Décret exécutif n° 92-129 du 28 mars 1992 portant création de la direction de wilaya des postes et télécommunications

Les structures opérationnelles des postes et télécommunications implantées au niveau de la wilaya sont, sauf dispositions particulières concernant celles dont les activités par nature ou par vocation excèdent ce cadre territorial, regroupées au sein d'une direction de wilaya des postes et télécommunications, organisée par ailleurs en services et bureaux, ainsi qu'en subdivisions.

La direction de wilaya des postes et télécommunications est chargée en particulier : d'identifier et de rassembler les éléments nécessaires à l'élaboration des plans et programmes nationaux de développement des postes et télécommunications; de mettre en œuvre les plans et programmes de développement arrêtés; d'organiser le fonctionnement des structures opérationnelles des postes et télécommunications, d'animer et de contrôler leur activité ; de veiller à la diffusion et l'application des textes législatifs et réglementaires; d'établir les programmes d'inspection des structures relevant de sa compétence et de veiller à leur mise en œuvre ; d'élaborer les prévisions budgétaires de fonctionnement et d'équipement, et d'exécuter le budget qui lui est alloué; de gérer les carrières du personnel, conformément à la réglementation en vigueur; de proposer les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage du personnel; d'étudier, de réaliser et d'entretenir les réseaux de télécommunications de la wilaya; d'élaborer les programmes d'exploitation et de maintenance des structures des postes et télécommunications de la wilaya et de veiller à leur exécution; de veiller au respect des objectifs de production et de qualité de service; de développer les actions commerciales relatives aux postes et télécommunications et de veiller à la mise en œuvre de la réglementation en matière tarifaire; d'exercer les contrôles techniques et administratifs propres à garantir la sécurité des personnes, la protection des bâtiments et des installations, ainsi que la préservation des fonds et valeurs des postes et télécommunications, et de prendre les mesures appropriées en cas de nécessité ; d'établir et d'analyser les bilans périodiques.

La direction de wilaya des postes et télécommunications peut, selon les spécificités de chaque wilaya et l'importance des missions à accomplir, comprendre : entre trois (3) et sept (7) services; une ou plusieurs subdivisions par portion du territoire; chaque service et subdivision comprend deux (2) à trois (3) bureaux.

La mise en oeuvre des dispositions du présent article sera précisée par arrêté conjoint du ministre des transports et des télécommunications, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique,

Le directeur de wilaya des postes et télécommunications est assisté d'une inspection relevant de son autorité directe.

Par délégation du ministre des transports et des télécommunications, le directeur de wilaya est ordonnateur des dépenses de fonctionnement et d'équipement, dans la limite des crédits qui lui sont alloués au titre du budget annexe et inscrit son activité dans le cadre des dispositions de l'ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 susvisée.

Sont abrogées les dispositions du décret n° 90-131 du 15 mai 1990 susvisé, ainsi que les dispositions du décret n° 86-30 du 18 février 1986 susvisé, contraires à celles du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 mars 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.

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