Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 modifiant la liste des emplois spécialisés prévue par l'article 85 du décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l'administration des collectivités territoriales

En application des dispositions de l'article 85 du décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 susvisé, la liste des emplois spécialisés est modifiée en ce qui concerne « l'agent de guichet de l'état civil », comme suit :

— agent de guichet.

Les agents de guichet sont chargés, notamment :

— de réceptionner les dossiers et les documents déposés par les citoyens ;

— de vérifier le contenu des documents et des dossiers et leur conformité ;

— de faire établir le document demandé ;

— de faire signer le document par le responsable ou le délégataire de l'état civil ;

— de remettre le document au demandeur ;

— de réceptionner et de saisir les données des citoyens au niveau du guichet électronique des documents biométriques ;

— d'assurer l'enrôlement des données biométriques des citoyens et leur traitement, conformément aux normes techniques adoptées.

Les agents de guichet sont nommés parmi :

— les fonctionnaires titulaires de la filière « administration générale » appartenant, au moins, au grade d'agent de bureau ou d'agent de saisie de l'administration territoriale ;

— les fonctionnaires titulaires de la filière « informatique » appartenant au corps des techniciens en informatique, des adjoints techniques en informatique et des agents techniques en informatique de l'administration territoriale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021.

Le ministre de l'intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l'aménagement du territoire Kamal Aïmene BELDJOUD BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL