Décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l'administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 92-129

   « Sont abrogées les dispositions du décret n° 90-131 du 15 mai 1990 susvisé, ainsi que les dispositions du décret n° 86-30 du 18 février 1986 susvisé, contraires à celles du présent »

2. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 91-166

   « Sont abrogées les dispositions contraires à celles du présent décret notamment les articles 66 et 86 du décret n° 86-30 du 18 février 1986 et de l'article 17 du décret n° 88-43 du 23 mars 1988 »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 octobre 1991 relatif aux services chargés de la planification et de l'aménagement du territoire auprès des wilayas

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 octobre 1991 déterminant l'organisation de la direction de la planification et de l'aménagement du territoire au niveau de chaque wilaya, p

• Décret exécutif n° 92-129

  Décret exécutif n° 92-129 du 28 mars 1992 portant création de la direction de wilaya des postes et télécommunications

• Décret exécutif n° 91-42

  Décret exécutif n° 91-42 du 16 février 1991 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services de la planification et de l'aménagement du territoire de wilaya, p 249

• Décret exécutif n° 91-455

  Décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national

• Décret exécutif n° 91-166

  Décret exécutif n° 91-166 du 28 mai 1991 portant création de l'inspection des moudjahidine et ayants droit de chouhada

• Décret exécutif n° 91-454

  Décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l'Etat

• Arrêté

  Arrêté du 16 décembre 1989 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la commission de sanctions de wilaya, p

• Décret exécutif n° 90-285

  Décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des organes et structures de l'adminisd'application des travaux publics et transfert de ses infrastructures et personnels administratifs et de service à l'institut national d'enseignement supérieur en civilisation islamique d'Oran

• Décret exécutif n° 90-244

  Décret exécutif n° 90-244-bis 1 du 8 août 1990 portant création d'un emploi civil de l'Etat de délégué aux travaux hydrauliques auprès du ministre de l'équipement et déterminant ses attributions

• Arrêté

  Arrêté du 16 décembre 1989 portant approbation du règlement type d'exploitation de services réguliers de transports publics routiers de voyageurs, p

• Décret exécutif n° 90-328

  Décret exécutif n° 90-328 du 27 octobre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services de l'équipement de wilaya

• Décret exécutif n° 90-295

  Décret exécutif n° 90-295 du 6 octobre 1990 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-143 du 22 mai 1990 portant dispositif d'insertion professionnelle des jeunes et définissant le statut du délégué à l'emploi des jeunes

• Décret exécutif n° 90-397

  Décret exécutif n° 90-397 du 1ª décembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services des mines et de l'industrie de wilaya

• Décret exécutif n° 90-131

  Décret exécutif n° 90-131 du 15 mai 1990 modifiant et complétant le décret n° 87-125 du 12 mai 1987 portant organisation, à titre transitoire, de certaines structures opérationnelles des postes et télécommunications, p

• Décret exécutif n° 90-368

  Décret exécutif n° 90-368 dù 10 novembre 1990 portant modification du décret exécutif n° 90-136 du 15 mai 1990 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires

• Décret exécutif n° 90-143

  Décret exécutif n° 90-143 du 22 mai 1990 portant dispositif d'insertion professionnelle des jeunes et définissant le statut du délégué à l'emploi des jeunes

• Décret exécutif n° 90-195

  Décret exécutif n° 90-195 du 23 juin 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services agricoles de wilaya

• Décret exécutif n° 90-196

  Décret exécutif n° 90-196 du 23 juin 1990 portant création d'un poste de délégué de wilaya aux réformes agricoles et définissant ses missions et son statut

• Décret exécutif n° 90-234

  Décret exécutif n° 90-234 du 28 juillet 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services de la promotion de la jeunesse de la wilaya, p

• Décret exécutif n° 90-63

  Décret exécutif n° 90-63 du 13 février 1990 fixant les modalités particulières de nomination aux fonctions supérieures de chef de cabinet du wali, p. Décret exécutif 90-64 du 13 février 1990 fixant les attributions du ministre délégué à la formation professionnelle, p

• Décret exécutif n° 90-396

  Décret exécutif n° 90-396 du 1 décembre 1990 complétant les dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 90-196 du 23 juin 1990 portant création d'un poste de délégué de wilaya aux réformes agricoles et définissant ses missions et son statut

• Décret exécutif n° 90-264

  Décret exécutif n° 90-264 du 8 septembre 1990 fixant les régles d'organisation et de fonctionnement des services de santé et de protection sociale de wilaya

• Décret exécutif n° 90-381

  Décret exécutif n° 90-381 du 24 novembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des directions des transports de wilaya

• Arrêté

  Arrêté du 5 avril 1989 fixant les conditions d'attribution et de changement de nom des navires

• Décret exécutif n° 89-118

  Décret exécutif n° 89-118 du 11 juillet 1989 fixant les modalités de financement et de gestion des établissements spécialisés relevant du ministère du travail, de l'emploi et des affaires sociales

• Décret exécutif n° 89-157

  Décret exécutif n° 89-157 du 15 août 1989 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés, y compris les centres hospitalo-universitaires

• Décret exécutif n° 89-198

  Décret exécutif n° 89-198 du 7 novembre 1989 fixant les conditions de répartition des recettes et des dépenses prévues au titre des budgets des établissements publics à caractère administratif, régis par les dispositions statutaires communes

• Arrêté

  Arrêté du 1er août 1989 portant déclaration de destruction d'un véhicule

• Arrêté

  Arrêté du ler août 1989 portant déclaration de changement de domicile par le propriétaire d'un véhicule

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