Décret exécutif n° 90-396
Décret exécutif n° 90-396 du 1 décembre 1990 complétant les dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 90-196 du 23 juin 1990 portant création d'un poste de délégué de wilaya aux réformes agricoles et définissant ses missions et son statut
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Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1 décembre 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
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Décret exécutif n° 90-396
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