Décret n° 78-128

Décret n° 78-128 du 27 mai 1978 portant désignation des entreprises et organismes placés sous la tutelle du ministre, de l'habitat et de la construction, p 363

منشور في ج.ر عدد 22 لسنة 1978
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Article 1er

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Les entreprises et organismes désignés ci-après sont placés sous la tutelle du ministre de l'habitat et de la construction : 1º La société nationale de travaux d'infrastructure et du bâtiment (SONATIBA). 2° La caisse algérienne d'aménagement du territoire (CA- DAT). 8º Le centre national d'études et d'animation de l'entreprise de travaux (CNAT). 4° L'organisme de contrôle technique de la construction (CTC). 5° Le bureau central d'études de travaux publics d'architecture et d'urbanisme (ETAU). 6° La société nationale de pâtiment et de travaux publics d'Alger (SNB.TRA.P.AL). 7° La société nationale de bâtiment et de travaux publics de Constantine (SNB.TRAP.CO). 8° L'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics d'El Asnam (EPBTP - El Asnam). 9° L'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Batna (EPBTP Batna). 10° L'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Tizi Ouzou (EPBTP Tizi Ouzou).

11. L'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Sétif (EPBTP Sétif). 12° L'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Annaba (EPBTP Annaba).

13. L'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Médéa (EPBTP Médéa). 14° La société régionale de construction "Alger (SORECAL) 15° La société régionale de construction de Constantine (SOREC.CO). 16° La société régionale de construction d'Oran (SORE.COR) 17° La société régionale de construction du Sud (SOREC SUD). 18° La société algérienne des pieux et fondations (S.A.P.F). 19° Le bureau national d'études économiques et techniques (ECOTEC). 20° L'entreprise nationale d'études et de réalisation des infrastructures commerciales (ENERIC). 21° L'entreprise pour le développement de la construction Oran (EDC Oran). 22° L'entreprise socialiste pour le développement national de la construction (DNC). 23° La compagnie immobiliere algerienne (C.I.A.). i

Article 2

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Les centres de formation opérationnels de Tlemcen, Sétif, Béchar, Tiaret, Médéa, Auraba, Tizi Ouzou et les centres de formation en cours de réalisation ou en projet de Annaba, Sidi Bel Abbès, Djelfa, Tébessa, Biskra, Béjaïa, M'Sila, Tiaret, Oran (institut), Constantine, sont placés sous la tutelle du ministre de l'habitat et de la construction.

Article 3

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Le ministre de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 mai 1978.

Houari BOUMEDIENE, MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêtés du 7 mai 1978 portant mouvement dans le corps des conseillers culturels, Par arrêté du 7 mai 1978, Mme Hamdar née Ouiza Ighilahriz est titularisée et reclassée dans le corps des conseiliers culturels conformément au tableau annexe à l'original dudit arrêté.

L'intéressée est rangée au sème échelon de l'échelle XIII et conserve au ler août 1973, un reliquat de 2 ans.

Par arrêté du 7 mai 1978, M. Mahi Mounir e reclassé dans le corps des conseillers culturels conformément au tableau annexé à l'original dudit arrêté.

L'intéressé est rangé au 7ème échelon de l'échelle XIII conserve au 31 décembre 1975, un reliquat d'un an.

شجرة النص
1978 النشر JO 1978 n° 22 JO 1978 n° 22

يستند إلى · تأشيراته

Décret n° 78-128

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (24)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
  • Décret n° 82-389

    Décret n° 82-389 du 27 novembre 1982 portant transformation de la société nationale de bâtiments et de travaux publics d'Alger (SNB- TRAPAL) en entreprise socialiste de construction de bâtiments (E.S.C.B.)

  • Décret n° 82-261

    Décret n° 82-261 du 7 août 1982 portant transformation de l'entreprise nationale d'études et de réalisation des infrastructures commerciales (EN.E.R.I.C.) en entreprise de réalisation d'infrastructure et de construction (EN.R.I.C.)

  • Décret n° 82-84

    Décret n° 82-84 du 20 février 1982 portant dissolution de Bureau d'études économiques et techniques (ECOTEC) et transfert de son patrimoine, de ses activités, de ses structures, de ses moyens et de ses personnels

  • Décret n° 82-80

    Décret n° 82-80 du 20 février 1982 portant dissolution de la société nationale de construction du sud (SOREC-SUD) et transfert de son patrimoine, de ses activités, de ses structures, de ses moyens et de ses personnels

  • Décret n° 82-74

    Décret n° 82-74 du 20 février 1982 portant dissolution de la société nationale des travaux d'infrastructures et de bâtiment (SONATIBA) et transfert de son patrimoine, de ses activités, de ses structures, de ses moyens et de ses personnels

  • Décret n° 80-275

    Décret n° 80-275 du 22 novembre 1980 portant dissolution et transfert du patrimoine, des activités et des structures appartenant à la caisse algérienne d'aménagement du territoire (CADAT)

  • Décret n° 80-213

    Décret n° 80-213 du 13 septembre 1980 portant création de l'office national du logement familial (O.N.L.F.)

  • Décret n° 80-45

    Décret n° 80-45 du 23 février 1980 portant création du centre national d'animation des entreprises et de traitement des informations du secteur de la construction (C.N.A.1.)

  • Décret n° 78-201

    Décret n° 78-201 du 16 septembre 1978 portant dissolution de la société nationale de bâtiment et de travaux publics de Constantine (S.N.B.TRA.P.CO.)

  • Décret n° 78-200

    Decret n° 78-200 du 16 septembre 1978 portant dissolution de la société régionale de construction de Constantine (SORECCO)

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