Décret n° 64-314 du 30 octobre 1964 portant virement de crédits du budget de l'Etat

Est ouvert sur 1964, un crédit de sept cent quarante mille dinars (740.000 D.A.), applicable au budget de l'Etat et aux chapitres mentionnés à l'état « B » annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie nationale, le ministre de l'orientation nationale, le ministre des affaires sociales et le ministre des habous sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 octobre 1964.

Ahmed BEN BELLA, ETATA > Chapitres Libellés Crédits annulés (en D.A.) MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE (I. Charges communes) TITRE III Moyens des services 2° Partie Personnels. Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail Total du crédit annulé pour l'économie nationale 400.000 le ministère de 400.000 MINISTERE DE L'ORIENTATION NATIONALE (Information) TITRE III Moyens des services 1re Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-11 Services extérieurs. Rémunérations principales 100.000 (Jeunesse et sports) TITRE III Moyens des services 4° Partie ............

Matériel et fonctionnement des services 34-42 Jeunesse et éducation populaire. Matériel 5° Partie Travaux d'entretien ... 150.000 34-51 Jeunesse et éducation populaire. Travaux d'entretien 50.000 Total .... 300.000 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (Travail et affaires sociales) TITRE IV Interventions publiques 6° Partie Action sociale. Assistance et solidarité 46-06 Mouvements, déplacements des travailleurs Total MINISTERE DES HABOUS TITRE III Moyens des services 4° Partie 20.000 20.000 Matériel et fonctionnement des services 34-22 Enseignement religieux. Matériel Total 20.000 20.000 Total genéral des crédits annulés 740.000 Chapitres ETAT B Libellés Crédits annulés ren DA MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE (Ι. Charges communes) TITRE III Moyens des services 4° Partie Matériel et fonctionnement des services 34-93 Frais judiciaires, frais d'expertises. Indemnités dues par l'Etat 400.000 Total 400.000 MINISTERE DE L'ORIENTATION NATIONALE (Information) TITRE III Moyens dos services 3 Partie Personnel en activité et en retraite. - Charges sociales 33-91 Prestations familiales 100.000 (Jeunesse et sports) TITRE H Moyens des services 4° Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration 35-01 Administration centrale. Matériel 150.000 5° Partie Travaux d'entretien. centrale. Travaux d'entretien......... 80.000 Total 300.000 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (Travail et affaires sociales) TITRE III Moyens des services 4° Partie Matériel et fonctionnement des services 34-12 Services extérieurs. Matériel 20.000 Total 20.000 MINISTERE DES HABOUS TITRE III Moyens des services 1re Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale et inspection. Indemnités et allocations diverses 20.000 Total 20.000 Total général des crédits ouverts 740.000 i MINISTERE DE L'AGRICULTURE Vu le décret n° 63-335 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;