Décret n° 63-217 du 18 juin 1963 relatif à la composition du conseil de surveillance et du conseil d'administration de la Caisse algérienne d'aménagement du territoire, (C.A.D.A.T.)

Les dispositions du paragraphe 2 modifié de l'article 88 de la décision susvisée n° 56.011, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes.

Le conseil de surveillance de la caisse algérienne d'aménagement du territoire (C.A.D.A.T.) chargé de contrôler et d'orienter l'activité de l'établissement comprend huit membres:

- Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Président, assisté du directeur de la reconstruction et de l'urbanisme.;

Le ministre des finances;

Le ministre de l'industrialisation et de l'énergie;

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire;

Le ministre du commerce;

Le directeur général du plan et des études économiques la Présidence du Conseil ;

Le gouverneur de la banque centrale d'Algérie.

Le conseil d'administration de la C.A.D.A.T. comprend neuf membres :

Le président du conseil d'administration;

Le directeur général; -Un représentant de la Présidence du Conseil (direction générale du plan et des études économiques);

Un représentant du ministère des finances;

Un représentant du ministère de la reconstruction, des traveaux publics et des transports;

Un représentant du ministère de l'industrialisation et de l'énergie;

Un représentant du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire :

Un représentant de la banque centrale d'Algérie ;

Un représentant de la caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie ;

Le directeur de la reconstruction et de l'urbanisme au ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports exerce les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la C.A.D.A.T.

Le président et le directeur général de la C.A.D.A.T. sont désignés par décret rendu sur proposition du ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports pour une durée de trois ans renouvelable.

Les autres membres du conseil d'administration sont désignés par le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports sur propositions respectives des ministres et organismes intéressés, pour une durée de deux ans, et renouvelables par moitié tous les ans. Le mandat des membres sortants peut être renouvelé.

Les membres sortants à l'expiration de la première année sont désignés par tirage au sort.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, le ministre des finances, le ministre de l'industrialisation et de l'énergie, le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre du commerce sont REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 juin 1963 chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 juin 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Ahmed BOUMENDJEL.

Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS.

Le ministre de l'industrialisation et de l'énergie, Laroussi KHELIFA.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Amar OUZEGANE Le ministre du commerce, Mohammed KHOBZI.