Décret n° 64-27 du 20 janvier 1964 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au ministre de l'économie nationale (I charges communes),

• Ordonnance n° 68-614

  Ordonnance n° 68-614 du 15 novembre 1968 portant dissolution de la société nationale des entreprises de récupération (E.N.A.R.E.C.) et transférant l'ensemble des droits et obligations d'E.N.A.R.E.C. à la société nationale de sidérurgie

• Décision

  Décision du 28 octobre 1964 portant rattachement de crédits au ministère des habous

• Décision

  Décision du 12 août 1964 portant rattachement de crédit au ministère des habous

• Décision

  Décision du 24 juillet 1964 portant rattachement de crédits au ministère de l'économie nationale

• Décision

  Décision du 16 décembre 1964 portant rattachement de crédit aux budgets de la Présidence de la République (intérieur), et du ministère des habous

• Décision

  Décision du 24 novembre 1964 portant rattachement de crédit au budget de la Présidence de la République

• Décision

  Décision du 16 décembre 1964 portant rattachement de crédit aux budgets de la direction générale des finances, du ministère de l'industrie et de l'énergie, et du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

• Décision

  Décision du 5 octobre 1964 portant rattachement de crédit au ministère de l'économie nationale

• Décision

  Décision du 5 octobre 1964 portant rattachement de crédit à la Présidence de la République

• Décision

  Décision du 20 novembre 1964 portant rattachement de crédit au ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports

• Décision

  Décision du 12 novembre 1964 portant rattachement de crédit à la Présidence de la République, p 1.231

• Arrêté

  Arrêté du 24 août 1964 portant délégation dans les fonctions d'inspecteur principal des prix et enquêtes économiques

• Décision

  Décision du 6 novembre 1964 portant rattachement de crédit au ministère de l'économie nationale

• Arrêté

  Arrêté du 15 octobre 1964 fixant la valeur de remboursement et la valeur de reprise des obligations 3 1/2% 1952, à capital garanti, admises en paiement des droits de mutation

• Décision

  Décision du 30 novembre 1964 portant rattachement de crédits du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports

• Décision

  Décision du 20 mai 1964 portant rattachement de crédit au ministère des affaires sociales

• Décision

  Décision du 14 avril 1964 fixant la composition du parc automobile du ministère de l'agriculture

• Décision

  Décision du 14 avril 1964 portant rattachement de crédit au ministère de la justice

• Décision

  Décision du 8 avril 1964 portant rattachement de crédit au ministère de l'intérieur

• Décision

  Décision du 21 mars 1964 portant rattachement de crédit au ministère des affaires sociales

• Décision

  Décision du 29 juillet 1964 portant rattachement de crédit

• Décision

  Décision du 17 juillet 1964 portant rattachement de crédit à la Présidence de la République

• Décision

  Décision du 10 juillet 1964 portant rattachement de crédit au ministère de la justice

• Décision

  Décision du 25 juin 1964 portant rattachement de crédit au ministère de l'économie nationale

• Décision

  Décision du 23 juin 1964 portant rattachement de crédit au ministère des affaires étrangères

• Décision

  Décision du 5 juin 1964 portant rattachement de crédits (ministère de l'économie nationale)

• Décision

  Décision du 4 juin 1964 portant rattachement de crédits (ministère de l'économie nationale)

• Décision

  Décision du 8 juin 1964 portant rattachement de crédit au budget de la Présidence de la République

• Décret n° 64-314

  Décret n° 64-314 du 30 octobre 1964 portant virement de crédits du budget de l'Etat

• Décision

  Décision du 17 septembre 1964 portant rattachement de crédit au ministère de l'agriculture

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• ج.ر عدد 10 لسنة 1964 PDF
• ج.ر عدد 22 لسنة 1964 استدراك PDF