Décret exécutif n° 17-348 du 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Sétif, wilaya de Sétif

Conformément aux dispositions de l'article 136 de la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Sétif dans la wilaya de Sétif.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 5

Le territoire de la commune de Sétif, est organisé dans sa totalité en douze (12) délégations communales, dénommées respectivement :

— la délégation communale Saal Bouzid ;

— la délégation communale Belkheired Hassen ;

— la délégation communale 5 juillet 1962 ;

— la délégation communale 8 mai 1945 ;

— la délégation communale Tlidjene Abderahmane ;

— la délégation communale El Hassi ;

— la délégation communale Laid Edhahoui ;

— la délégation communale Cheikh El Aifa ;

— la délégation communale Ferhat Abbès ;

— la délégation communale Mohammed Lamine Debaghine ;

— la délégation communale 1er novembre 1954 ;

— la délégation communale Ain Trik.

La délimitation de ces délégations communales, est fixée conformément aux articles ci-dessous.

La délégation communale « Saal Bouzid », comprend la cité 20 août 1955, la cité Ammar Degou, la cité El Moustakbal, la cité El Moudjahidine, la cité Ounoughi Elkheir, la cité Rafoufi Abderahmene, la cité des 5 Fusillés, la cité Nechadi Said et la cité Ben Beguégue Mohamed. Elle est délimitée comme suit :

Au Nord : A partir de l'intersection de la route nationale n° 5 avec l'avenue Said Boukhrissa, passant par l'avenue du 8 mai 1945 jusqu'à son intersection avec la rue Larbi Ben M'Hidi.

A l'Est : Partant de l'intersection de l'avenue 8 mai 1945 avec la rue Larbi Ben M'Hidi, passant par l'intersection de la rue Larbi Ben M'Hidi avec le chemin de fer, jusqu'à l'intersection du chemin de fer avec l'évitement de la route nationale n° 5.

Au Sud : A partir de l'intersection du chemin de fer avec l'évitement de la route nationale n° 5, passant par l'intersection de l'évitement de la route nationale n° 5 avec la route nationale n° 28 jusqu'à l'intersection de l'évitement de la route nationale n° 5 avec le boulevard Said Boukhrissa.

A l'Ouest : L'intersection de l'évitement de la route nationale n° 5 avec le boulevard Said Boukhrissa.

La délégation communale « Belkheired Hassen » comprend la cité Bel Air, la cité Belkhired Hassen, la cité Belhawki Hamou et Hachichi Mohamed, et la cité El Gasria. Elle est délimitée comme suit :

Au Nord : L'intersection de la route nationale n° 9 avec la route nationale n° 75. 17 Rabie El Aouel 1439 A l'Est : A partir de l'intersection de la route nationale n° 9 avec la route nationale n° 75, jusqu'à l'intersection de l'avenue de l'ALN avec le boulevard 8 mai 1945.

Au Sud : A partir de l'intersection de l'avenue de l'ALN avec l'avenue 8 mai 1945 passant par l'avenue Said Boukhrissa, jusqu'à l'intersection de cette dernière avec la route nationale n° 75.

A l'Ouest : Partant de l'intersection de l'avenue Said Boukhrissa avec la route nationale n° 75 jusqu'au point d'intersection de cette dernière avec la route nationale n° 9.

La délégation communale « 5 juillet 1962 », comprend la cité El Ararsa, la cité Maiza Nourdine, la cité Sitoul Mekki et la cité Kaaboub. Elle est délimitée comme suit :

Au Nord : Partant du point d'intersection de l'avenue de l'ALN avec le boulevard Akab Ali passant par le boulevard Belmehdi Laid, jusqu'à l'intersection de ce dernier avec le boulevard Merrouche Kaddour.

A l'Est : Partant de l'intersection du boulevard Belmehdi Laid avec le boulevard Merrouche Kaddour, jusqu'à l'intersection de ce dernier avec le boulevard Allem Mokhtar.

Au Sud : Partant de l'intersection du boulevard Merrouche Kaddour avec le boulevard Allem Mokhtar passant par le boulevard Hamadi Ahmed dit Bouzid, jusqu'à l'intersection de ce dernier avec l'avenue de l'ALN.

A l'Ouest : Partant de l'intersection du boulevard Hamadi Ahmed avec l'avenue de l'ALN, jusqu'à son point d'intersection avec le boulevard Akab Ali.

La délégation communale « 8 Mai 1945 », comprend la cité Yahiaoui, la cité Maiza Ali, la cité Bouaroua et la cité 8 Mai 1945. Elle est délimitée comme suit :

Au Nord : A partir de l'intersection de l'avenue de l'ALN avec le boulevard Hamadi Ahmed, jusqu'à l'intersection de ce dernier avec le boulevard Allem Mokhtar.

A l'Est : A partir de l'intersection du boulevard Hamadi Ahmed avec le Boulevard Allem Mokhtar, passant successivement par les boulevards Aboub Mohamed et Brarma Abd Allah, jusqu'à l'intersection de ce dernier avec le boulevard 19 Mars 1962.

Au Sud : A partir de l'intersection du boulevard Brarma Abd Allah avec le boulevard 19 mars 1962, passant par le boulevard 1er novembre 1954, jusqu'à l'intersection de ce dernier avec l'avenue de l'ALN.

A l'Ouest : A partir de l'intersection du boulevard 1er Novembre 1954 avec l'avenue de l'ALN, jusqu'à l'intersection de ce dernier avec le boulevard Hamadi Ahmed.

La délégation communale « Tlidjene Abderahmane », comprend la cité Tlidjene, la cité Mirza Salah, la cité Touabti Khmissi, la cité Tbinet, la cité Ain Choga et la zone d'activités. Elle est délimitée comme suit :

Au Nord : A partir de l'intersection de la rue Larbi Ben M'Hidi avec le boulevard 1er novembre 1954, jusqu'à l'intersection du boulevard 19 mars 1962 avec l'évitement de la route nationale n° 5.

A l'Est : L'intersection du boulevard 19 mars 1962 avec l'évitement de la route nationale n° 5.

Au Sud : A partir de l'intersection du boulevard 19 Mars 1962 avec l'évitement de la route nationale n° 5, jusqu'à son intersection avec le chemin de fer.

A l'Ouest : A partir de l'intersection de l'évitement de la route nationale n° 5 avec le chemin de fer passant par la rue Larbi Ben M'Hidi, jusqu'à l'intersection de cette dernière avec le boulevard 1er novembre 1954.

La délégation communale « El Hassi », comprend la cité El Hassi, la cité Bir N'Sa, le lotissement Merouani et les Mechtas de Kreiche, Mezaghcha et Kedded. Elle est délimitée comme suit :

Au Nord : A partir de l'intersection du chemin de fer avec l'évitement de la route nationale n° 5, jusqu'à l'intersection de la route nationale n° 5 avec les limites territoriales de la commune de Ouled Sabor.

A l'Est : A partir de l'intersection de la route nationale n° 5 avec les limites territoriales de la commune de Ouled Sabor, jusqu'à l'intersection des limites territoriales de la commune de Ouled Sabor avec l'autoroute Est-Ouest.

Au Sud : A partir de l'intersection des limites territoriales de la commune de Ouled Sabor avec l'autoroute Est-Ouest, jusqu'à l'intersection de l'autoroute Est-Ouest avec le chemin de fer.

A l'Ouest : A partir de l'intersection de l'autoroute Est-Ouest avec le chemin de fer, jusqu'à l'intersection du chemin de fer avec l'évitement de la route nationale n° 5.

La délégation communale « Laid Edhahoui », comprend la cité Ain Sfiha, la cité Abid Ali et les Mechtas de Said Boukhrissa, Salhi, Sidi Abbas, Ben Maiza, Mostefai, l'exploitation agricole Hamraoui, Boulerièche, Delali Fateh et Khaloufi. Elle est délimitée comme suit :

Au Nord : A partir de l'intersection des limites territoriales de la commune de Ain Arnat avec la route nationale n° 5 passant par l'intersection du boulevard Said Boukhrissa avec l'évitement de la route nationale n° 5, jusqu'à l'intersection de l'évitement de la route nationale n° 5 avec le chemin de fer. 17 Rabie El Aouel 1439 6 décembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE A l'Est : A partir de l'intersection de l'évitement de la route nationale n° 5 avec le chemin de fer, passant par l'intersection du chemin de fer avec l'autoroute Est-Ouest, jusqu'à l'intersection du chemin de fer avec les limites territoriales de la commune de Mezloug.

Au Sud : A partir de l'intersection du chemin de fer avec les limites territoriales de la commune de Mezloug, jusqu'à l'intersection des limites territoriales des communes de Mezloug et de Ain Arnat.

A l'Ouest : A partir de l'intersection des limites territoriales des communes de Mezloug et de Ain Arnat, jusqu'à l'intersection des limites territoriales de la commune de Ain Arnat avec la route nationale n° 5.

La délégation communale « Cheikh El Aifa », comprend la cité El Bez, la zone de Chouf El Keded, la cité Cheikh El Aifa et les Mechtas de Ben Demegh, Osmani, Zahraoui, Ouled Zhighem, Harous, Gharzouli et Gouismette. Elle est délimitée comme suit :

Au Nord : Partant de l'intersection des limites territoriales des communes de Ain Arnat et d'El Ouricia, jusqu'à l'intersection des limites territoriales de la commune d'El Ouricia avec Oued Fermatou.

A l'Est : Partant de l'intersection des limites territoriales de la commune d'El Ouricia avec Oued Fermatou, passant par l'intersection de ce dernier avec la voie de contournement puis l'intersection de la route nationale n° 9 avec la route nationale n° 75, jusqu'à l'intersection de la route nationale n° 75 avec la route nationale n° 5.

Au Sud : A partir de l'intersection de la route nationale n° 75 avec la route nationale n° 5, jusqu'à son intersection avec les limites territoriales de la commune de Ain Arnat.

A l'Ouest : Partant de l'intersection de la route nationale n° 5 avec les limites territoriales de la commune de Ain Arnat, jusqu'à l'intersection des limites territoriales des communes de Ain Arnat et d'El Ouricia.

La délégation communale « Ferhat Abbes» comprend la cité El Hidhab, la cité El Hidhab Nord, la zone Gaoua et la Mechta de Ain Bouchligue. Elle est délimitée comme suit :

Au Nord : A partir de l'intersection de la route nationale n° 9 avec la voie de contournement, passant par l'intersection de la voie de contournement avec le boulevard Bouguessa Mohamed jusqu'à son intersection avec le boulevard El Bachir Bou Mazza.

A l'Est : A partir de l'intersection du boulevard Bouguessa Mohamed avec le boulevard El Bachir Bou Mazza, jusqu'à l'intersection de ce dernier avec le boulevard Akab Ali.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 7 Au Sud : A partir de l'intersection du boulevard El Bachir Bou Mazza avec le boulevard Akab Ali, jusqu'à l'intersection de ce dernier avec la route nationale n° 9.

A l'Ouest : A partir de l'intersection du boulevard Akab Ali avec la route nationale n° 9, jusqu'à l'intersection de cette dernière avec la voie de contournement.

La délégation communale « Mohamed Lamine Debaghine », comprend la cité Hachemi, la cité El Hidhab Est, le pôle universitaire Mohamed Lamine Debaghine, la cité Sidi Haider et les Mechtas de Diaba, Belhoul, Guezait, Chiyaiha, Bourouba, M'hargua, Ain Regada, Bouberima et Meriem Bouatoura. Elle est délimitée comme suit :

Au Nord : A partir de l'intersection de Oued Fermatou avec la voie de contournement, passant par l'intersection des limites territoriales des communes d'El Ouricia et de Béni Fouda, jusqu'à l'intersection des limites territoriales des communes de Béni Fouda et de Ouled Sabor.

A l'Est : A partir de l'intersection des limites territoriales des communes de Béni Fouda et de Ouled Sabor, jusqu'à l'intersection des limites territoriales de la commune de Ouled Sabor avec la route nationale n° 5.

Au Sud : Partant de l'intersection des limites territoriales de la commune de Ouled Sabor avec la route nationale n° 5, jusqu'à l'intersection de cette dernière avec la voie de contournement.

A l'Ouest : A partir de l'intersection de la route nationale n° 5 avec la voie de contournement, passant par la première intersection de la voie de contournement avec les boulevards Akhrib Djemaa et Bel Abbas Lamri, jusqu'à l'intersection du boulevard Bel Abbas Lamri avec le Boulevard Belmahdi, puis l'intersection du Boulevard Belmahdi avec le boulevard El Bachir Bou Mazza, jusqu'à l'intersection de ce dernier avec le boulevard Bouguessa Mohamed arrivant à l'intersection de la voie de contournement avec Oued Fermatou.

La délégation communale « 1er novembre 1954 », comprend la cité 1er novembre 1954, la cité Bouaroua, la cité Messaoudi Dhouadi, la cité Mahdid Makhlouf, la cité Soualemi Rabah, la cité Madani Ahmed, la cité Rouabhi Ahmed, la cité Houari Boumediène, la cité Mahdaoui Taher, la cité Mekarni Aissa et la cité Brarma Saad. Elle est délimitée comme suit :

Au Nord : A partir de l'intersection de l'avenue Aboub Mohamed avec le boulevard Merrouche Kadour, passant par le boulevard Bel Abbas Lamri, puis le boulevard Akhrib Djemaa, jusqu'à son intersection avec la voie de contournement. 17 Rabie El Aouel 1439 A l'Est : A partir de l'intersection du boulevard Akhrib Djemaa avec la voie de contournement, jusqu'à l'intersection de la voie de contournement avec la route nationale n° 5.

Au Sud : A partir de l'intersection de la voie de contournement avec la route nationale n° 5, passant par l'avenue du 19 mars 1962, jusqu'à son intersection avec le boulevard Brarma Abdellah.

A l'Ouest : A partir de l'intersection de l'avenue 19 mars 1962 avec le boulevard Brarma Abdellah, passant par le boulevard Aboub Mohamed, jusqu'à son intersection avec le boulevard Merrouche Kadour.

La délégation communale « Ain Trik », comprend la cité Ain Trik et les Mechtas de Medaouar et Khaouathra. Elle est délimitée comme suit :

Au Nord : A partir de l'intersection du chemin de fer avec l'autoroute Est-Ouest jusqu'aux limites territoriales de la commune de Ouled Sabor.

A l'Est : A partir de l'intersection de l'autoroute Est-Ouest avec les limites territoriales de la commune de Ouled Sabor, passant par l'intersection du chemin de fer avec les limites territoriales de la commune de Guidjel, jusqu'à l'intersection des limites territoriales des communes de Guidjel et de Mezloug.

Au Sud : A partir de l'intersection des limites territoriales des communes de Guidjel et de Mezloug, jusqu'à l'intersection du chemin de fer avec les limites territoriales de la commune de Mezloug.

A l'Ouest : A partir de l'intersection du chemin de fer avec les limites territoriales de la commune de Mezloug jusqu'à l'intersection du chemin de fer avec l'autoroute Est-Ouest.

Des plans graphiques précisant les limites de chaque délégation communale, sont annexés à l'original du présent décret.

Les antennes communales, implantées sur le territoire de la commune de Sétif, sont supprimées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017.

Ahmed OUYAHIA.