Décret n° 78-201
Décret n° 78-201 du 16 septembre 1978 portant dissolution de la société nationale de bâtiment et de travaux publics de Constantine (S.N.B.TRA.P.CO.)
Article 1er
فتح المادةEst dissoute la société nationale de bâtiment et de travaux publics de Constantine (S.N.B.TRA.P.CO.).
Article 2
فتح المادةL'ensemble des biens, droits et obligations, ainsi que les structures et moyens sont transférés à l'entreprise socialiste des travaux de l'Est.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 septembre 1978.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 74-77
- Décret n° 78-128
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