liste des emplois spécialisés est modifiée en ce qui concerne « l'agent de gu »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Ramadhan 1447 correspondant au 24 février 2026 fixant les programmes de la formation spécialisée, l’organisation des stages et les modalités d’évaluation au sein des instituts nationaux de formation des personnels des collectivités locales

• Arrêté

  Arrêté du 10 Rabie Ethani 1447 correspondant 2 octobre 2025 fixant le taux maximal des crédits financiers réservés pour le recrutement des personnels sur le budget décentralisé de la wilaya, au titre de l'exercice 2025

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Safar 1447 correspondant au 19 août 2025 fixant les programmes de formation, l’organisation des stages, les modalités d’évaluation et de délivrance du diplôme de l’école nationale d’administration

• Arrêté

  Arrêté du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves pour l'accès aux instituts nationaux de formation des personnels des collectivités locales

• Arrêté

  Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 25 juin 2023 modifiant l'arrêté du

• Décret exécutif n° 23-178

  Décret exécutif n° 23-178 du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 portant réaménagement du statut des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales

• Décret exécutif n° 23-64

  Décret exécutif n° 23-64 du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023 complétant le décret exécutif n° 94-216 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 relatif à l’inspection générale de wilaya

• Arrêté

  Arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant au 25 janvier 2022 fixant la liste des établissements publics de formation, habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens et tests professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps de l’administration des collectivités locales

• Décret exécutif n° 22-294

  Décret exécutif n° 22-294 du 27 Moharram 1444 correspondant au 25 août 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-164 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'école nationale des ingénieurs de la ville

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 20 Safar 1440 correspondant au 29 octobre 2018 fixant le programme de formation, l’organisation des stages, les modalités d’évaluation finale et de délivrance du diplôme de l’école nationale des ingénieurs de la ville

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 modifiant la liste des emplois spécialisés prévue par l'article 85 du décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l'administration des collectivités territoriales

• Décret exécutif n° 21-465

  Décret exécutif n° 21-465 du 16 Rabie Ethani 1443 correspondant au 21 novembre 2021 portant l’organigramme général du sixième recensement de la population et de l’habitat

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1442 correspondant au 31 janvier 2021 complétant l'arrêté interministériel du 26 Chaoual 1437 correspondant au 31 juillet 2016 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps de l'administration des collectivités territoriales

• Décret exécutif n° 20-368

  Décret exécutif n° 20-368 du 22 Rabie Ethani 1442 correspondant au 8 décembre 2020 portant réorganisation du bureau d'hygiène communale

• Arrêté

  Arrêté du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

• Arrêté

  Arrêté du 7 Safar 1441 correspondant au 6 octobre 2019 fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves pour l'accès à l'école nationale des ingénieurs de la ville

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Safar 1440 correspondant au 29 octobre 2018 fixant les programmes de formation, l’organisation des stages et les modalités d’évaluation finale et de délivrance du diplôme de l’école nationale des ingénieurs de la ville

• Décret exécutif n° 18-03

  Décret exécutif n° 18-03 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant les dispositions applicables aux cantines scolaires

• Arrêté

  Arrêté du 21 Ramadhan 1439 correspondant au 6 juin 2018 fixant le cadre d’organisation des concours, examens et tests professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps de l’administration des collectivités territoriales

• Décret exécutif n° 18-164

  Décret exécutif n° 18-164 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'école nationale des ingénieurs de la ville

• Arrêté

  Arrêté du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 fixant la liste des corps et emplois concernés par le recrutement sur le budget décentralisé de la wilaya

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1439 correspondant au 26 décembre 2017 complétant l’arrêté interministériel du 26 Chaoual 1437 correspondant au 31 juillet 2016 fixant les modalités d'organisation, la durée, ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps de l'administration des collectivités territoriales

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 Rabie Ethani 1439 correspondant au 21 décembre 2017 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l’administration des collectivités territoriales

• Décret exécutif n° 17-348

  Décret exécutif n° 17-348 du 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Sétif, wilaya de Sétif

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1437 correspondant au 31 juillet 2016 fixant les modalités d'organisation, la durée, ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps de l'administration des collectivités territoriales

• Décret exécutif n° 16-258

  Décret exécutif n° 16-258 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 définissant les modalités de création et de délimitaion des délégations communales et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des délégations des antennes communales

• Décret exécutif n° 16-320

  Décret exécutif n° 16-320 du 13 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 13 décembre 2016 portant dispositions particulières applicables au secrétaire général de la commune

• Arrêté

  Arrêté du 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015 fixant les modalités d'organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration des collectivités territoriales

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 6 janvier 2014 fixant le cadre du budget communal et déterminant l’intitulé et le numéro des subdivisions des chapitres et des comptes

• Décret exécutif n° 13-105

  Décret exécutif n° 13-105 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant réglement intérieur-type de l'assemblée populaire communale

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• يلغي جزئيًا Loi n° 91-26
• يلغي Décret exécutif n° 96-61