Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1437 correspondant au 31 juillet 2016 fixant les modalités d'organisation, la durée, ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps de l'administration des collectivités territoriales

En application des dispositions des articles 29, 41, 51, 65, 67, 77, 79, 122, 132, 166, 172, 207, 213, 244, 284, 299, 352 et 353 du décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation, la durée, ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps de l'administration des collectivités territoriales cités, ci-dessous :

Corps des administrateurs territoriaux :

— le grade d'administrateur territorial.

Corps des attachés de l'administration territoriale :

— le grade d'attaché de l'administration territoriale.

Corps des agents de l'administration territoriale :

— le grade d'agent de l'administration territoriale.

Corps des secrétaires de l'administration territoriale :

— le grade de secrétaire de direction de l'administration territoriale ;

— le grade de secrétaire principal de direction de l'administration territoriale.

Corps des comptables de l'administration territoriale :

— le grade de comptable de l'administration territoriale ;

— le grade de comptable principal de l'administration territoriale. 25 Joumada El Oula 1438 22 février 2017 JOURNAL OFFICIEL Corps des documentalistes-archivistes de l'administration territoriale :

— le grade de documentaliste-archiviste de l'administration territoriale.

Corps des assistants documentalistes - archivistes de l'administration territoriale :

— le grade d'assistant documentaliste-archiviste de l'administration territoriale.

Corps des techniciens en informatique de l'administration territoriale :

— le grade de technicien supérieur en informatique de l'administration territoriale.

Corps des adjoints techniques en informatique de l'administration territoriale :

— le grade d'adjoint technique en informatique de l'administration territoriale.

Corps des techniciens en statistiques de l'administration territoriale :

— le grade de technicien supérieur en statistiques de l'administration territoriale.

Corps des adjoints techniques en statistiques de l'administration territoriale :

— le grade d'adjoint technique en statistiques de l'administration territoriale.

Corps des techniciens de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine :

— le grade de technicien supérieur de l'administration territoriale en gestion technique et urbaine.

Corps des inspecteurs d'hygiène, salubrité publique et environnement :

— le grade d'inspecteur d'hygiène, salubrité publique et environnement.

Corps des contrôleurs d'hygiène, salubrité publique et l'environnement :

— le grade de contrôleur principal d'hygiène, salubrité publique et environnement.

Corps des assistantes maternelles de l'administration territoriale :

— le grade d'assistante maternelle principale de l'administration territoriale ;

— le grade d'assistante maternelle en chef de l'administration territoriale.

L'accès à la formation complémentaire préalable à la promotion dans les grades cités à l'article 1er ci-dessus, s'effectue après admission à l'examen professionnel, ou retenu au choix par voie d'inscription sur une liste d'aptitude, conformément à la réglementation en vigueur.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 19

L'ouverture du cycle de la formation complémentaire préalable à la promotion dans les grades cités à l'article 1er ci-dessus, est prononcée par arrêté ou décision de l'autorité ayant pouvoir de nomination, qui précise notamment :

— le ou les grade(s) concerné(s) ;

— le nombre de postes budgétaires ouverts pour la formation complémentaire, prévu dans le plan annuel de gestion des ressources humaines et dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et des agents contractuels, adoptés au titre de l'année considérée, conformément aux procédures établies ;

— la durée de la formation complémentaire ;

— la date du début de la formation complémentaire ;

— le mode de formation (continu ou alterné) ;

— l'établissement public de formation chargé de la formation complémentaire ;

— la liste des fonctionnaires concernés par la formation complémentaire, selon le mode de promotion.

Une ampliation de l'arrêté ou de la décision, cités à l'article 3 ci-dessus, doit faire l'objet d'une notification aux services de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.

Art. 5 — Les services de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de réception de l'arrêté ou de la décision.

Les fonctionnaires admis à l'issue de l'examen professionnel ou promus au choix dans les grades, cités ci-dessus, sont astreints de suivre une formation complémentaire. Ils seront informés par l'administration employeur de la date du début de la formation complémentaire, par une convocation individuelle ou tout autre moyen approprié.

La formation complémentaire est assurée par les établissements publics de formation suivants :

Pour le grade d'administrateur territorial :

— l'école nationale d'administration ;

— l'université de la formation continue ;

— les facultés de droit des universités ;

— l’institut supérieur de gestion et de planification (ISGP) ;

— les instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle de gestion (INSFPG). 25 Joumada El Oula 1438 Pour le grade d'attaché de l'administration territoriale :

— l'université de la formation continue ;

— les facultés de droit des universités ;

— l’institut national de productivité et du développement industriel (INPED) ;

— l’institut supérieur de gestion et de planification (ISGP) ;

— les instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle de gestion (INSFPG) ;

— les centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales.

Pour les grades d'agent de l'administration territoriale, de secrétaire principal de direction de l'administration territoriale, de secrétaire de direction de l'administration territoriale, d'adjoint technique en informatique de l'administration territoriale et d'adjoint technique en statistiques de l'administration territoriale :

— les instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle de gestion (INSFPG) ;

— les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage ;

— les centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales.

Pour les grades de comptable principal de l'administration territoriale et de comptable de l'administration territoriale :

— les facultés des sciences économiques et commerciales ;

— l’université de la formation continue (UFC) ;

— les instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle de gestion (INSFPG) ;

— les centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales.

Pour les grades de documentaliste-archiviste de l'administration territoriale et d'assistant documentaliste-archiviste de l'administration territoriale :

— les départements de bibliothéconomie des universités ;

— les instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle de gestion (INSFPG) (pour le grade d'assistant documentaliste - archiviste de l'administration territoriale uniquement) ;

— les centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales.

Pour le grade de technicien supérieur en informatique de l'administration territoriale :

— l’école nationale supérieure d'informatique ;

— les départements d'informatique des facultés ;

— les instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle de gestion (INSFPG) ;

— les centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales.

Pour le grade de technicien supérieur en statistiques de l'administration territoriale :

— l’école nationale supérieure de statistique et de l'économie appliquée ;

— les facultés des sciences économiques et commerciales ;

— l'université de la formation continue ;

— les centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales.

Pour les grades d'adjoint technique en statistiques de l'administration territoriale, de technicien supérieur en gestion technique et urbaine de l'administration territoriale, d'inspecteur d'hygiène, salubrité publique et environnement et contrôleur principal d'hygiène, salubrité publique et environnement :

— les centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales ;

— les instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle de gestion (INSFPG).

Pour les grades d'assistante maternelle principale de l'administration territoriale et d'assistante maternelle en chef de l'administration territoriale :

— les centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales ;

— les établissements publics de formation habilités à former dans le domaine.

La formation complémentaire est organisée sous forme continue ou alternée et comprend des cours théoriques, des conférences méthodologiques et un stage pratique. Elle peut être organisée à distance, après avis de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les stages pratiques se déroulent auprès des collectivités territoriales.

La durée de la formation complémentaire préalable à la promotion dans les grades cités à l'article 1er ci-dessus, est fixée comme suit :

Neuf (9) mois pour les grades suivants :

— administrateur territorial ;

— comptable de l'administration territoriale ;

— comptable principal de l'administration territoriale ;

— documentaliste-archiviste de l'administration territoriale ; 25 Joumada El Oula 1438 22 février 2017 JOURNAL OFFICIEL

— inspecteur d'hygiène, salubrité publique et environnement.

Six (6) mois pour les grades suivants :

— attaché de l'administration territoriale ;

— agent de l'administration territoriale ;

— secrétaire de direction de l'administration territoriale ;

— secrétaire principal de direction de l'administration territoriale ;

— assistant documentaliste-archiviste de l'administration territoriale ;

— technicien supérieur en informatique de l'administration territoriale ;

— adjoint technique en informatique de l'administration territoriale ;

— technicien supérieur en statistiques de l'administration territoriale ;

— adjoint technique en statistiques de l'administration territoriale ;

— technicien supérieur de l'administration territoriale en gestion technique et urbaine ;

— contrôleur principal d'hygiène, salubrité publique et environnement ;

— assistante maternelle principale de l'administration territoriale ;

— assistante maternelle en chef de l'administration territoriale.

Les programmes de la formation complémentaire sont annexés au présent arrêté. Leur contenu est détaillé par les centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales.

L'encadrement et le suivi des fonctionnaires en formation complémentaire sont assurés par les formateurs des établissements publics de formation cités à l'article 7 ci-dessus, et/ou par les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques.

Les fonctionnaires concernés par la formation complémentaire préalable à la promotion dans les grades cités à l'article 1er ci-dessus, doivent élaborer un rapport de fin de formation sur un thème en rapport avec le programme de formation.

L'évaluation des connaissances s'effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu et, comprend des examens périodiques concernant la partie théorique et pratique.

A l'issue de la formation complémentaire, un examen final est organisé et comporte trois (3) épreuves écrites, durée trois (3) heures, coefficient deux (2) pour chaque épreuve.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 21

Les modalités d'évaluation du cycle de formation complémentaire dans les grades cités à l'article 1er ci-dessus, s'effectue comme suit :

— la moyenne du contrôle pédagogique continu de l'ensemble des modules enseignés : coefficient 1 ;

— la note de l'examen final : coefficient 3 ;

— la note du rapport de fin de formation : coefficient 1.

Sont déclarés définitivement admis à la formation complémentaire, les fonctionnaires ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 dans l'évaluation, citée à l'article 15 ci-dessus.

L'établissement de formation concerné organise, avant la proclamation des résultats définitifs par un jury de fin de formation, une session de rattrapage pour les fonctionnaires ayant suivi la formation complémentaire et n'ayant pas obtenu la moyenne d'admission, citée à l'article 16 ci-dessus.

La liste des fonctionnaires ayant suivi avec succès la formation complémentaire est arrêtée par un jury de fin de formation, qui est composé :

— de l'autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité, président ;

— du directeur de l'établissement de formation concerné, ou son représentant, membre ;

— de deux (2) représentants des formateurs relevant de l'établissement de formation concerné, membres.

Une copie du procès-verbal de proclamation des résultats définitifs établi par le jury, cité ci-dessus, est notifiée aux services de la fonction publique dans un délai de huit (8) jours, à compter de la date de sa signature.

Au terme du cycle de formation, une attestation est délivrée par le directeur de l'établissement de formation concerné, aux fonctionnaires admis définitivement, sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.

Les fonctionnaires déclarés définitivement admis dans la formation complémentaire préalable à la promotion, sont promus dans les grades y afférents.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaoual 1437 correspondant au 31 juillet 2016.

Le ministre Pour le Premier ministre de l’intérieur et par délégation et des collectivités Le directeur général locales de la fonction publique et de la réforme administrative Nour-Eddine BEDOUI Belkacem BOUCHEMAL 25 Joumada El Oula 1438 ANNEXE 1 PROGRAMMES DE LA FORMATION COMPLEMENTAIRE PREALABLE A LA PROMOTION DANS CERTAINS GRADES APPARTENANT AUX CORPS DE L’ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1 : Programme de formation complémentaire préalable à la promotion au grade d’administrateur territorial.

Durée : neuf (9) mois

1- Formation théorique :

Nos MODULES 1 Organisation administrative et institutionnelle 2 Gestion des ressources humaines et droit de la fonction publique 3 Management et communication publique 4 Finances locales 5 Marchés publics et programmes de développement 6 Rédaction administrative et méthodologie 7 Informatique Volume horaire global

2- Stage pratique :

Le stage pratique se déroule au niveau des collectivités territoriales pour une ———————— VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 30 2 48 4 30 2 48 4 48 4 18 2 18 2 240 H durée de quatre (4) semaines. 2 : Programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade d’attaché d’administration territoriale.

Durée : six (6) mois

1- Formation théorique :

Nos MODULES 1 Organisation administrative et institutionnelle 2 Gestion des ressources humaines et droit de la fonction publique 3 Finances locales 4 Rédaction administrative et méthodologie 5 Informatique Volume horaire global

2- Stage pratique :

Le stage pratique se déroule au niveau des collectivités territoriales pour une VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 30 2 48 4 48 4 12 2 18 2 156 H durée de quatre (4) semaines. 25 Joumada El Oula 1438 3 : Programme de formation complémentaire préalable à la promotion au grade d’agent de l’administration territoriale.

Durée : six (6) mois

1- Formation théorique :

Nos MODULES 1 Organisation administrative et institutionnelle 2 Gestion des ressources humaines et droit de la fonction publique 3 Rédaction administrative et méthodologie 4 Informatique Volume horaire global

2- Stage pratique :

Le stage pratique se déroule au niveau des collectivités territoriales pour une ———————— VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 42 4 48 4 30 2 30 2 150 H durée de quatre (4) semaines. 4 : Programme de formation complémentaire préalable à la promotion aux grades de secrétaire de direction de l’administration territoriale et de secrétaire principal de direction de l’administration territoriale.

Durée : six (6) mois

1- Formation théorique :

Nos MODULES 1 Introduction à l’étude du droit VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 30 2 2 Notions du droit de la fonction publique et de la gestion des 30 2 ressources humaines 3 Organisation des collectivités territoriales 4 Techniques du secrétariat et de la bureautique 5 Rédaction administrative 6 Informatique Volume horaire global

2- Stage pratique :

Le stage pratique se déroule au niveau des collectivités territoriales pour une 30 4 30 4 18 2 12 2 150 H durée de quatre (4) semaines. 25 Joumada El Oula 1438 5 : Programme de formation complémentaire préalable à la promotion aux grades de comptable de l’administration territoriale et de comptable principal de l’administration Durée : neuf (9) mois

1- Formation théorique :

Nos MODULES 1 Techniques budgétaires des collectivités territoriales 2 Fiscalité locale 3 Domaine public des collectivités territoriales et intercommunalité 4 Marchés publics et programmes de développement territoriale.

VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 30 2 48 4 42 3 42 3 5 Gestion des ressources humaines et système de la paie et des 48 4 rémunérations dans la fonction publique 6 Rédaction administrative 7 Informatique Volume horaire global

2- Stage pratique :

Le stage pratique se déroule au niveau des collectivités territoriales pour une ———————— 12 1 18 2 240 H durée de quatre (4) semaines. 6 : Programme de formation complémentaire préalable à la promotion au grade de documentaliste-archiviste de l’administration territoriale.

Durée : neuf (9) mois

1- Formation théorique :

Nos MODULES 1 Organisation et gestion des systèmes d’information 2 Techniques de l’archive 3 Techniques de la documentation 4 Technologies de l’information et de la communication 5 Organisation administrative 6 Rédaction administrative 7 Méthodologie Volume horaire global

2- Stage pratique :

Le stage pratique se déroule au niveau des collectivités territoriales pour une VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 40 3 40 3 40 3 20 2 10 1 10 1 10 1 170 H durée de quatre (4) semaines. 25 Joumada El Oula 1438 22 février 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA 7 : Programme de formation complémentaire préalable à la archiviste de l’administration territoriale.

Durée : six (6) mois

1- Formation théorique :

Nos MODULES 1 Organisation et gestion des systèmes d’information 2 Techniques de l’archive 3 Techniques de la documentation 4 Technologies de l’information et de la communication 5 Organisation administrative 6 Rédaction administrative Volume horaire global

2- Stage pratique :

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 25 promotion au grade d’assistant documentaliste- VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 30 3 30 3 30 3 10 2 10 1 10 1 120 H Le stage pratique se déroule au niveau des collectivités territoriales pour une durée de quatre (4) semaines. ————————— 8 : Programme de formation complémentaire préalable à la informatique de l’administration territoriale.

Durée : six (6) mois

1- Formation théorique :

Nos MODULES 1 Systèmes d’exploitation et bases de données 2 Programmation 3 Réseaux 4 Méthodes de conception 5 Sécurité et maintenance informatique 6 Rédaction administrative Volume horaire global

2- Stage pratique : promotion au grade de technicien supérieur en VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 30 4 18 2 30 3 30 3 30 4 12 1 150 H Le stage pratique se déroule au niveau des collectivités territoriales pour une durée de quatre (4) semaines. 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 25 Joumada El Oula 1438 ALGERIENNE N° 12 22 février 2017 9 : Programme de formation complémentaire préalable à la promotion au grade d’adjoint technique en informatique de l’administration territoriale.

Durée : six (6) mois

1- Formation théorique :

Nos MODULES 1 Systèmes d’exploitation et bases de données 2 Réseaux 3 Sécurité et maintenance informatique 4 Rédaction administrative Volume horaire global

2- Stage pratique :

VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 48 4 30 3 48 4 24 1 150 H Le stage pratique se déroule au niveau des collectivités territoriales pour une durée de quatre (4) semaines. ————————— 10 : Programme de formation complémentaire préalable statistiques de l’administration territoriale.

Durée : six (6) mois

1- Formation théorique :

Nos MODULES 1 Statistique mathématique 2 Statistique descriptive 3 Séries temporelles 4 Econométrie 5 Rédaction administrative Volume horaire global

2- Stage pratique : à la promotion au grade de technicien supérieur en VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 36 4 36 4 30 2 30 2 18 1 150 H Le stage pratique se déroule au niveau des collectivités territoriales pour une durée de quatre (4) semaines. 25 Joumada El Oula 1438 11 : Programme de formation complémentaire préalable à la statistiques de l’administration territoriale.

Durée : six (6) mois

1- Formation théorique :

Nos MODULES 1 Mathématique statistique 2 Statistique descriptive 3 Méthodes de sondage 4 Rédaction administrative Volume horaire global

2- Stage pratique :

Le stage pratique se déroule au niveau des collectivités territoriales pour ————————— promotion au grade d’adjoint technique en VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 48 4 42 3 42 3 18 1 150 H une durée de quatre (4) semaines. 12 : Programme de formation complémentaire préalable à la promotion au grade de technicien supérieur de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine.

Durée : six (6) mois

1- Formation théorique :

Nos MODULES 1 Législation de l’urbanisme 2 Législation des marchés publics 3 Avant-métré et post-métré 4 Gestion et organisation des chantiers 5 Electrotechnique 6 Informatique 7 Rédaction administrative Volume horaire global

2- Stage pratique :

Le stage pratique se déroule au niveau des collectivités territoriales pour VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 30 4 18 2 24 3 30 4 24 3 12 1 12 1 150 H une durée de quatre (4) semaines. 25 Joumada El Oula 1438 13 : Programme de formation complémentaire préalable à la promotion publique et environnement.

Durée : neuf (9) mois

1- Formation théorique :

Nos MODULES 1 Contrôle et inspection 2 Contrôle de qualité 3 Gestion environnementale, urbaine et industrielle 4 Sensibilisation environnementale et communication 5 Informatique 6 Rédaction administrative Volume horaire global

2- Stage pratique :

Le stage pratique se déroule au niveau des collectivités territoriales pour une ———————— au grade d’inspecteur d’hygiène, salubrité VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 90 3 48 2 48 2 18 1 18 1 18 1 240 H durée de quatre (4) semaines. 14 : Programme de formation complémentaire préalable à la promotion au grade de contrôleur principal d’hygiène, salubrité publique et environnement.

Durée : six (6) mois

1- Formation théorique :

Nos MODULES 1 Gestion technique des infrastructures 2 Contrôle et inspection 3 Gestion environnementale, urbaine et industrielle 4 Sensibilisation environnementale et communication 5 Règles d’hygiène et de sécurité 6 Plans d’intervention de la commune 7 Gestion et économie de l’eau 8 Informatique 9 Rédaction administrative Volume horaire global

2- Stage pratique :

Le stage pratique se déroule au niveau des collectivités territoriales pour une VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 30 3 30 3 18 2 18 2 18 2 6 1 6 1 12 1 12 1 150 H durée de quatre (4) semaines. 25 Joumada El Oula 1438 15 : Programme de formation complémentaire préalable à la principale de l’administration territoriale.

Durée : six (6) mois

1- Formation théorique :

Nos MODULES 1 Psychologie 2 Prise en charge des activités de crèche et de maternité 3 Psychologie du jeu et psychologie des couleurs et la crèche 4 Médiation sociale, orientation sociale et accompagnement promotion au grade d’assistante maternelle VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 30 2 18 1 30 2 30 3 5 Techniques de l’orientation psychologique, éducative et 30 3 professionnelle 6 Statut de la fonction publique et gestion des ressources humaines 12 1 Volume horaire global

2- Stage pratique :

Le stage pratique se déroule au niveau des collectivités territoriales pour ———————— 150 H une durée de quatre (4) semaines. 16 : Programme de formation complémentaire préalable à la promotion au grade d’assistante maternelle en chef de l’administration territoriale.

Durée : six (6) mois

1- Formation théorique :

Nos MODULES 1 Psychologie de l’éducation 2 Techniques de l’animation éducative, culturelle et de loisirs 3 Techniques de communication et relations humaines 4 Techniques d’encadrement et de suivi pédagogique Volume horaire global

2- Stage pratique :

Le stage pratique se déroule au niveau des collectivités territoriales pour VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 30 2 36 2 42 3 42 3 150 H une durée de quatre (4) semaines. 25 Joumada El Oula 1438 MINISTERE DES MOUDJAHIDINE