Arrêté interministériel du 20 Safar 1440 correspondant au 29 octobre 2018 fixant les programmes de formation, l’organisation des stages et les modalités d’évaluation finale et de délivrance du diplôme de l’école nationale des ingénieurs de la ville

En application des dispositions de l’article 36 du décret exécutif n°18-164 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer :

— les programmes de formation ;

— l’organisation des stages ;

— les modalités d’évaluation finale ;

— les modalités de délivrance du diplôme de l’école nationale des ingénieurs de la ville.

Le programme de formation à l’école nationale des ingénieurs de la ville est dispensé pour l’accès aux grades suivants :

• Grade d’ingénieur d’Etat de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine ;

• grade d’inspecteur principal d’hygiène, de salubrité publique et de l’environnement ;

• grade d’ingénieur principal de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine ;

• grade d’inspecteur divisionnaire d’hygiène, de salubrité publique et de l’environnement.

La formation pour l’accès aux grades d’ingénieur d’Etat de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine et d’inspecteur principal d’hygiène, de salubrité publique et de l’environnement constitue le premier cycle de la formation spécialisée.

La formation pour l’accès aux grades d’ingénieur principal de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine et d’inspecteur divisionnaire d’hygiène, de salubrité publique et de l’environnement constitue le deuxième cycle de la formation spécialisée.

La durée de la formation pour le 1er et le 2ème cycles est fixée à deux (2) ans théoriques et pratiques, sous forme alternée.

La première année du 1er cycle a pour objectif, l’homogénéisation des niveaux de connaissances des élèves, elle leur permet d’acquérir les notions et les outils fondamentaux qui leur permettent de poursuivre une formation spécialisée approfondie.

La deuxième année du 1er cycle a pour objectif la professionnalisation des élèves dans leur spécialité et le développement de leurs qualifications, en acquérant les compétences pratiques appliquées dans les domaines liés à la gestion technique et urbaine et environnementale de la ville et des collectivités territoriales et de confirmer leur expertise technique.

La première année du 2ème cycle a pour objectif l’homogénéisation des niveaux de connaissances des élèves, et l’acquisition des compétences pratiques appliquées dans les domaines de la gestion technique, urbaine et environnementale de la ville et des collectivités territoriales.

La deuxième année du 2ème cycle a pour objectif de faire acquérir aux élèves l’expérience pratique qui leur permet de consolider leurs compétences professionnelles.

Le programme de formation comporte des enseignements théoriques et pratiques, il comprend :

— des programmes d’enseignement communs permettant l’homogénéisation ;

— des programmes d’enseignement spécialisés techniques et méthodologiques ;

— des ateliers pratiques permettant d’appliquer les connaissances académiques acquises ;

— des rencontres professionnelles.

La nature des programmes d’enseignement et leurs volumes horaires pour chaque cycle et chaque spécialité, sont précisés en annexe du présent arrêté.

Le programme de formation peut être actualisé, après avis du conseil scientifique et pédagogique de l’école.

Les contenus des programmes d’enseignement prévus dans le programme de formation, sont élaborés par chaque enseignant, concerné, et sont adressés au directeur général de l’école, qui les soumet au conseil scientifique et pédagogique, pour avis.

Les programmes d’enseignement sont dispensés sous forme de conférences, de travaux dirigés et pratiques, individuels et en groupe et des rencontres professionnelles et d’ateliers.

Les élèves de chaque groupe pédagogique de la deuxième année de chaque cycle, préparent un projet collectif, encadrés par un enseignant désigné par le directeur général, sur proposition du conseil scientifique et pédagogique.

L’objet de chaque projet collectif est arrêté par le conseil scientifique et pédagogique, après proposition des élèves.

Durant sa formation, l’élève effectue plusieurs stages de mise en situation professionnelle selon sa spécialité.

Ces stages permettent à l’élève, la mise en pratique des connaissances et des outils acquis lors des enseignements effectués à l’école et la découverte de son futur milieu professionnel.

Le stage de la première année du premier cycle, dont la durée est fixée à deux (2) mois se déroule auprès de la commune, de la wilaya, des directions exécutives ou des établissements publics spécialisés dans le domaine.

Ce stage a pour objectif de découvrir la réalité professionnelle et d’acquérir les outils et les mécanismes de l’aménagement urbain et de la gestion technique et urbaine pour la spécialité « gestion technique et urbaine » et les outils et mécanismes de mise en œuvre de la politique de protection de l’environnement et du milieu urbain et les modalités d’élaboration des plans d’action notamment, dans le domaine de l’hygiène et de la salubrité publique pour la spécialité « hygiène, salubrité publique et environnement ».

Le stage est sanctionné par un rapport, présenté devant un jury désigné par le directeur général de l’école. 13 mars 2019

Le stage de la deuxième année du premier cycle, dont la durée est fixée à trois (3) mois se déroule auprès des collectivités territoriales, selon le thème choisi en relation avec la spécialité, après avis du conseil scientifique et pédagogique.

Ce stage permet à l’élève l’acquisition des connaissances scientifiques et professionnelles pratiques et approfondies.

Il est sanctionné par un mémoire élaboré sur la base d’une méthodologie de diagnostic et d’approche de solution.

Le mémoire de stage est soutenu devant un jury désigné par le directeur général de l’école.

Le stage de la première année du deuxième cycle dont la durée est fixée à deux (2) mois, se déroule auprès de la commune, de la wilaya, des directions exécutives ou des établissements publics spécialisés dans le domaine.

Ce stage a pour objectif de permettre à l’élève de prendre conscience des réalités professionnelles et d’acquérir des connaissances scientifiques et professionnelles pratiques et approfondies.

Le stage est sanctionné par un rapport, présenté devant un jury désigné par le directeur général de l’école.

Le stage de la deuxième année du deuxième cycle dont la durée est fixée à trois (3) mois se déroule auprès des collectivités territoriales.

Ce stage a pour objectif d’appliquer les connaissances acquises durant la formation afin de parvenir à trouver des solutions aux problématiques posées au niveau des collectivités territoriales ou dans le cadre de la gestion des projets en gestion technique et urbaine ou en hygiène, salubrité publique et environnement, selon la spécialité.

Il est sanctionné par l’élaboration d’un mémoire de stage soutenu devant un jury désigné par le directeur général de l’école.

L’encadrement des mémoires est assuré par les enseignants de l’école ou des cadres compétents des collectivités territoriales et des institutions publiques.

L’élève est évalué, durant sa formation, sur la base d’épreuves écrites, orales et de travaux individuels et collectifs réalisés en ateliers.

Chaque programme d’enseignement fait l’objet de deux

(2) évaluations, l’une sous forme de contrôle continu et l’autre sous forme d’un examen écrit selon les proportions suivantes :

— contrôle continu : 50% ;

— examen écrit : 50%. 6 Rajab 1440 JOURNAL OFFICIEL DE 13 mars 2019 Le contrôle continu consiste en un système d’évaluation et de suivi du degré d’assimilation du contenu des programmes d’enseignement sur la base d’un examen écrit, de travaux à réaliser ou de dossiers à établir sur les sujets en rapport avec le programme de formation.

L’examen écrit est effectué à la fin du programme d’enseignement ou à la fin de l’année scolaire.

L’évaluation du stage dont le coefficient est fixé à trois (3) pour chaque année se fait comme suit :

— appréciation de l’encadreur de stage : 20 % ;

— assiduité : 20% ;

— appréciation du jury de soutenance du rapport de stage ou du mémoire de fin de stage : 60%.

Le directeur général de l’école, attribue une note d’assiduité et d’appréciation générale au titre de chaque semestre et dont le coefficient est fixé à 1.

L’évaluation et les résultats obtenus par l’élève, au titre de chaque année et au titre de l’examen de sortie sont proclamés par un jury dont la composition et le fonctionnement sont fixés par décision du directeur général de l’école.

L’élève en formation, doit pour son admission en deuxième année, obtenir une moyenne supérieure ou égale à 10/20 avec une moyenne générale des modules de spécialité qui ne peut être inférieure à 10/20, sans note éliminatoire de 8/20 pour les autres modules.

Tout élève n’ayant pas obtenu cette moyenne est exclu de la formation.

Le redoublement n’est pas autorisé.

Le fonctionnaire n’ayant pas satisfait les conditions d’admission en deuxième année est réintégré dans son grade auprès de son administration d’origine.

A l’issue de la formation, un examen de sortie est organisé, il comprend :

— deux (2) épreuves écrites parmi les modules de spécialité enseignés durant le cursus de formation, coefficient 3 ;

— une épreuve écrite parmi les modules communs des deux (2) filières, coefficient 3 ;

— la note de l’épreuve orale, coefficient 2 ;

— la note du mémoire de deuxième année, coefficient 2 ;

— la note d’évaluation du projet collectif, coefficient 2.

L’épreuve orale citée à l’article 23 ci-dessus, consiste en un entretien devant un jury sur des questions d’ordre technique et institutionnel liées à la gestion urbaine et environnementale dans les collectivités territoriales.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 17 Les membres du jury de l’épreuve orale sont désignés par le directeur général de l’école, parmi les enseignants de l’école et les cadres des collectivités territoriales et des administrations et institutions publiques.

La moyenne générale de fin de formation est calculée comme suit :

— la moyenne des notes obtenues durant la première année, coefficient 1 ;

— la moyenne des notes obtenues durant la deuxième année, coefficient 1 ;

— l’examen de sortie, coefficient 2.

La liste des élèves admis, définitivement, à la fin de la formation spécialisée, est arrêtée par ordre de mérite, par un jury institué par arrêté du ministre chargé des collectivités locales, composé :

— d’un représentant du ministre chargé des collectivités locales, président ;

— d’un représentant de l’autorité chargée de la fonction publique, membre ;

— du directeur général de l’école nationale des ingénieurs de la ville, membre ;

— de deux (2) correcteurs des épreuves, sur proposition du directeur général de l’école, membres.

Le diplôme de l’école nationale des ingénieurs de la ville est délivré à l’élève ayant obtenu une moyenne générale de fin de formation supérieure ou égale à 10/20.

Le fonctionnaire n’ayant pas obtenu une moyenne de 10/20, est réintégré dans son grade auprès de son administration d’origine.

Les élèves ayant obtenus le diplôme de l’école nationale des ingénieurs de la ville, sont nommés en qualité de stagiaires selon la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Safar 1440 correspondant au 29 octobre 2018.

Le ministre de l’intérieur, Pour le Premier ministre des collectivités locales et par délégation et de l’aménagement du Le directeur général territoire de la fonction publique et de la réforme administrative Nour Eddine BEDOUI Belkacem BOUCHEMAL ANNEXE 1 13 mars 2019 Programme de formation pour l’accès aux grades d’ingénieur d’Etat et d’ingénieur principal de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine Semestre 1 Module Cours magistral Introduction au droit administratif 1h 30 Législation urbaine (aménagement et urbanisme de la ville) 1h 30 Rédaction administrative — Langue française — Langue anglaise — Statistiques 1h 30 SIG 1 (système d’information géographique) 1h 30 Analyse urbaine 1h 30 Projet urbain 1h 30 Aménagement du territoire 1h 30 Initiation à l’architecture 1h 30 Gestion des projets et chantiers 1h 30 Finances publiques 1h 30 Séminaires — ———————— Semestre 2 Cours Module magistral Lecture et interprétation du plan directeur d’aménagement — et d’urbanisme SIG 2 (système d’information géographique) — Actes d’urbanisme 1h 30 Topographie 1h 30 Logiciels de gestion de projets 1h 30 Langue française — Langue anglaise — Introduction au droit de la fonction publique 1h 30 Gestion des voiries et réseaux divers 1h 30 Communication 1h 30 Séminaires — :

Travaux Travaux Volume horaire dirigés pratiques du module

— — 1h 30

— — 1h 30 1h 30 — 1h 30 1h 30 — 1h 30 1h 30 — 1h 30 1h 30 — 3h

— 3h 4h 30

— — 1h 30

— 1h 30 3h 1h 30 — 3h

— — 1h 30 1h 30 — 3h

— — 1h 30

— — 3h Travaux Travaux Volume horaire dirigés pratiques du module

— 4h 4h

— 3h 3h

— 2h 3h 30

— 2h 3h 30

— 2h 3h 30 1h 30 — 1h 30 1h 30 — 1h 30

— — 1h 30 3h — 4h 30

— — 1h 30

— — 3h ANNEXE 1 (suite) Semestre 3 Cours Module magistral Atelier : urbanisme, environnement et risques — Code de l’urbanisme et de l’habitat 1h 30 Gestion des risques urbains 1h 30 Expertise génie civil 1h 30 Ecologie urbaine 1h 30 Gestion des déchets 1h 30 Méthodologie d’élaboration des rapports de stage — Codes des collectivités locales 1h 30 Budget et finances locales 1h 30 Marchés publics et délégation de service public 1h 30 Projet collectif — ———————— Semestre 4 Cours Module magistral Atelier : lecture et interprétation du plan d’occupation des — sols Aménagement urbain et développement durable 1h 30 Politique de la ville 3h Sociologie urbaine 1h 30 Management public 1h 30 Planification urbaine, potentialités et attractivité du territoire 1h 30 Mobilité et trafic urbains 1h 30 Rôle économique des collectivités locales dans le 1h 30 développement local Efficacité énergétique 1h 30 Services publics locaux — Projet collectif — Travaux Travaux Volume horaire dirigés pratiques du module

— 4h 4h 1h 30 — 3h 1h 30 — 3h 1h 30 — 3h 1h 30 — 3h 1h 30 — 3h 1h 30 — 1h 30

— — 1h 30 1h 30 — 3h 1h 30 — 3h

— 3h 3h Travaux Travaux Volume horaire dirigés pratiques du module

— 4h 4h 1h 30 — 3h 1h 30 — 4h 30

— — 1h 30 1h 30 — 3h 1h 30 — 3h 1h 30 — 3h

— — 1h 30 1h 30 — 3h 3h — 3h

— 3h 3h 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 6 Rajab 1440 13 mars 2019 ANNEXE 2 Programme de formation pour l’accès aux grades d’inspecteur principal et d’inspecteur divisionnaire d’hygiène, de salubrité Module Introduction au droit administratif Droit de l’environnement Rédaction administrative Langue française Langue anglaise Ecologie générale Hygiène et sécurité Chimie des eaux Climatologie Statistiques Finances publiques Séminaires publique et de l’environnement :

Semestre 1 Cours Travaux Travaux Volume horaire magistral dirigés pratiques du module 1h 30 — — 1h 30 3h 1h 30 — 4h30

— 1h 30 — 1h 30

— 1h 30 — 1h 30

— 1h 30 — 1h 30 1h 30 1h 30 — 3h 1h 30 1h 30 — 3h 1h 30 — 1h30 3h 1h 30 — 1h30 3h 1h 30 1h 30 — 3h 1h 30 — — 1h 30

— — — 3h ———————— Module Ecologie urbaine Gestion des déchets solides Gestion des déchets liquides Aménagement et gestion des espaces verts Langue française Langue anglaise Introduction au droit de la fonction publique Communication Contrôle de qualité Système d’informations environnementales Séminaires Semestre 2 Cours Travaux Travaux Volume horaire magistral dirigés pratiques du module 1h30 1h 30 — 3h 3h 1h 30 — 4h 30 3h 1h 30 — 4h 30 1h 30 3h — 4h 30

— 1h 30 — 1h 30

— 1h 30 — 1h 30 1h30 — — 1h 30 1h30 — — 1h 30 1h30 1h 30 — 3h 1h30 1h 30 — 3h

— — — 3h Module Gestion des déchets solides L’eau et la ville Environnement et aménagement des risques Codes des collectivités locales Budget et finances locales Marchés publics et délégation du service public Efficacité énergétique Méthodologie d’élaboration des rapports de stage Charte des espaces publics Risques sanitaires en milieu urbain Projet collectif Module Aménagement urbain et développement durable Politique de la ville Sociologie urbaine Management public Management de l’environnement Pollution atmosphérique Rôle économique des collectivités locales développement local Services publics locaux Gestion et protection du littoral Biodiversité et écosystème Projet collectif ANNEXE 2 (suite) Semestre 3 Cours Travaux Travaux Volume horaire magistral dirigés pratiques du module 3h 1h 30 — 4h 30 1h 30 1h 30 — 3h 1h 30 1h 30 — 3h 1h 30 — — 1h 30 1h 30 1h 30 — 3h 1h 30 1h 30 — 3h 1h 30 1h 30 — 3h

— 1h 30 — 1h 30

— — 1h 30 1h 30 1h 30 1h 30 — 3h

— — 3h 3h ———————— Semestre 4 Cours Travaux Travaux Volume horaire magistral dirigés pratiques du module 1h 30 1h 30 — 3h 1h 30 1h 30 — 3h 1h 30 — — 1h 30 1h 30 1h 30 — 3h 1h 30 1h 30 — 3h 1h 30 1h 30 — 3h dans le 1h 30 — — 1h 30

— 3h — 3h 1h 30 — 1h 30 3h 1h 30 1h 30 — 3h

— — 3h 3h MINISTERE DES MOUDJAHIDINE