Décret exécutif n° 90-131 du 15 mai 1990 modifiant et complétant le décret n° 87-125 du 12 mai 1987 portant organisation, à titre transitoire, de certaines structures opérationnelles des postes et télécommunications, p

L'article 1er du décret n° 87-125 du 12 mai 1987, susvisé, est modifié comme suit : <<< Article 1er. A titre transitoire, et jusqu'à la mise en place des nouvelles structures des postes et télécommunications découlant de la réorganisation du secteur, les bureaux, centres et autres structures opérationnelles des postes et télécommunications sont regroupés, au niveau de chaque wilaya, au sein d'un service dénommé : « Direction opérationnelle des postes et télécommunications ».

L'article 3 du décret n° 87-125 du 12 mai 1987 susvisé est modifié comme suit : << Article 3. La direction opérationnelle des postes et télécommunications comprend deux (2) à quatre (4) sous-directions suivant les infrastructures et les charges des réseaux des postes et télécommunications. Toutefois, la direction opérationnelle des postes et télécommunications d'Alger, en raison de son importance, comprend six (6) sous-directions.

Chaque sous-direction se compose de deux (2) à quatre (4) bureaux.

Un arrêté du ministre des postes et télécommunications déterminera l'organisation et les missions des structures de la direction opérationnelle des postes et télécommunications.

Un arrêté interministériel du ministre des postes et télécommunications, du ministre de l'économie et de l'autorité chargée de la fonction publique, déterminera les conditions d'accès et la classification des postes de travail de la direction opérationnelle des postes et télécommunications ».

L'article 4 du décret n° 87-125 du 12 mai 1987 susvisé est modifié comme suit : << Article 4. Les fonctionnaires occupant les postes de travail visés à l'article 2 ci-dessus sont nommés par arrêté du ministre des postes et télécommunications ».

L'article 5 du décret n° 87-125 du 12 mai 1987 susvisé est modifié comme suit :

Article 5. Par délégation du ministre des postes et télécommunications, le directeur opérationnel est ordonnateur du budget annexe des postes et télécommunications.

Il assure, en outre, la gestion jusqu'à leur clôture, des opérations d'investissement déconcentrées inscrites sous l'indicatif du ministère des postes et télécommunications ».

Le présent décret prend effet à compter du 1 janvier 1990.

Les dispositions de l'article 8 du décret n° 87-125 du 12 maí 1987 susvisé sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mai 1990.

Mouloud HAMROUCHE.