Décret exécutif n° 90-295 du 6 octobre 1990 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-143 du 22 mai 1990 portant dispositif d'insertion professionnelle des jeunes et définissant le statut du délégué à l'emploi des jeunes

Les articles 3 et 7 du décret exécutif nº 90-143 du 22 mai 1990 susvisé, sont modifiés et complétés comme suit : << Art. 3. - Il est créé, dans chaque wilaya, un comité à l'emploi des jeunes, présidé par un délégué à l'emploi des jeunes, ci-après désigné « le délégué ».

Toutefois, lorsque la situation socio-économique le commande, (importance de la population, densité du chômage ou du sous emploi...), il peut être créé dans certaines wilayas, plusieurs comités à l'emploi des jeunes présidés chacun par un délégué.

La création de ces comités, s'effectue par un décret exécutif pris sur proposition du ministre chargé de l'emploi >». << Art. 7. - Le délégué est assisté de collaborateurs chargés notamment: des affaires financières, des équipements et approvisionnement, des infrastructures et de l'administration, de la formation.

Les conditions d'accès, la classification et les procédures de nomination, ainsi que la détermination de la rémunération des collaborateurs du délégué, sont celles applicables aux titulaires du poste supérieur de chef de service de l'administration générale de la wilaya, prévues par le décret n° 88-43 du 23 février 1988 susvisé.

Les collaborateurs du délégué prennent la dénomination << d'assistants ».

Outre les assistants prévus à l'alinéa 1ª ci-dessus, le délégué peut être aidé dans ses missions par un ou plusieurs assistants nommés au niveau d'une ou de plusieurs daïras, selon les conditions, modalités et procédures prévues à l'alinéa 2 ci-dessus.

Le nombre de ces assistants ainsi que leurs circonscriptions de compétence, seront fixés par arrêté du ministre chargé de l'emploi ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 octobre 1990.

Mouloud HAMROUCHE.