Décision du 17 septembre 1964 portant rattachement de crédit au ministère de l'agriculture

Est annulé sur 1964 un crédit de trois mille ciną cent soixante huit dinars dix neuf centimes (3.538,19 DA), applicable au budget du ministère de l'économie nationale (I Charges communes) chapitre 31-92 « Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ».

Est ouvert sur 1964 un crédit de trois mille cinq cent soixante huit dinars dix neuf centimes (3.568,19 D.A.) applicable au budget du ministère de l'agriculture, chapitre 31-92 << Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ».

Fait à Alger, le 17 septembre 1964.

P. le ministre de l'économie nationale, et par délégation, Le directeur du budget et du contrôle, Mohammed BOUDRIES.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE