Décret exécutif n° 96-61 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant création d'un emploi de conseiller technique auprès des collectivités locales

Il est créé un emploi de conseiller technique auprès des collectivités locales.

Le conseiller technique visé à l'article 1er ci-dessus est placé en position d'activité soit auprès du wali, soit auprès du président de l'assemblé populaire communale ou du président de la délégation exécutive communale.

Les conseillers techniques auprès du wali sont recrutés sur titre parmi les titulaires d'un diplôme post-gradué de l'enseignement supérieur. Ils sont classés et rémunérés par référence au grade d'administrateur principal.

Les conseillers techniques auprès des présidents d'assemblées populaires communales ou présidents de délégations exécutives communales sont recrutés sur titre parmi les titulaires d'un diplôme de licence, d'un diplôme d'ingénieur ou d'un titre équivalent.

Ils sont classés et rémunérés en référence au grade d'administrateur.

Les conseillers techniques visés à l'article 2 ci-dessus sont nommés par arrêté du wali. Ils relèvent du pouvoir hiérarchique de l'autorité auprès de laquelle ils exercent.

Les conseillers techniques visés à l'article 2 ci-dessus sont chargés d'assister et de conseiller les autorités locales auprès desquelles ils exercent.

A cet effet, ils sont chargés notamment de : veiller à l'assainissement et à la mise à jour des listes éléctorales; mener des travaux statistiques notamment en réalisant des sondages divers liés aux opérations éléctorales; assurer la conception et le suivi des tâches relatives aux opérations eléctorales.

En cas de necessité de service, ils sont appelés à exercer toutes tâches et prérogatives intervenant dans le cadre des missions d'ordre réglementaire dévolues aux collectivités locales.

WILAYA GROUPE Ouargla A Ouargla B Ouargla B

Le présent décret sera publié au Journal officiel de DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7 9

La carrière administrative des conseillers techniques auprès des collectivités locales est régie conformément aux dispositions statutaires du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 et du décret exécutif n° 91-26 du 2 février 1991 susvisés.

Les conseillers techniques visés à l'article 1er ci-dessus sont soumis, dès leur reccrutement à des cycles de perfectionnement en rapport avec leurs actvités professionnelles.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996.

Ahmed OUYAHIA.