Décret exécutif n° 90-196 du 23 juin 1990 portant création d'un poste de délégué de wilaya aux réformes agricoles et définissant ses missions et son statut

Décret exécutif n° 94-332 du 17 Joumada El Oula 1415 correspondant au 22 octobre 1994 portant suppression du poste de délégué de wilaya aux réformes agricoles

Décret exécutif n° 91-485 du 15 décembre 1991 fixant les modalités de mise en œuvre des attributions du wali en matière de coordination et de contrôle des services et établissements publics implantés dans la wilaya

Décret exécutif n° 90-396 du 1 décembre 1990 complétant les dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 90-196 du 23 juin 1990 portant création d'un poste de délégué de wilaya aux réformes agricoles et définissant ses missions et son statut

Décret exécutif n° 90-208 du 14 juillet 1990 modifiant et complétant le décret n° 89-194 du 17 octobre 1989 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-052 << Fonds national de développement agricole », р. 825