Arrêté du 21 Ramadhan 1439 correspondant au 6 juin 2018 fixant le cadre d’organisation des concours, examens et tests professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps de l’administration des collectivités territoriales

En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le cadre d’organisation des concours, examens et tests professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps de l’administration des collectivités territoriales.

Les concours sur épreuves, examens et tests professionnels comportent les épreuves suivantes :

Filière « administration générale » :

Grade d’administrateur territorial (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve au choix portant sur l’un des domaines suivants :

— droit public : (droit administratif et droit constitutionnel) ;

— économie et finances publiques ;

— management public ; durée trois (3) heures, coefficient 3.

Grade d’administrateur territorial (examen professionnel) :

1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve au choix portant sur l’un des domaines suivants :

— droit public : (droit administratif et droit constitutionnel) ;

— économie et finances locales ;

— gestion des ressources humaines ; durée trois (3) heures, coefficient 3.

3- une épreuve de rédaction administrative : durée trois (3) heures, coefficient 2.

Grade d’administrateur territorial principal (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve au choix portant sur l’un des domaines suivants :

— droit public : (droit administratif et droit constitutionnel) ;

— économie et finances publiques ;

— management public ; durée trois (3) heures, coefficient 3.

Grade d’administrateur territorial principal (examen professionnel) :

1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, coefficient 2 ; 6 Rabie El Aouel 1440

2- une épreuve au choix portant sur l’un des domaines suivants :

— droit public : (droit administratif et droit constitutionnel) ;

— économie et finances locales ;

— gestion des ressources humaines ; durée trois (3) heures, coefficient 3.

3- une épreuve de rédaction administrative : durée trois (3) heures, coefficient 2.

Grade d’administrateur territorial conseiller (examen professionnel) :

1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve au choix portant sur l’un des domaines suivants :

— droit public : (droit administratif et droit constitutionnel) ;

— économie et finances locales ;

— gestion des ressources humaines ; durée trois (3) heures, coefficient 3.

3- une épreuve de rédaction administrative : durée trois (3) heures, coefficient 2.

Grade d’attaché de l’administration territoriale (concours sur épreuves) :

1- une épreuve au choix portant sur l’un des domaines suivants :

— droit public : (droit administratif et droit constitutionnel) ;

— finances publiques ; durée trois (3) heures, coefficient 3.

2- une épreuve de finances locales : durée trois (3) heures, coefficient 2.

Grade d’attaché de l’administration territoriale (examen professionnel) :

1- une épreuve au choix portant sur l’un des domaines suivants :

— droit administratif ;

— économie et finances locales ; durée trois (3) heures, coefficient 3.

2- une épreuve de rédaction administrative : durée trois (3) heures, coefficient 2.

Grade d’attaché principal de l’administration territoriale (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée deux (2) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve au choix portant sur l’un des domaines suivants :

— droit public : (droit administratif et droit constitutionnel) ;

— économie et finances publiques ;

— management public ; durée trois (3) heures, coefficient 3.

Grade d’attaché principal de l’administration territoriale (examen professionnel) :

1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve au choix portant sur l’un des domaines suivants :

— droit administratif ;

— économie et finances locales ; durée trois (3) heures, coefficient 3.

3- une épreuve de rédaction administrative : durée trois (3) heures, coefficient 2.

Grade d’agent de bureau de l’administration territoriale (concours sur épreuves) :

1- une épreuve d’étude de texte : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

2- une épreuve d’histoire et de géographie de l’Algérie : durée deux (2) heures, coefficient 2.

Grade d’agent de l’administration territoriale (concours sur épreuves) :

1- une épreuve d’étude de texte : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

2- une épreuve d’histoire et de géographie de l’Algérie : durée deux (2) heures, coefficient 2.

Grade d’agent de l’administration territoriale (examen professionnel) :

1- une épreuve de rédaction de texte : durée deux (2) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de rédaction administrative : durée deux

(2) heures, coefficient 3.

Grade d’agent principal de l’administration territoriale (concours sur épreuves) :

1- une épreuve d’étude de texte : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

2- une épreuve d’histoire et de géographie de l’Algérie : durée deux (2) heures, coefficient 2.

Grade d’agent principal de l’administration territoriale (examen professionnel) :

1- une épreuve de culture générale : durée deux (2) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de rédaction administrative : durée deux

(2) heures, coefficient 3. 6 Rabie El Aouel 1440 14 novembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE Grade d’agent de saisie de l’administration territoriale (test professionnel) :

1- une épreuve d’étude de texte : durée deux (2) heures, coefficient 1 ;

2- une épreuve en informatique : durée deux (2) heures, coefficient 2.

Grade de secrétaire de l’administration territoriale (test professionnel) :

1- une épreuve de rédaction de texte : durée deux (2) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de secrétariat : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve en informatique : durée deux (2) heures, coefficient 2.

Grade de secrétaire de l’administration territoriale (examen professionnel) :

1- une épreuve de secrétariat : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

2- une épreuve en informatique : durée deux (2) heures, coefficient 2.

Grade de secrétaire de direction de l’administration territoriale (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée deux (2) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de secrétariat : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve en informatique : durée deux (2) heures, coefficient 2.

Grade de secrétaire de direction de l’administration territoriale (examen professionnel) :

1- une épreuve de secrétariat : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

2- une épreuve en informatique : durée deux (2) heures, coefficient 2 ;

3- une épreuve de rédaction administrative : durée deux

(2) heures, coefficient 2.

Grade de secrétaire principal de direction de l’administration territoriale (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée deux (2) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de secrétariat : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve au choix en informatique ou en communication : durée deux (2) heures, coefficient 2.

Grade de secrétaire principal de direction de l’administration territoriale (examen professionnel) :

1- une épreuve de secrétariat : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 11

2- une épreuve en informatique : durée deux (2) heures, coefficient 2 ;

3- une épreuve de rédaction administrative : durée deux

(2) heures, coefficient 2.

Grade de comptable de l’administration territoriale (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de comptabilité générale et analytique : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de finances publiques, durée trois (3) heures : coefficient 2.

Grade de comptable de l’administration territoriale (examen professionnel) :

1- une épreuve de comptabilité publique : durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de finances locales : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de rédaction administrative : durée deux

(2) heures, coefficient 2.

Grade de comptable principal de l’administration territoriale (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de comptabilité générale et analytique : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de finances publiques : durée trois (3) heures, coefficient 2.

Grade de comptable principal de l’administration territoriale (examen professionnel) :

1- une épreuve de comptabilité publique : durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de finances locales : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de rédaction administrative : durée deux

(2) heures, coefficient 2.

Filière « traduction – interprétariat » :

Grade de traducteur-interprète de l’administration territoriale (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de traduction : durée quatre (4) heures, coefficient 4 ;

2- une épreuve d’interprétariat devant les membres d’un jury, d’une durée maximum d’une (1) heure, coefficient 2.

Grade de traducteur-interprète principal de l’administration territoriale (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, coefficient 2 ; 6 Rabie El Aouel 1440

2- une épreuve de traduction : durée quatre (4) heures, coefficient 4 ;

3- une épreuve d’interprétariat devant les membres d’un jury, d’une durée maximum d’une (1) heure, coefficient 2.

Grade de traducteur-interprète principal de l’administration territoriale (examen professionnel) :

1- une épreuve de traduction : durée quatre (4) heures, coefficient 4 ;

2- une épreuve d’interprétariat devant les membres d’un jury, d’une durée maximum d’une (1) heure, coefficient 2 ;

3- une épreuve de rédaction administrative : durée deux

(2) heures, coefficient 2.

Grade de traducteur-interprète en chef de l’administration territoriale (examen professionnel) :

1- une épreuve de traduction : durée quatre (4) heures, coefficient 4 ;

2- une épreuve d’interprétariat devant les membres d’un jury, d’une durée maximum d’une (1) heure, coefficient 2 ;

3- une épreuve de rédaction administrative : durée deux

(2) heures, coefficient 2.

Filière « documentation et archives » :

Grade de documentaliste-archiviste de l’administration territoriale (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve sur l’organisation et les techniques de gestion des systèmes d’information documentaires et des archives : durée trois (3) heures, coefficient 3.

Grade de documentaliste-archiviste de l’administration territoriale (examen professionnel) :

1- une épreuve sur l’organisation et les techniques de gestion des systèmes d’information documentaires et des archives : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

2- une épreuve de rédaction administrative : durée deux

(2) heures, coefficient 2.

Grade de documentaliste-archiviste principal de l’administration territoriale (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve sur l’organisation et les techniques de gestion des systèmes d’information documentaires et des archives : durée trois (3) heures, coefficient 3.

Grade de documentaliste-archiviste en chef de l’administration territoriale (examen professionnel) :

1- une épreuve sur l’organisation et les techniques de gestion des systèmes d’information documentaires et des archives : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

2- une épreuve de rédaction administrative : durée deux

(2) heures, coefficient 2.

Grade d’assistant documentaliste-archiviste de l’administration territoriale (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve sur l’organisation et les techniques de gestion des systèmes d’information documentaires et des archives : durée trois (3) heures, coefficient 3.

Grade d’assistant documentaliste-archiviste de l’administration territoriale (examen professionnel) :

1- une épreuve sur l’organisation et les techniques de gestion des systèmes d’information documentaires et des archives : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

2- une épreuve sur le traitement scientifique des archives : durée trois (3) heures, coefficient 2.

Filière « informatique » :

Grade d’assistant ingénieur en informatique de l’administration territoriale (concours sur épreuves) :

1- une épreuve portant sur les systèmes d’information et les bases de données : durée trois (3) heures, coefficient 4 ;

2- une épreuve sur les réseaux : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve en matière de recherche opérationnelle : durée deux (2) heures, coefficient 2.

Grade d’ingénieur d’Etat en informatique de l’administration territoriale (concours sur épreuves) :

1- une épreuve portant sur les systèmes d’information et de compilation : durée trois (3) heures, coefficient 4 ;

2- une épreuve sur les réseaux : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve sur les systèmes d’exploitation : durée deux

(2) heures, coefficient 2.

Grade d’ingénieur d’Etat en informatique de l’administration territoriale (examen professionnel) :

1- une épreuve portant sur les systèmes informatiques et modélisation : durée trois (3) heures, coefficient 4 ;

2- une épreuve sur la sécurité des réseaux : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve sur la gestion des systèmes d’exploitation : durée deux (2) heures, coefficient 2.

Grade d’ingénieur principal en informatique de l’administration territoriale (concours sur épreuves) :

1- une épreuve sur la conception des systèmes d’information et les bases de données : durée trois (3) heures, coefficient 4 ;

2- une épreuve sur les réseaux : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve sur la conduite et la gestion des projets informatiques : durée trois (3) heures, coefficient 2. 6 Rabie El Aouel 1440 14 novembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE Grade d’ingénieur principal en informatique de l’administration territoriale (examen professionnel) :

1- une épreuve sur la conception des systèmes informatiques et des bases de données : durée trois (3) heures, coefficient 4 ;

2- une épreuve sur la gestion des systèmes et la sécurité des réseaux : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve sur la conduite et la gestion des projets informatiques : durée trois (3) heures, coefficient 2.

Grade d’ingénieur en chef en informatique de l’administration territoriale (examen professionnel) :

1- une épreuve sur la conduite et la gestion des projets informatiques : durée quatre (4) heures, coefficient 4 ;

2- une épreuve sur la conception des systèmes d’information et des bases de données : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve sur la sécurité des systèmes d’information : durée deux (2) heures, coefficient 2.

Grade de technicien en informatique de l’administration territoriale (concours sur épreuves) :

1- une épreuve sur le langage de programmation et les bases de données : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

2- une épreuve sur les systèmes d’exploitation : durée deux

(2) heures, coefficient 2.

Grade de technicien en informatique de l’administration territoriale (examen professionnel) :

1- une épreuve sur les applications bureautiques : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

2- une épreuve sur le système d’exploitation et les réseaux : durée trois (3) heures, coefficient 2.

Grade de technicien supérieur en informatique de l’administration territoriale (concours sur épreuves) :

1- une épreuve sur l’algorithme et les systèmes d’exploitation : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

2- une épreuve sur les principes de base des systèmes d’information : durée deux (2) heures, coefficient 2.

Grade de technicien supérieur en informatique de l’administration territoriale (examen professionnel) :

1- une épreuve sur l’algorithme et les systèmes d’exploitation : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

2- une épreuve sur les principes de base des systèmes d’information : durée deux (2) heures, coefficient 2.

Grade d’adjoint technique en informatique de l’administration territoriale (examen professionnel) :

1- une épreuve d’étude de texte : durée deux (2) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve en informatique : durée trois (3) heures, coefficient 3.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 13 Filière « statistiques » :

Grade d’assistant ingénieur en statistiques de l’administration territoriale (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée deux (2) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de statistiques : durée trois (3) heures, coefficient 4 ;

3- une épreuve en matière de recherche opérationnelle : durée deux (2) heures, coefficient 3.

Grade d’ingénieur d’Etat en statistiques de l’administration territoriale (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de statistiques : durée trois (3) heures, coefficient 4 ;

2- une épreuve d’économétrie : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve en matière de recherche opérationnelle : durée deux (2) heures, coefficient 2.

Grade d’ingénieur d’Etat en statistiques de l’administration territoriale (examen professionnel) :

1- une épreuve de statistiques : durée trois (3) heures, coefficient 4 ;

2- une épreuve d’économétrie : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve en matière de recherche opérationnelle : durée deux (2) heures, coefficient 2.

Grade d’ingénieur principal en statistiques de l’administration territoriale (concours sur épreuves) :

1- une épreuve portant sur l’évaluation d’un projet, durée quatre (4) heures, coefficient 4 ;

2- une épreuve de statistiques : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve en matière de recherche opérationnelle : durée trois (3) heures, coefficient 2.

Grade d’ingénieur principal en statistiques de l’administration territoriale (examen professionnel) :

1- une épreuve portant sur l’évaluation d’un projet : durée quatre (4) heures, coefficient 4 ;

2- une épreuve de statistiques : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve en matière de recherche opérationnelle : durée deux (2) heures, coefficient 2.

Grade d’ingénieur en chef en statistiques de l’administration territoriale (examen professionnel) :

1- une épreuve sur l’étude d’un cas pratique : durée quatre

(4) heures, coefficient 4 ;

2- une épreuve de statistiques : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve en matière de recherche opérationnelle : durée deux (2) heures, coefficient 2. 6 Rabie El Aouel 1440 Grade de technicien en statistiques de l’administration territoriale (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de statistiques descriptives : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

2- une épreuve de sondage : durée deux (2) heures, coefficient 2.

Grade de technicien en statistiques de l’administration territoriale (examen professionnel) :

1- une épreuve de statistiques descriptives : durée trois (3) heures coefficient 3 ;

2- une épreuve de sondage : durée deux (2) heures, coefficient 2.

Grade de technicien supérieur en statistiques de l’administration territoriale (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée deux (2) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de statistiques descriptives : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de sondage : durée deux (2) heures, coefficient 2.

Grade de technicien supérieur en statistiques de l’administration territoriale (examen professionnel) :

1- une épreuve de statistiques descriptives : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

2- une épreuve de sondage : durée deux (2) heures, coefficient 2 ;

3- une épreuve de rédaction administrative : durée deux

(2) heures, coefficient 2.

Grade d’adjoint technique en statistiques de l’administration territoriale (examen professionnel) :

1- une épreuve d’étude de texte : durée deux (2) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de statistiques : durée trois (3) heures, coefficient 3.

Filière « gestion technique et urbaine » :

Grade d’assistant ingénieur de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve au choix à caractère technique dans l’un des domaines suivants :

— ingénierie de construction ;

— urbanisme ;

— électrotechnique ;

— mécanique ; durée trois (3) heures, coefficient 3.

Grade d’ingénieur d’Etat de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve au choix à caractère technique dans l’un des domaines suivants :

— ingénierie de construction ;

— urbanisme ;

— électrotechnique ;

— mécanique ; durée trois (3) heures, coefficient 3.

Grade d’ingénieur d’Etat de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine (examen professionnel) :

1- une épreuve portant sur le cadre réglementaire de la gestion technique et urbaine : durée deux (2) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve au choix à caractère technique en rapport avec le domaine professionnel du candidat dans l’un des domaines suivants :

— ingénierie de construction ;

— urbanisme ;

— électrotechnique ;

— mécanique ; durée trois (3) heures, coefficient 3.

3- une épreuve de rédaction administrative : durée deux

(2) heures, coefficient 2.

Grade d’ingénieur principal de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve au choix à caractère technique en rapport avec le domaine professionnel du candidat dans l’un des domaines suivants :

— ingénierie de construction ;

— urbanisme ;

— électrotechnique ;

— mécanique ; durée trois (3) heures, coefficient 3.

Grade d’ingénieur principal de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine (examen professionnel) :

1- une épreuve portant sur le cadre réglementaire de la gestion technique et urbaine : durée trois (3) heures, coefficient 2 ; 6 Rabie El Aouel 1440 14 novembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE

2- une épreuve au choix à caractère technique en rapport avec le domaine professionnel du candidat dans l’un des domaines suivants :

— ingénierie de construction ;

— urbanisme ;

— électrotechnique ;

— mécanique ; durée trois (3) heures, coefficient 3.

3- une épreuve de rédaction administrative : durée deux

(2) heures, coefficient 2.

Grade d’ingénieur en chef de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine (examen professionnel) :

1- une épreuve portant sur le cadre réglementaire de la gestion technique et urbaine : durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve en management des projets : durée 4 heures, coefficient 4 ;

3- une épreuve d’ingénierie des villes : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

4- une épreuve de rédaction administrative : durée deux

(2) heures, coefficient 2.

Grade de technicien de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine (concours sur épreuves) :

1- une épreuve au choix portant sur l’un des domaines suivants :

— construction ;

— électrotechnique ;

— mécanique ; durée trois (3) heures, coefficient 3.

2- une épreuve sur l’étude d’un cas pratique en rapport avec la spécialité du candidat : durée deux (2) heures, coefficient 2.

Grade de technicien supérieur de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine (concours sur épreuves) :

1- une épreuve au choix portant sur l’un des domaines suivants :

— construction ;

— électrotechnique ;

— mécanique ; durée trois (3) heures, coefficient 3.

2- une épreuve sur l’étude d’un cas pratique en rapport avec la spécialité du candidat : durée deux (2) heures, coefficient 2.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 15 Grade de technicien supérieur de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine (examen professionnel) :

1- une épreuve au choix à caractère technique en rapport avec le domaine professionnel du candidat dans l’un des domaines suivants :

— construction ;

— urbanisme ;

— électrotechnique ;

— mécanique ; durée trois (3) heures, coefficient 3.

2- une épreuve de rédaction administrative : durée deux

(2) heures, coefficient 2.

Grade d’agent technique de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine (test professionnel externe) :

Une épreuve pratique sous forme de test, destinée à évaluer le degré de maîtrise professionnelle du candidat dans l’exécution des tâches en rapport avec la spécialité : durée une (1) heure, coefficient 2.

Grade d’agent technique spécialisé de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine (test professionnel externe) :

1- une épreuve d’étude de texte : durée deux (2) heures, coefficient 1 ;

2- une épreuve pratique sous forme de test, destinée à évaluer le degré de maîtrise professionnelle du candidat dans l’exécution des tâches en rapport avec la spécialité : durée une (1) heure, coefficient 2.

Grade d’agent technique spécialisé de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine (examen professionnel) :

1- une épreuve d’étude de texte : durée deux (2) heures, coefficient 1 ;

2- une épreuve à caractère technique en rapport avec le domaine professionnel du candidat : durée deux (2) heures, coefficient 2.

Grade d’adjoint technique de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine (examen professionnel) :

1- une épreuve d’étude de texte : durée deux (2) heures, coefficient 1 ;

2- une épreuve à caractère technique en rapport avec le domaine professionnel du candidat : durée deux (2) heures, coefficient 3.

Grade d’architecte de l’administration territoriale :

(concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée deux (2) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve dans la spécialité : durée trois (3) heures, coefficient 3. 6 Rabie El Aouel 1440 Grade d’architecte principal de l’administration territoriale (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée deux (2) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve dans la spécialité : durée quatre (4) heures, coefficient 3.

Grade d’architecte principal de l’administration territoriale (examen professionnel) :

1- une épreuve de culture générale : durée deux (2) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve dans la spécialité : durée trois (3) heures, coefficient 4 ;

3- une épreuve de management des projets : durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

4- une épreuve de rédaction administrative : durée trois (3) heures, coefficient 2.

Grade d’architecte en chef de l’administration territoriale (examen professionnel) :

1- une épreuve de management des projets : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

2- une épreuve dans la spécialité : durée trois (3) heures, coefficient 4 ;

3- une épreuve sur la gestion des villes : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

4- une épreuve de rédaction administrative : durée deux

(2) heures, coefficient 2.

Filière « hygiène, salubrité publique et environnement » :

Grade d’inspecteur d’hygiène, salubrité publique et environnement (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve au choix en rapport avec la spécialité du candidat portant sur l’un des domaines suivants :

— environnement ;

— biologie et microbiologie terrestre et marine ;

— chimie ;

— écologie ;

— science de la mer ;

— science de l’eau et de l’environnement ; durée 3 heures, coefficient 3.

Grade d’inspecteur d’hygiène, salubrité publique et environnement (examen professionnel) :

1- une épreuve technique portant sur le contrôle et l’inspection, relative aux domaines d’hygiène, de salubrité publique et de l’environnement : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

2- une épreuve de rédaction administrative : durée deux

(2) heures, coefficient 2.

Grade d’inspecteur principal d’hygiène, salubrité publique et environnement (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve au choix en rapport avec la spécialité du candidat, portant sur l’un des domaines suivants :

— environnement ;

— biologie et microbiologie terrestre et marine ;

— chimie ;

— écologie ;

— sciences de la mer ;

— sciences de l’eau et de l’environnement ; durée trois (3) heures, coefficient 3.

Grade d’inspecteur principal d’hygiène, salubrité publique et environnement (examen professionnel) :

1- une épreuve au choix en rapport avec le domaine professionnel du candidat, portant sur l’un des domaines suivants :

— la législation et la réglementation relatives à l’environnement, à l’hygiène, à la salubrité publique et à la santé publique ;

— le contrôle et l’inspection ;

— la gestion environnementale, urbaine et industrielle ; durée trois (3) heures, coefficient 3.

2- une épreuve de rédaction administrative : durée deux

(2) heures, coefficient 2.

Grade d’inspecteur divisionnaire d’hygiène, salubrité publique et environnement (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve au choix en rapport avec la spécialité du candidat, portant sur l’un des domaines suivants :

— environnement ;

— biologie et microbiologie terrestre et marine ;

— chimie ;

— écologie ;

— sciences de la mer ;

— sciences de l’eau et de l’environnement ; durée trois (3) heures, coefficient 3.

3- une épreuve sur la législation et la réglementation relatives à l’environnement, à l’hygiène, à la salubrité publique et à la santé publique : durée trois (3) heures, coefficient 2.

Grade d’inspecteur divisionnaire d’hygiène, salubrité publique et environnement (examen professionnel) :

1- une épreuve portant sur le contrôle et l’inspection, dans le domaine de l’hygiène, de la salubrité publique et de l’environnement : durée trois (3) heures, coefficient 4 ; 6 Rabie El Aouel 1440 14 novembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE

2- une épreuve sur la gestion des villes : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de rédaction administrative : durée deux

(2) heures, coefficient 2.

Grade d’inspecteur en chef d’hygiène, salubrité publique et environnement (examen professionnel) :

1- une épreuve portant sur le contrôle et l’inspection dans le domaine de l’hygiène, de la salubrité publique et de l’environnement : durée trois (3) heures, coefficient 4 ;

2- une épreuve sur la gestion des villes : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve sur le management des projets : durée trois

(3) heures, coefficient 3 ;

4- une épreuve de rédaction administrative : durée deux

(2) heures, coefficient 2.

Grade de contrôleur d’hygiène, salubrité publique et environnement (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée deux (2) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve au choix en rapport avec la spécialité du candidat, portant sur l’un des domaines suivants :

— production et raffinage des huiles alimentaires ;

— production des aliments d’animaux ;

— horticulture et espaces verts ;

— alimentation en eau potable ;

— chimie ;

— foresterie ;

— transformation du plastique ; durée trois (3) heures, coefficient 3.

Grade de contrôleur principal d’hygiène, salubrité publique et environnement (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée deux (2) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve au choix en rapport avec la spécialité du candidat, portant sur l’un des domaines suivants :

— biologie et microbiologie terrestre et marine ;

— chimie ;

— écologie ;

— sciences de la mer ;

— contrôle de qualité dans les industries agroalimentaires ;

— exploitation des réseaux d’alimentation en eau potable ;

— exploitation et maintenance des réseaux d’assainissement ;

— exploitation des stations de traitement des eaux ;

— traitement des eaux ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 17

— gestion et économie de l’eau ;

— environnement et propreté ;

— gestion et recyclage des déchets ; durée trois (3) heures, coefficient 3.

Grade de contrôleur principal d’hygiène, salubrité publique et environnement (examen professionnel) :

1- une épreuve en gestion environnementale, urbaine et industrielle : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

2- une épreuve de rédaction administrative : durée deux

(2) heures, coefficient 2.

Grade d’agent d’hygiène et salubrité publique (test professionnel externe) :

Une épreuve orale qui consiste à un entretien avec les membres d’un jury destinée à évaluer les aptitudes du candidat dans l’exécution des tâches en rapport avec l’emploi postulé : durée maximale trente (30) minutes, coefficient 1.

Grade d’agent principal d’hygiène et salubrité publique (test professionnel interne) :

Une épreuve orale qui consiste à un entretien avec les membres d’un jury destinée à évaluer les aptitudes du candidat dans l’exécution des tâches en rapport avec l’emploi postulé : durée maximale trente (30) minutes, coefficient 1.

Grade d’agent en chef d’hygiène et salubrité publique (test professionnel) :

Une épreuve orale qui consiste à un entretien avec les membres d’un jury destinée à évaluer les aptitudes du candidat dans l’exécution des tâches en rapport avec l’emploi postulé et son degré de maîtrise des règles d’hygiène et de salubrité publique : durée maximale trente (30) minutes, coefficient 1.

Grade de médecin vétérinaire de l’administration territoriale (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve sur le contrôle vétérinaire : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve sur la prévention des maladies transmissibles par voie animale : durée trois (3) heures, coefficient 2.

Grade de médecin vétérinaire principal de l’administration territoriale (examen professionnel) :

1- une épreuve sur la législation et la réglementation nationale et comparée dans le domaine vétérinaire : durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve sur une étude de cas portant sur la validité des aliments ou l’analyse et la gestion des risques relatifs à la santé animale publique : durée quatre (4) heures, coefficient 3. 6 Rabie El Aouel 1440 Grade de médecin vétérinaire en chef de l’administration territoriale (examen professionnel) :

1- une épreuve sur la législation et la réglementation nationale et comparée dans le domaine vétérinaire : durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve sur le contrôle vétérinaire et la gestion des risques : durée trois (3) heures, coefficient 3.

Filière « socioculturelle, éducative et sportive » :

Grade de conseiller des activités culturelles et sportives de l’administration territoriale (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve au choix portant sur l’un des domaines suivants :

— les techniques d’animation culturelle et sportive ;

— l’organisation et la gestion des activités culturelles et sportives ;

— l’encadrement des activités culturelles et sportives ; durée trois (3) heures, coefficient 3.

Grade de conseiller principal des activités culturelles et sportives de l’administration territoriale (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve au choix portant sur l’un des domaines suivants :

— les techniques de l’animation pédagogique ;

— le montage d’un projet pédagogique ;

— le mouvement associatif social, culturel et sportif ; durée trois (3) heures, coefficient 3.

Grade de conseiller principal des activités culturelles et sportives de l’administration territoriale (examen professionnel) :

1- une épreuve au choix portant sur l’un des domaines suivants :

— l’organisation et la législation administrative ;

— la conduite et le montage des projets de l’animation ;

— les nouvelles technologies de l’information et de la communication ; durée trois (3) heures, coefficient 3.

2- une épreuve de rédaction administrative : durée deux

(2) heures, coefficient 2.

Grade de conseiller en chef des activités culturelles et sportives de l’administration territoriale (examen professionnel) :

1- une épreuve au choix portant sur l’un des domaines suivants :

— l’organisation des évènements culturels ;

— l’organisation des évènements sportifs ;

— l’animation de proximité et son impact sur le développement des activités culturelles et sportives ; durée trois (3) heures, coefficient 3.

2- une épreuve de rédaction administrative : durée deux

(2) heures, coefficient 2.

Grade de conseiller social de l’administration territoriale (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve au choix, portant sur l’un des domaines suivants :

— les méthodes de recensement et de collecte d’informations des différentes catégories sociales défavorisées ;

— les mécanismes de soutien et d’orientation des différentes catégories sociales défavorisées ;

— les formes d’accompagnement ; durée trois (3) heures, coefficient 3.

Grade de conseiller social principal de l’administration territoriale (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve au choix portant sur l’un des domaines suivants :

— la stratégie de planification prévisionnelle dans la prise en charge des catégories sociales défavorisées ;

— les mécanismes de prise en charge des catégories sociales défavorisées ;

— l’insertion sociale ; durée trois (3) heures, coefficient 3.

3- une épreuve de statistiques : durée trois (3) heures, coefficient 2.

Grade de conseiller social principal de l’administration territoriale (examen professionnel) :

1- une épreuve portant sur les programmes sociaux et les activités destinées au développement social : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

2- une épreuve de rédaction administrative : durée deux

(2) heures, coefficient 2.

Grade de conseiller social en chef de l’administration territoriale (examen professionnel) :

1- une épreuve sur les techniques d’orientation et de conseil psychologique, social et professionnel : durée trois

(3) heures, coefficient 3 ;

2- une épreuve de rédaction administrative : durée deux

(2) heures, coefficient 2. 6 Rabie El Aouel 1440 14 novembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE Grade d’assistante maternelle de l’administration territoriale (concours sur épreuves) :

Il comporte un test psychologique préalable effectué par des praticiens spécialistes, destiné à évaluer les capacités psychologiques et mentales du candidat : durée maximale vingt (20) minutes.

Tout candidat déclaré apte au test psychologique, est convoqué pour participer aux épreuves écrites ou à l’entretien.

Les épreuves écrites comportent :

1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve portant sur les tâches relatives à la garde et à l’éveil du nourrisson et de l’enfant à charge : durée trois

(3) heures, coefficient 3.

Grade d’assistante maternelle principale de l’administration territoriale (concours sur épreuves) :

Il comporte un test psychologique préalable, effectué par des praticiens spécialisés destiné à évaluer les capacités psychologiques et mentales du candidat : durée maximale vingt (20) minutes.

Tout candidat déclaré apte au test psychologique, est convoqué pour participer aux épreuves écrites ou à l’entretien.

Les épreuves écrites comportent :

1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve portant sur les tâches relatives à la garde et à l’éveil du nourrisson et de l’enfant à charge : durée trois

(3) heures, coefficient 3.

Grade d’assistante maternelle principale de l’administration territoriale (examen professionnel) :

1- une épreuve dans le domaine professionnel du candidat : durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve d’étude de cas portant sur la prise en charge psychologique de l’enfant : durée trois (3) heures, coefficient 3.

Grade d’assistante maternelle en chef de l’administration territoriale (examen professionnel) :

1- une épreuve dans le domaine professionnel du candidat : durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve portant sur l’élaboration et le suivi des programmes éducatifs et pédagogiques de l’enfant : durée trois (3) heures, coefficient 3.

Toute note inférieure à 5/20 dans l’une des épreuves citées ci-dessus, est éliminatoire.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 19

Les programmes des concours sur épreuves, examens et tests professionnels, pour chaque grade, sont annexés à l’original du présent arrêté.

Le concours sur titre pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration des collectivités territoriales, porte sur les critères de sélection ainsi que la notation affectée à chacun d’eux, selon l’ordre de priorité suivant :

1- Adéquation du profil de la formation du candidat avec les exigences du corps ou grade ouvert au concours (de 0 à 13 points) : 1-1- Conformité de la spécialité du diplôme avec les exigences du grade (0 à 6 points) :

Les spécialités des candidats sont classées selon l’ordre de priorité arrêté par l’autorité ayant pouvoir de nomination et mentionnées dans l’arrêté ou la décision portant ouverture du concours sur titre.

Elles sont notées comme suit :

— spécialité (s) 1 : 6 points ;

— spécialité (s) 2 : 4 points ;

— spécialité (s) 3 : 3 points ;

— spécialité (s) 4 : 2 points ;

— spécialité (s) 5 : 1 point. 1-2- Cursus d’études ou de formation (0 à 7 points) :

La notation du cursus d’études ou de formation s’effectue sur la base de la moyenne générale du cursus d’études ou de formation sanctionnée par le titre ou le diplôme, comme suit :

— 1 point pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 10,50/20 et 10,99/20 ;

— 2 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 11/20 et 11.99/20 ;

— 3 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 12/20 et 12,99/20 ;

— 4 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 13/20 et 13,99/20 ;

— 5 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 14/20 et 14,99/20 ;

— 6 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 15/20 et 15,99/20 ;

— 7 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20. * Les diplômés des grandes écoles (écoles nationales de formation supérieure) bénéficient d’une bonification de deux

(2) points ; 6 Rabie El Aouel 1440 * Les majors de promotion issus des établissements publics de formation supérieure, bénéficient d’une bonification d’un (1) point ; * La notation des candidats titulaires du diplôme de magistère, s’effectue comme suit :

— 3 points pour la mention « Très bien » ou « Très honorable » ;

— 2,5 points pour la mention « Bien » ou « Honorable » ;

— 2 points pour la mention « Assez bien » ;

— 1,5 point pour la mention « Passable ».

2- Formation complémentaire au titre ou diplôme exigé pour la participation au concours dans la même spécialité, le cas échéant (0 à 2 points) :

Toute formation complémentaire supérieure au titre ou diplôme exigé, dans la même spécialité en rapport avec les missions inhérentes au grade postulé, est notée à raison de 0,25 point par semestre d’études ou de formation complémentaire, dans la limite de deux (2) points.

3- Travaux ou études réalisés par le candidat dans la même spécialité, le cas échéant, pour les concours d’accès aux grades classés à la catégorie 11 et plus (0 à 1 point) :

La notation de travaux de recherche ou d’études publiés dans une revue spécialisée nationale ou étrangère est notée à raison de 0,5 point par publication dans la limite d’un (1) point.

4- Expérience professionnelle acquise par le candidat (0 à 6 points) :

La notion de l’expérience professionnelle acquise par le candidat, notamment dans le cadre : * des contrats de pré-emploi ; * d’insertion sociale des jeunes diplômés ; * d’insertion professionnelle ; * en qualité de contractuel.

— un (1) point par année d’exercice dans la limite de six

(6) points pour l’expérience professionnelle acquise dans l’institution ou l’administration publique organisant le concours ;

— un (1) point par année d’exercice dans la limite de quatre (4) points pour l’expérience professionnelle acquise dans une autre institution ou administration publique ;

— 0,5 point par année d’exercice dans la limite de trois

(3) points pour l’expérience professionnelle acquise dans les institutions et administrations publiques dans un emploi inférieur à celui de l’emploi postulé ;

— 0,5 point par année d’exercice dans la limite de deux

(2) points pour l’expérience professionnelle acquise hors secteur de la fonction publique, justifiée par une attestation de travail, accompagnée d’une attestation d’affiliation délivrée par l’organisme de sécurité sociale concerné.

5- Date d’obtention du diplôme (0 à 5 points) :

L’antériorité de la date d’obtention du diplôme est déterminée par rapport à la date d’ouverture du concours.

Elle est notée à raison de 0,50 point par année dans la limite de cinq (5) points.

6- Entretien avec le jury de sélection (0 à 3 points) :

- capacité d’analyse et de synthèse : 1 point ;

- capacité à communiquer : 1 point ;

- aptitudes et/ou qualifications particulières : 1 point.

L’absence d’un candidat à l’entretien avec le jury de sélection ou à l’une des épreuves suscitées entraîne son élimination du concours, de l’examen ou du test professionnel.

Le départage des candidats déclarés ex æquo au concours sur épreuves, s’effectue selon l’ordre de priorité et les critères suivants :

— les ayants droit de Chahid (fils ou fille de Chahid) ;

— les catégories (des personnes handicapées) pouvant exercer les tâches inhérentes au grade postulé ;

— la moyenne des épreuves écrites ;

— la note obtenue dans l’épreuve ayant le coefficient le plus élevé.

Dans le cas où le départage des candidats déclarés ex æquo ne peut s’effectuer malgré l’application des critères susmentionnés, des sous-critères seront appliqués selon l’ordre de priorité suivant :

— la moyenne générale du cursus d’études ou de formation ;

— l’ancienneté du titre ou du diplôme ;

— l’âge du candidat (priorité au plus âgé).

Le départage des candidats déclarés ex æquo au test professionnel (externe), s’effectue selon l’ordre de priorité et les critères suivants :

— les ayants droit de Chahid (fils ou fille de Chahid) ;

— la note obtenue dans l’épreuve ayant le coefficient le plus élevé ;

— l’âge du candidat (priorité au plus âgé) ;

— la situation familiale du candidat (marié avec enfants, marié sans enfants, soutien de famille, célibataire). 6 Rabie El Aouel 1440 14 novembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE

Le départage des candidats déclarés ex æquo aux examens et tests professionnels (interne) s’effectue selon le critère suivant :

— la note obtenue dans l’épreuve ayant le coefficient le plus élevé.

Dans le cas ou le départage des candidats déclarés ex æquo ne peut s’effectuer malgré l’application du critère susmentionné, des sous-critères seront appliqués selon l’ordre de priorité suivant :

— l’ancienneté dans le grade ;

— l’ancienneté générale ;

— l’âge du candidat (priorité au plus âgé).

Le départage des candidats déclarés ex æquo au concours sur titre, s’effectue selon l’ordre de priorité et les critères suivants :

— les ayants droit de Chahid (fils ou fille de Chahid) ;

— les catégories (des personnes handicapées) pouvant exercer les tâches inhérentes au grade postulé ;

— l’âge du candidat (priorité au plus âgé) ;

— la situation familiale du candidat (marié avec enfants, marié sans enfants, soutien de famille, célibataire).

Les dossiers de candidature aux concours de recrutement doivent comporter les pièces suivantes :

— une demande manuscrite ;

— une copie (1) de la carte nationale d’identité ;

— une copie (1) du titre ou du diplôme exigé, auquel sera joint le relevé de notes du cursus d’études ou de formation ;

— une fiche de renseignements dûment remplie par le candidat.

Les candidats définitivement admis aux concours de recrutement doivent, préalablement, à leur nomination dans les grades postulés, compléter leur dossier de candidature par l’ensemble des documents ci-après :

— une (1) copie du document justifiant la situation du candidat vis-à-vis du service national ;

— un (1) extrait du casier judiciaire en cours de validité ;

— un (1) certificat de résidence pour les concours de recrutement dans les emplois localisés dans les wilayas ou les communes éloignées ; —un (1) extrait de l’acte de naissance ;

— deux (2) certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie délivrés par un médecin spécialiste) attestant de l’aptitude du candidat à occuper l’emploi postulé ;

— deux (2) photos d’identité ;

— une (1) attestation justifiant la qualité de veuve, de fils ou de fille de Chahid, le cas échéant.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 21 Outre les pièces énumérées ci-dessus, les dossiers des candidats admis aux concours sur titre doivent comporter, notamment :

— les attestations de travail justifiant l’expérience professionnelle acquise par le candidat dans la spécialité, accompagnées d’une attestation d’affiliation délivrée par l’organisme de sécurité sociale, pour l’expérience acquise dans le secteur privé, le cas échéant ;

— une (1) attestation justifiant la période de travail effectuée par le candidat dans le cadre du dispositif d’insertion professionnelle ou sociale, des diplômés, en qualité de contractuel, le cas échéant ;

— un (1) document justifiant le suivi d’une formation complémentaire supérieure au titre ou diplôme exigé pour la participation au concours, dans la même spécialité, le cas échéant ;

— un (1) document justifiant les travaux ou les études réalisés par le candidat dans la spécialité, le cas échéant ;

— une (1) fiche familiale pour les candidats mariés ;

— une (1) attestation justifiant que le candidat est major de promotion, le cas échéant ;

— une (1) copie de la carte d’handicapé du candidat, le cas échéant.

Le dossier de candidature aux examens et tests professionnels (interne) comporte une demande manuscrite de participation formulée par le candidat.

Le complément du dossier de candidature des fonctionnaires remplissant les conditions statutaires de participation aux examens et tests professionnels, est constitué par l’administration employeur, et doit comporter les pièces suivantes :

— une copie de l’arrêté ou de la décision de nomination ou de titularisation ;

— une copie de l’attestation justifiant la qualité de membre de l’ALN/OCFLN, de veuve, de fils ou de fille de Chahid, le cas échéant.

Des bonifications sont accordées aux candidats membres de l’Armée de Libération Nationale et de l’Organisation Civile du Front de Libération Nationale et aux veuves, aux fils ou aux filles de Chahid, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les candidats aux concours, examens et tests professionnels, prévus par le présent arrêté, doivent réunir, au préalable, l’ensemble des conditions statutaires exigées pour l’accès aux corps et grades appartenant à l’administration des collectivités territoriales, telles que fixées par les dispositions du décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1439 correspondant au 6 juin 2018.

Nour-Eddine BEDOUI. 6 Rabie El Aouel 1440 MINISTERE DE LA JUSTICE