Décret n° 78-200
Decret n° 78-200 du 16 septembre 1978 portant dissolution de la société régionale de construction de Constantine (SORECCO)
Article 1er
فتح المادةEst dissoute la société régionale de construction de Constantine (SORE.C.CO).
Article 2
فتح المادةL'ensemble des biens, droits et obligations, ainsi que les structures et moyens sont transferés à l'entreprise socialiste des travaux de l'Est.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 septembre 1978.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 68-435
- Décret n° 78-128
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