Ordonnance n° 68-614 du 15 novembre 1968 portant dissolution de la société nationale des entreprises de récupération (E.N.A.R.E.C.) et transférant l'ensemble des droits et obligations d'E.N.A.R.E.C. à la société nationale de sidérurgie
Article 2
فتح المادةL'ensemble des biens, droits et obligations de la société nationale des entreprises de récupération (E.N.A.R.E.C.) est transféré à la société nationale de sidérurgie pour l'accom. plissement de son objet
Article 3
فتح المادةSont abrogées toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.
Article 4
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 novembre 1968.
Houari BOUMEDIENE.
DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL
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