Décision du 14 avril 1964 fixant la composition du parc automobile du ministère de l'agriculture

Est ouvert sur 1964 un crédit de sept cent mille nouveaux francs (700.000 NF) applicable au budget du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports chapitre 31-12 « ponts et chaussées indemnités et allocations diverses ».

Fait à Alger, le 8 avril 1964.

Pour le ministre de l'économie nationale, et par délégation, Le directeur dù budget et du contrôle Mohammed BOUDRIES.

Vu l'arrêté du 5 mai 1949 relatif au parc automobile des administrations publiques civiles;

Vu l'instruction n° 3.348 F/DO du 25 avril 1960;

Vu la décision n° 61-11 F/B du 10 avril 1961;

Vu la décision n° 63.156 F/B du 25 octobre 1963 fixant la composition du parc automobile du ministère de l'agriculture;

Decide:

Sont abrogées la décision n° 61-11 F/B du 18 avril 1961 et la décision n° 63/156 F/B du 26 octobre 1963, sus-visées.

La dotation théorique du parc automobile du ministère de l'agriculture est fixée ainsi qu'il suit :

T M CE CN TR 1 Observations 1 451431 T Tourisme. 1 22 1 CE = Camionnettes ou jeeps. 4 5 CN Camions. 10 5 M Motos. 2 1€ 7 TR = Tracteurs routiers. 112 1 1 22 312 12111 2 2 3 9 3 4 30 23 10 2 9 29 6 1f 25 1 36 45 3 5114 63 52 19 6 34 30 2 31 41 5 4 23 38 13 7 28 20 8 1 9 16 4 2 14 32 15 3 52 34 257 73 103 333 704 195 22

Les véhicules qui, dans la limite de la dotation fixée à l'artie 2 ci-dessus, constituent le parc automobile du ministère de l'agriculture, seront immatriculés à la diligence du ministère de l'économie nationale, service des doma nes, en exécution de l'article 8 de l'arrêté du 5 nai 949 et suivant les règles fixées par la note de service n" 883 F/CO du 6 mars 1963.