LOIS ET ARRETES, DECISIONS. CIRCULAIRES, Lots et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie et France 8 NF 14 NF 24 NF Etranger 12 NF 20 NF 35 NF Le numero 0,25 NF Numéro des annees anterieures: DECRETS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats a Bulletin Officiel l’Assemblée Ann march pubi REDACTION ET ADMINISTRATION Nationale Registre du DIRECTION Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 20 NF 20 NF 9, rue Trollier ALGER Tél.: 66-81-49, 66-80-96 25 NF 15 NF CC.P 3.200-50 ALGER 0,30 NF Les tables sont fournies gratuitement aux abonnda. Prière de tourny es dernières bandes aux renouvellements et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 NF Tarty des insertions : 2.50 NF to ligne SOMMAIRS DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 3 mars 1964 mettant fin aux fonctions d’un juge, p. 334. Arrêté du 18 février 1964 prorogeant le détachement d’un magistrat, p. 334. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 7, 8, 11, 20, 21, 22 novembre, 4, 23, et 24 décembre 1963, portant nomination de secrétaires administratifs, p. 334. Arrêté du 25 février 1964 relatif à la lutte contre le bruit excessif, p. 342. MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Décret n° 64-27 du 20 janvier 1964 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au ministre de l’économie nationale (I charges communes), (rectificatif), p. 343. Décret n° 64-28 du 20 janvier 1964 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au ministre de l’économie nationale (II budget de l’économie nationale) (rectificatif), p. 343. Décret n° 64-29 du 20 janvier 1964 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au ministre de l’agriculture, (rectificatif), p. 344. Décret n° 64-30 du 20 janvier 1964 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au ministre de l’orientation nationale, (rectificatif), p. 344. Arrêtés du 13 novembre 1963 portant nomination de secrétaires administratifs, p. 344. Arrêtés du 25 novembre 1963 portant radiation de contrôleurs des impôts, p. 344. Arrêtés des 1er et 15 décembre 1963 portant nomination dans les fonctions de receveur principal des finances, p. 344. Arrêté du 15 décembre 1963 portant nomination dans les fonctions de directeur adjoint des services départementaux de la trésorerie générale de l’Algérie, p. 344. Arrêté du 20 janvier 1964 accordant la qualité d’ordonnateur secondaire du budget de l’Algérie, p. 344. Arrêté du 15 février 1964 relatif à la commercialisation de la deuxième tranche des vins à destination de la France au titre du quantum, p. 344. Arrêté du 20 février 1964 portant renouvellement du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Sidi Aïssa » détenu par la Compagnie algérienne de recherches et d’exploitation pétrolière (CAREP), p. 345. Arrêté du 10 mars 1964 relatif à la déclaration d’existence à souscrire par les propriétaires de véhicules affectés aux transports routiers de marchandises et de voyageurs conformement à la loi n° 64-87 du 4 mars 1964, p. 345. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Arrêtés des 28 octobre, 23 novembre, 5, 6, 12, 13, 17, 21, 31 décembre 1963, 18, 20, 22 janvier et 3 février 1964 relatifs à la situation de personnels des hôpitaux, p. 346. Arrêté du 28 janvier 1964 portant nomination du directeur des études de la section du centre para-médical d’Oran pour la formation des infirmières de l’A.P.A. et I.V.H.S. ainsi que du stage d’aides-manipulateurs radio, p. 347.

334 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 mars 1964 SOMMAIRE (suite). MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 20 février 1964 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale et des affaires consulaires du ministère des affaires étrangères, p. 347. Arrêté du 22 février 1964 mettant fin aux fonctions d’un membre du cabinet du ministre des affaires étrangères, p. 347. Arrêté du 24 février 1964 portant désignation de la commission chargée du recrutement et du reclassement des conseillers secrétaires, attachés et chanceliers des affaires étrangères, p. 347. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION. DES TRAVAUX PUBLICS ET DES FRANSI ORTS Arrêtés des 7, 17, 18, 25, 28 décembre 1963, 7, 13 janvier 1964 portant nomination d’adjoints techniques des ponts et chaussées, p. 347. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appel d’offres et adjudication, p. 348. Mise en demeure d’entrepreneurs, p. 348. DECRETS. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 3 mars 1964 mettant fin aux fonctions d’un juge. Par décret du 3 mars 1964, il est mis fin aux fonctions de M. Temmim Brahim, juge au tribunal d’instance de Barika. Arrêté du 18 février 1984 prorogeant le détachement d’un magistrat. Par arrêté du 18 février 1964, le détachement de M. Beghdadi Nourredine, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Oran, mis à la disposition du ministre de l’intérieur (direction générale de la sûreté nationale) est prorogé pour une nouvelle période d’une année à compter du 9 février 1954. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 7, 8, 11, 20, 21, 22 novembre, 4, 23 et 24 décembre 1963, portant nomination de secrétaires administratifs. Par arrêté du 7 novembre 1963, M. Benchenane Abdelaziz est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’Oran. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 7 novembre 1963, M. Khalifa Mohamed est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet des Oasis. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 7 novembre 1963, M. Harkat Laïche est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet des Oasis. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 7 novembre 1963, M. Rezzoug Mohamed est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 4ª échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet des Oasis. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 7 novembre 1963, M. Kazi Mohamed est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet des Oasis. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 7 novembre 1963, M. Hadjadj Lakhdar est nommé à l’emp’oi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

13 mars 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 335 L’intéressé est mis à la disposition du préfet des Oasis. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 7 novembre 1963, M. Merzouka Lahouari est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 4ª échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’Oran. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéresse dans ses fonctions. Par arrêté du 7 novembre 1963, M. Benmerzouka Nourredine est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 5 échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’Oran. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’interessé dans ses fonctions. Par arrêté du 7 novembre 1963, Mlle Brikci Nigarra Leïla est nommée à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1 échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressée est mise à la disposition du préfet d’Oran. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 7 novembre 1963, M. Mrabet Mohamed est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, scus réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’Oran. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’interessé dans ses fonctions. Par arrêté du 7 novembre 1963, Mlle Tameur Zineb est nommée à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1” échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressée est mise à la disposition du préfet d’Oran. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 7 novembre 1963, M. Bouali Omar est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juil’et 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’Oran. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’interesse dans ses fonctions Par arrêté du 7 novembre 1963, M Khalladi Mohamed est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962- L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’Oran. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 7 novembre 1963, M. Hannouche Mohamed est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1ª échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’Oran. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 7 novembre 1963, M. Allam Tayeb est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1or échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Tiaret. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 7 novembre 1963, M. Boukersi Omar est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 5º échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Tizi-Ouzou. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 7 novembre 1963, M. Benkeddache Hachemi est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 Juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Tizi-Ouzou. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéresse dans ses fonctions. Par arrêté du 8 novembre 1963, M. Ghriss Tahar est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 4° échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Mostaganem. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions Par arrêté du 8 novembre 1963, M Benafghoul Said est nommé à l’emploi de secrétaire ad:ninistratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Mostaganem. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéresse dans ses fonctions. Par arrêté du 8 novembre 1963, M. Gouaïch Charef est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1*r échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962

336 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 mars 1964 L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Mostaganem. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 8 novembre 1963, M. Bouzouina Abdallah est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Mostaganem. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 8 novembre 1963, M. Aïssaoui Benaïssa est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Mostaganem. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 8 novembre 1963, M. Benkazdali Mustapha est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1 échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Mostaganem. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Bar arrêté du 8 novembre 1963, M. Makhloufi Mohammed Tahar est nommé à l’emploi de sécrétaire administratif de classe normale, 5º échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Mostaganem. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 8 novembre 1963, M. Si Mohand Mohamed est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1 échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Saïda. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 8 novembre 1963, M. Benchohra Mohamed est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe norma’e, 2 échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 29 juillet 1952. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Saïda. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 8 novembre 1933, M. Hamdi Mohamed Salah est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’Annaba. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 8 novembre 1963, M. Ahmouda Slimare est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 3º échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’Annaba. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation dé l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 8 novembre 1963, Mlle Chouaidia Messaouda est nommée à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressée est mise à la disposition du préfet d’Annaba.. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 8 novembre 1963, M. Mouas Abdelkrim est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’Annaba. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 8 novembre 1963, M. Hammoudi Abdelkadous est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 3º échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’Annaba. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 8 novembre 1963, M. Dekhli Mahmoud est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, scus réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Médéa. Ledit arrêté prend effet a compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 8 novembre 1963, M. Hadja Missoum est rommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 3º échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Médéa. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 8 novembre 1963, M. Akacha Mohammed est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale,

4. échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

13 mars 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 337 L’intéressé est mis à la disposition du préfet le Médéa. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 8 novembre 1963, M. Boudissa Mohammed est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n” 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Médéa. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 11 novembre 1963, M. Djilali Saiah Abdelkader est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 3 échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’El-Asnam. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 11 novembre 1963, M. Lefdja Lahouari est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1 échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’Oran. Ledit arrêté prend effet à cor, ter de la date d’installation de l’intéresse dans ses fonctions. i Par arrêté du 11 novembre 1963, Mme Bouziane née Bouchia Kadra est nommée à f’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er écheion, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressée est mise à la disposition du préfet de Mostaganem. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 11 novembre 1963, M. Saidi Mohamed est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Mostaganem. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 11 novembre 1963, M. Tounsi Abdelkader est nomme à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1 échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n” 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Mostaganem. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de T’interessé dans ses fonctions. Par arrêté du 11 novembre 1963, M. Semghouni Miloud est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Saïda. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 11 novembre 1963, M. Belblidia Tahar est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 4º échelon, sous réserve de la justification des conditions im posées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’El-Asnam. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 11 novembre 1963, M. Benhamouda Boualem est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1662. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’El-Asnam. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 11 novembre 1963, M. Nabed Boualem est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’El-Asnam. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 11 novembre 1963, M Djordem Maâmar est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 2ª échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’El-Asram. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 11 novembre 1963, M. Mihoubi Ahmed est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’El-Asnam. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 11 novembre 1963, M. Taleb Ali est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1ª échelon sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n” 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Constantine. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 11 novembre 1963, M. Benzerafa Mohamed Salah est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de ciasse normale, 1ª échelon sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

338 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 mars 1964 L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Constantine. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 11 novembre 1963, M. Azzoun Abdelaziz est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1 échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Constantine. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 11 novembre 1933, Mlle Biskri Farida est nommée à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressée est mise à la disposition du préfet de Constantine. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 11 novembre 1963, Mlle Aït Oumeziane Zahia est nommée à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressée est mise à la disposition du préfet de Constantine. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 11 novembre 1963, M. Boumerka Lamino est nommé à l’emploi de secrétaire administratif classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Constantine. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéresse dans ses fonctions. Par arrêté du 11 novembre 1963, M. Djerafi Ahmed est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Constantine. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 11 novembre 1963, M. Khiari Aïssa est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Constantine. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 11 novembre 1963, M. Laouar Amar est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1 échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1963. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Constantine. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 11 novembre 1963, M. Zidi Abdelatif est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Constantine. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions, Par arrêté du 20 novembre 1963, M. Kadda Abdelkader est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 3ª échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet des Oasis. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 20 novembre 1963, M. Boukhatem Mohammed est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, ler échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.. L’intéressé est mis à la disposition du préfet des Oasis. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéresse dans ses fonctions. Par arrêté du 20 novembre 1969, M. Boushareb Boubekeur est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet des Oasis. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions, Par arrêté du 20 novembre 1963, M. Babi Salah est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1ª échelon sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet des Oasis. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 21 novembre 1963, M. Senhadji Mohamed est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’Oran, Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 21 novembre 1963, M. Ferdji Slimane est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis la disposition du préfet d’Oran. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 21 novembre 1963, M. Megri Abdallah est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

13 mars 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 339 L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Batna. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 21 novembre 1963, M. Hebiche Saïd est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 2 échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Batna. Ledit arrêté prend effet a compter de la date d’installation de l’interesse dans ses fonctions. Par arrêté du 21 novembre 1963, M. Taleb Hassan est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1*” échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n” 62-503 du 19 juillet 1362. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d El-Asr.m. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installatio de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 21 novembre 1963, Mlle Daoudi Merzouga est nommée à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressée est mise à la disposition du préfet d’El-Asnam. Ledit arrête prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 21 novembre 1963, M. Abid Abed est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1º échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’EJ-Asnam. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 21 novembre 1963, M. Hadj Cherif Ali est nomme à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1 échelon, sous reserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’El-Asnam. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 22 novembre 1963, M. Rezig Amor est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Sétif. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. T Par arrêté du 22 novembre 1963, M. Soullah Abdelkader est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1 échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressée est mis à la disposition du préfet de Sétif. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 22 novembre 1963, M. Saouli Saïd est nomme à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1ª échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Sétif. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 22 novembre 1963, M. Farah Abdelali est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1” behelon, sous réserve de la justification des conditions imposée: par l’article 2 du décret n 62-503 du 19 juillet 1982. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Sétif. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 22 novembre 1963, M. Noufel Ahmed est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1 échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n’ 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Sétif. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’interesse dans ses fonctions Par arrêté du 22 novembre 1963, M. Abaoub Ahmed est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1 échelon, sous réserve de la justification des conditions imposée par l’article 2 du décret n” 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Sétif. Ledit arrêté prend effet a compter de la date d’installatio. de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 22 novembre 1963, M. Diaba Zoubir est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1” échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Sétif. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installatio: de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 22 novembre 1903, M. Reffaf Kheloufl dit Bachir est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Sétif. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 22 novembre 1963, M. Guelai Djillali est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 2º échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Tlemcen. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’interessé dans ses fonctions. Par arrêté du 22 novembre 1963, M. Sari Mohammed est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.

340 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 mars 1964 L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Tlemcen. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 22 novembre 1963, M. Zerrouki Boumédiène est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 2º échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Tlemcen. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 22 novembre 1963, M. Hadj Kaddour Ghouti est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 4º échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Tlemcen. Lèdit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 22 novembre 1963, Mme Bouayad Agha née Taouli Fatma est nommée à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressée est mise à la disposition du préfet de Tlemcen. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 22 novembre 1963, M. Boudiad Mounir est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Tlemcen. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 22 novembre 1963, M. Benzaghou Mahmoud est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 4ª échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1932. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Tlemcen. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation d. Pinteresse dans ses fonctions. Par arrêté du 22 novembre 1963, Mlle El-Miri Séfia est nommée à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imimposees par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1932. L’intéressée est mise à la disposition du préfet de Tlemcen. Ledit arrêté prend effet a compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 22 novembre 1963, M. Kissi Mohammed est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe norma e, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Tlemcen. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 22 novembre 1963, Mlle Hamza-Cherif Chafika est nommée à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1982. L’intéressée est mise à la disposition du préfet de Tlemcen. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 22 novembre 1963, M. Maatallah Mohamed est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Tlemcen. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 22 novembre 1963, Mlle Boumedane Zohra est nommée à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressée est mise à la disposition du préfet de Tlemcen. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 4 décembre 1963, Mme Abès née Mahiout Yamina est nommée à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressée est mise à la disposition du préfet de Tizi-Ouzou. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 4 décembre 1963, M. Saidi Mokhtar est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 4° échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’Alger. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 23 décembre 1963, M. Djeffal Abdelmadjid est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 2ª échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’Annaba. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 24 décembre 1953, M. Bourara Ahmed est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’Annaba. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’interessé dans ses fonctions. Par arrêté du 24 décembre 1963, M. Aïssaoui Mohamed Salah est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe nor-

13 mars 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 341 male, 3 échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1932. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Batna. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 24 décembre 1963, M. Kherbache Ahmed est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 3º échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Batna. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 24 décembre 1963, M. Bakkouche Mohamed est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Batna. Ledit arrêté prend effet à compter, de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 24 décembre 1963, M. Benlagha Mostefa est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1ª échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Batna. 1. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 24 décembre 1963, M. Hachou Hamid est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Batna. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 24 décembre 1953, M. Saïdi Ali est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Batna. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 24 décembre 1963, M. Souahi Mohamed El- Kebir est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’aticle 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’Annaba. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’interessé dans ses fonctions. Par arrêté du 24 décembre 1963, M. Djemaoui Amar est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 2 échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Sétif. Ledit arrêté prend effet a compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 24 décembre 1963, M. Ouadahi Habib est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1*r échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Tiaret. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 24 décembre 1963, M. Borsali Abdelaziz est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 5° échelon, scus réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Tlemcen. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 24 décembre 1963, M. Sid Lekhdar Abdelkrim est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 2º échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. Li’ntéressé est mis à la disposition du préfet de Tlemcen. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 24 décembre 1963, M. Derar Boumédiène est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 dù 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Tlemcen. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 24 décembre 1963, Mlle Kahia-Tani Zahia est nommée à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressée est mise à la disposition du préfet de Tlemcen. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 24 décembre 1963, M. Lachkhem Mohamed est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet des Oasis. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 24 décembre 1963, M. Bessaïeh Abdelaziz est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Saïda. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 mars 1964 342 JOURNAL OFFICIEL Abdelaziz Arrêté du 25 février 1964 relatif à la lutte contre le bruit Par arrêté du 24 décembre 1963, M. Hadj Hamdi est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 5º échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503. du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Médéa Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions, Par arrêté du 24 décembre 1963, M. Betil Berkanı est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 3º échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Médéa Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’interessé dans ses fonctions. Par arrêté du 24 décembre 1963, M. Menacer Mouloud est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Médéa. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 24 décembre 1963, M. Rebah Messaoud est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1º échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Médéa. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 24 décembre 1953, M. Benaziza Youssef est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Constantine. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 24 décembre 1963, M. Idir Youssef est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe rormale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Constantine. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 24 décembre 1903, M. Amrous Djillali est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1** échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’El-Asnaın. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 24 décembre 1963, M. Djedidi Ahmed est nommé secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962 L’intéressé est mis à la disposition du préfet le la Saoura. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. excessif. Le ministre de l’intérieur, Sur la proposition du directeur général de la sûreté nationale, Arrête : Article 1°r. Tous bruits causés sans nécessité ou dus un défaut de précautions susceptible de troubler le repos et la tranquillité des habitants sont interdits, sans préjudice de l’application des dispositions des lois en vigueur et notamment des prescriptions du code de la route. Art. 2. Sont et demeurent interdits en toutes circonstances: 1°) La circulation de tous véhicules à moteurs, dépourvus de silencieux efficaces ou laissant l’échappement libre, En outre, quiconque utilisera un véhicule émettant des bruits anormaux et persistants de nature à troubler le repos ou la tranquillite des habitants, pourra être requis d’avoir, dans un délai de huit jours, à justifier auprès des services de police ou de gendarmerie ayant relevé l’infraction, que sa machine est munie d’un silencieux efficace ou qu’il a été remédié aux défectuosités constatées, faute de quoi le véhicule pourra être mis en fourrière. 2°) L’usage de sifflets, sirènes et appareils analogues, en vue de régler les mouvements du personnel dans les établissements industriels et commerciaux, ainsi que l’emploi aux mêmes fins, au-delà de 15 secondes, de systèmes d’appel tolérés, tels que cloches, timbres et sonneries. Ces dispositions ne concernent pas la navigation, à condition que les sifflets, sirènes et appareils ne soient pas utilisés dans des conditions abusives.

3. L’usage, dans les fêtes foraines, d’orgues, grosses caisses, cloches, gongs, haut-parleurs, sirènes, sifflets, trompes et autres instruments particulièrement bruyants.
4. Les fêtes foraines, bais champêtres et kermesses après 22 heures; sauf dérogations spéciales accordées par l’autorité municipale. 5°) Toute audition musicale ou vocale sur la voie publique sans autorisation. 6°) L’emploi des soinettes, trompes ou instruments analogues sur la voie publique par les marchands ambulants, sauf lorsqu’ll s’agit des petits métiers traditionnels, signalés par un appel modulé ou à son de trompe (chiffonniers, remouleurs etc…). 7”) Les cris et tapages nocturnes, notamment à la sortie des spectacles, bals ou réunions. 8”) Les jeux bruyants d’enfants sur la vole publique. Art. 3. Sont en outre interdits, notamment lorsque l’incommodité qui en résulte est constatée dans les conditions indiquées à l’article premier, les bruits ayant une des causes suivantes : 1°) Travaux de toute nature exécutés sur la voie publique, dont la nécessité n’est pas imposée par un caractère d’utilité publique. 2°) Mauvais état de la carrosserie ou des organes moteurs des véhicules ; 3°) Moteur en marche pendant le stationnement et mise en marche du moteur avec accélération exagérée; 4°) Réparation sur la voie publique de véhicules à moteur, quelle que soit leur puissance, ou mise au point de leurs moteurs; 5°) Transport, manipulation, chargement ou déchargement sur la voie publique de matériaux, matériels et objet sonores quelconques, tels que plaques, fouilles et barres de métal, bidons à lait et casiers métalliques, boîtes à ordures, ces objets devant être portés ou posés et non traînés ou jetés ainsi que bien arrimés dans les véhicules afin d’éviter bruits et chocs inutiles.

13 mars 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 343 6°) Publicité ou réclame par cris ou chants, à l’exclusion des patits métiers traditionnels cités à l’article 2. Art. 4. Sont également interdits, dans les conditions prévues à l’article premier, les bruits fait à l’intérieur des propriétés, des habitations ou de leurs dépendances, tels que ceux qui proviennent de phonographes, magnétophones, appareils de radiodiffusion et de télévision, haut-parleurs, instruments de musique, tirs d’artifices, de pétards, d’armes à feu, travaux industriels, commerciaux ou ménagers, travaux de construction. Ces bruits, notamment, ne doivent pas être perçus de l’extérieur. Art. 5 - Les restaurateurs, les exploitants de débits de boissons les organisateurs de bals, divertissements, spectacles de cabaret et de dancing devront prendre toutes mesures utiles pour éviter que la musique executée dans leur établissement et tous autres bruits ne s’entendent à l’extérieur, et incommodent ou troublent la tranquillité du voisinage. Art. 6. - Les propriétaires et possesseurs de chiens et de chats à un titre quelconque, sont responsables du bruit que ces animaux peuvent causer par des hurlements, aboiements ou miaulements prolongés, et sont tenus de prendre toutes mesures propres à empêcher que la tranquillité des habitants du voisinage soit troublée. Art. 7. Le tir des pièces d’artifices est interdit sauf autorisation exceptionnelle accordée par l’autorité municipale. Art. 8. Dans les agglomérations, l’emploi des avertisseurs sonores est interdit, sauf en cas de danger immédiat. Cette interdiction ne vise pas les conducteurs de véhicules des services de police et de gendarmerie, ni ceux des véhicules servant à la lutte contre l’incendie, ni ceux des ambulances, lorsqu’ils se rendent sur les lieux où une intervention urgente est nécessaire. Art. 9. L’usage des haut-parleurs est interdit sur la voie publique, sauf dérogation accordée par le préfet compte tenu de la nature des diffusions envisagées. Art. 10. L’usage des machines parlantes portatives, tels que les postes à transistors, est interdit sur la voie publique.. Dans les lieux ouverts au public, il n’est toléré qu’en l’absence de réclamations formulées par les personnes que ce bruit incommoderait. Dans les véhicules automobiles, il ne doit pas être audible de l’extérieur. Art. 11. Tous entrepreneurs, 1 artisans et ouvriers, exerçant des professions qui exigent l’emploi de marteaux ou appareils susceptibles d’occasionner un bruit assez considérable retentissant hors des ateliers et chantiers et troublant ainsi le repos ou la tranquillité des habitants du voisinage ne peuvent effectuer leurs travaux que de jour; ils doivent prendre en outre toutes précautions pour réduire le plus possible le trouble apporté à la tranquillité du voisinage. Sauf dérogation accordée par l’autorité municipale pour travaux urgents sur la voie publique et ne pouvant pas être exécutés de jour sans entrave sérieuse à la circulation, la même obligation est faite aux entrepreneurs de construction, utilisant des défonceuses, bétonnières, appareils de rivetage et autres outils bruyants, Art. 12 Tous moteurs, de quelque nature qu’ils soient, employés pour l’exercice d’un commerce ou d’une industrie ou dans un but quelconque, ainsi que tous appareils, machines, transmissions, actionnés par des moteurs et utilisés dans les installations ou à l’intérieur d’établissements non assujettis à la législation spéciale des établissements classés, devront être installés et aménagés de telle sorte que leur fonctionnement ne puisse, en aucun cas, troubler le repos ou la tranquillité des habitants. Art. 13. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément à la loi. Art. 14. Sont abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent arrêté. Art. 15. - Les préfets, les maires, les commissaires de police, et tous agents de la force publique sont chargés d’assurer, chacun en ce qui le concerne, l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 février 1964. P. le ministre de l’intérieur, et par délégation, Le directeur général de la sûreté nationale, Mohamed Belhadj TAYEBI. MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Décret n° 64-27 du 20 janvier 1954 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au ministre de l’économie nationale (I charges communes), (rectificatif). J.O. n° 10 du vendredi 31 janvier 1964, Page 106. TOTAL DU TITRE I Au lieu de: 57.599.900 Lire : 57.599.550 Le reste sans changement. Décret n° 64-28 du 20 janvier 1964 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au ministre de l’économie nationale (II budget de l’économie nationale) (rectificatif). 1°) Page 109. Chapitre 31-35 Topographie Organisation foncière Rémunérations principales Au lieu de: 1.500.000 Lire : 1.600.000 Chapitre 31-92: Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée Au lieu de: Mémoire Lire : 100.000 Le reste sans changement. 2°) Page 111. Au lieu de: Total pour le budget de l’économie nationale 69.537.281 II Services Financiers Lire : Total pour le budget de l’économie nationale (II Services financiers) 69.537.281 Le reste sans changement.

Décret n° 64-29 du 20 janvier 1964 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au ministre de l’agriculture (rectificatif). : Page 120. Chapitre 44-12: lutte antiacridiénne et anticryptogamique Au lieu de: 1.443.760 Lire :.. 443.760 Le reste sans changement. Décret n° 64-30 du 20 janvier 1964 portant répartition des credits ouverts par la loi de finances pour 1964 au ministre de l’orientation nationale, (rectificatif). Page 126 3º Partie action éducative et culturelle Au lieu de: Chapitre 43-02 Administration centrale Subvention participation encouragements 2.655.000 Chapitre 43-01 Administration centrale fonctionnement des colonies de vacances Mémoire Lire: Chapitre 43-01: Administration centrale Subventions Participation Encouragement 2.655.000 Chapitre 43-02 Administration centrale fonctionnement des colonies de vacances Mémoire Le reste sans changement. Arrêtés du 13 novembre 1963 portant nomination de secrétaires administratifs. Par arrêté du 13 novembre 1963, Mme Benakil Fatma Zohra, est nommée à l’emploi de secrétaire administratif classe normale, 1 échelon. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses nouvelles fonctions. Par arrêté du 13 novembre 1963, M. Bebbani Chabane est nommé à l’emploi de secrétaire administratif, classe normale, 1r échelon. Lediť arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses nouvelles fonctions. Par arrêté du 13 novembre 1963, M. Nouar Ouamar est nommé à l’emploi de secrétaire administratif, classe normale, 1ª échelon. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses nouvelles fonctions. Arrêtés dù 25 novembre 1963 portant radiation de contrôleurs des impôts Par arrêté du 25 novembre 1963. M. Deramchi Abdallah contrôleur des impôts de 1er échelon est rayé du cadre Bà compter du 1er octobre 1963. Par arrêté du 25 novembre 1963, Mlle Zemmouchi Khedidja contrôleur des impôts de 1er échelon est rayée du cadre Bà compter du 1er octobre 1963. Arrêtés du 1er et 15 décembre 1963 portant nomination dans les fonctions de receveur principal des finances. Par arrêté du 1er décembre 1933, M. Aoufi Mahfoud est nommé dans les fonctions de receveur principal des finances de lère classe, à l’indice brut 865. Ledit arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 1963. Par arrêté du 15 décembre 1963, sont nommés dans les fonctions de receveurs principaux des finances de 2ème classe, à l’indice brut 785; MM. Boudiaf Smaïl Najah Ahmed Remaoun Abbès Semmoud Ghaouti Ledit arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1964. Arrêté du 15 décembre 1963 portant nomination dans les fonctions de directeur adjoint des services départementaux de la trésorerie générale de l’Algérie. Par arrêté du 15 décembre 1963, sont nommés dans les fonctions de directeur-adjoint des services départementaux de la trésorerie générale de l’Algérie, 1er échelon, à l’indice brut 785. MM. Lansari Abdellah Sahraoui Mohammed Ouroua Amar-Hassen Ledit arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1964. Arrêté du 20 janvier 1964 accordant la qualité d’ordonnateur secondaire du budget de l’Algérie. Par arrêté du 20 janvier 1964, la qualité d’ordonnateur secondaire du budget de l’Algérie est accordée au directeur général de la sûreté nationale sous l’indicatif 11.39 T.G. Alger. Arrêté du 15 février 1964 relatif à la commercialisation de la deuxième tranche des vins à destination de la France au titre du quantum. Le ministre de l’économie nationale, Vu le décret n° 64-46 du 30 janvier 1964 relatif à l’organisation de la campagne viticole 1963-1964. Arrête : Article 1er. A compter du 15 février 1964, les quantités de vins de consommation courante de la récolte de 1963 que les producteurs peuvent expédier de la propriété, dans le cadre des contingents ouverts à l’exportation vers la France au titre du quantum, sont fixées à 16.% du volume de la récolte déclarée, y compris la lère tranche de 8% libérée le 15 janvier 1964.

13 mars 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 345 Le volume de vin dont tout producteur conserve la libre disposition au titre du quantum ne peut être inférieur à 50 hectolitres par exploitation. Art. 2. Le contingent de 1.100.000 hectolitres, correspondant à la deuxième tranche de vins du quantum, à exporter sur le territoire douanier français est ouvert à la date du 15 février 1964. Art. 3. Le directeur des impôts et de l’organisation foncière est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 février 1964. Bachir BOUMAZA. Arrêté du 20 février 1964 portant renouvellement du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Sidi Aïssa » détenu par la Compagnie algérienne de recherches et d’exploitation pétrolière (CAREP). Le ministre de l’économie nationale, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu l’arrêté du 25 juillet 1952 accordant à la Société des pétroles d’Aumale (S.P.A.) le permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Sidi Aïssa »; Vu l’arrêté du 5 juillet 1957 reportant à une date qui serait fixée ultérieurement l’échéance de la première période de validité du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit Sidi Aïssa »; Vu le décret du 17 avril 1959 autorisant le transfert du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Sidi Aïssa » à la Compagnie algérienne de recherche et d’exploitation pétrolière (CAREP); Vu l’arrêté du 22 mars 1953 fixant l’échéance de la première période de validité du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Sidi Aïssa » au 15 juin 1963; Vu la pétition du 29 avril 1933 sur laquelle la Compagnie algérienne de recherche et d’exploitation pétrolière (CAREP) sollicite le renouvellement pour une dure de cinq ans de la validité du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Sidi Aïssa » ; Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l’appui de cette pétition, Vu le rapport de la direction de l’énergie et des carburants Arrête : Article 1er.- La validité du permis exc usif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis « Sidi Aïssa >> accordé par le décret du 25 juillet 1952 à la société des pétroles d’Aumale et dont le transfert au profit de la compagnie algérienne de recherche et d’exploitation pétrolière a été autorisé par décret du 17 avril 1959, est prolongée jusqu’au 15 juin 1968 inclus dans les limites géographiques définies à l’article 2 ci-après. Art. 2. Conformément aux plans annexés au présent arrêté, la surface de ce permis est située à l’intérieur d’un périmètre dont les sommets sont les points définis ci-après dans le système des coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris. Points Longitude Est Latitude Nerd 1 0 gr 4523” 2 39 gr 8500” 234 0 gr 7500” 39 gr 8500” 0 gr 7500” 39 gr 9000” 4 1 gr 2000” 39 gr 9000” 5 1 gr 2000” 40 gr 0477” 0 6 1 gr 9324” 7 40 gr 0413” 1 7 1 gr 9300” 1 39 gr 9000” 8 1 gr 4000” 8 39 gr 9000” 9 1 gr 4000” 39 gr 7959” 0 10 0 gr 4522” 9 39 gr 7996” 3 Ce périmètre porte sur les départements de Médéa, Sour-el- Ghozlane et de Sétif. La surface pour laquelle la prolongation est accordée ne comprend pas le permis d’exploitation d’Oued Guétérini dont le périmètre est défini ci-après: Points Longitude Est Latitude Nord 1 1 gr 4993”, 9 39 gr 9303”, 7 2 1 gr 4998”, 9 39 gr 9704”, 4: 3 1 gr 5762”, 9 39 gr 9697”, 8 4 1 gr 5757”, 6 39 gr 9297”, 2 La superficie accordée est de 1493 km2 40 Art. 3. L’effort minimum à développer par le bénéficiaire pendant la deuxième période de la validité de ce permis sera de: 3.950.000 NF pour le permis de « Sidi Aïssa ». Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherches successivement présentés et les dépenses faites seront rendues comparables à cet effort financier minimum en multipliant leur montant par le coefficient i ci-dessous”: SO MO i = 0,5 (+-) S1 M1 où S représente le salaire horaire de l’ouvrier spécialisé du forage catégorie VI y compris la prime spéciale et la prime de technicité tel qu’il est défini par les textes réglementaires en vigueur en Algérie ; M la moyenne des indices « laminés marchands » et « tubes en acier » publiés au journal de « l’Usine Nouvelle ». S1, M1 sont les valeurs de ces éléments à la date des prévisions de dépenses ou des dépenses faites ; SO, MO leurs valeurs au 31 mars 1963. Art. 4. Le présent arrêté prend effet pour une durée de cinq ans à partir du 16 juin 1963. Art. 5. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 février 1964. Bachir BOUMAZA. Arrêté du 10 mars 1964 relatif à la déclaration d’existence à souscrire par les propriétaires de véhicules affectés aux transports routiers de marchandises et de voyageurs conformément à la loi n° 64-87 du 4 mars 1964. Le ministre de l’économie nationale, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962 sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’article 223 de la loi n° 64-87 du 4 mars 1964 portant modification et aménagement du régime fiscal en matière d’impôts assis et recouvrés par l’administration des contributions diverses (transports routiers), Arrête : Article 1er. La déclaration prévue à l’article 223 du code des impôts indirects doit être souscrite à la section des impôts indirects dans la circonscription de laquelle se trouve le domicile du propriétaire du véhicule imposable, ou s’il s’agit d’une société, du siège social de celle-ci. Art. 2.. Pour les transporteurs dont le domicile ou le siège social est situé hors d’Algérie, la déclaration visée à l’article précédent est faite à la section des impôts indirects dans la circonscription de laquelle se trouve le siège social d’exploitation en Algérie des véhicules.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 mars 1964 346 JOURNAL OFFICIEL DE Art. 3. Les personnes visées à l’article 219 de la loi 64-87 Par arrêté du 6 décembre 1963, M. Benlarech Bachir, civil de Miliana percevra les émoludu 4 mars 1964 doivent obligatoirement représenter au service directeur de l’hôpital 4 de la déclaration ments correspondant à l’indice brut 545 d’assiette des impôts indirects le récépissé de recensement prévu par l’article 48 de la loi 63-496 du 31 décembre 1933. Par arrêté du 6 décembre 1963, il est mis fin aux fonctions articles 1 et 2 ci-dessus de M. Cherouati Djilali, économe du centre d’enseignement Art. 4. La déclaration visée aux 1 Dey à compter du 4 novembre 1963. para-médical d’Hussein à énonce: 1°) Le nombre de véhicules en la possession des déclarants à la date du 1er janvier 1904. 2°) La marque, la puissance en chevaux-vapeur, la charge utile des dits véhicules telles qu’elles sont consignées sur la carte grise. Le numéro d’immatriculation qui figure sur le document 3°) visé au numéro 2 ci-dessus. La nature juridique des transports effectués (publics ou 4°) privés). 5°) La souscription éventuelle à un cahier des charges. °) Pour les transports publics de voyageurs, la zone dans 6 ou non). laquelle ils sont effectués (urbaine -Une nouvelle déclaration est nécessaire avant Art. 5. des éléments de la déclátoute modification apportée à l’un ration visée à l’article premier susvisé. Une déclaration préalable est également obligatoire en cas de cessation d’activité. Les permis de circulation prévus par l’article 223 bis Art. 6. mars 1934 pourront être retirés auprès de la loi 64-87 du 4 chiffre des contrôles des impôts indirects et des taxes sur le d’affaires à compter du 1er avril 1964. délai expirant le 30 avril 1964 est accordé aux proprié- Un imposables pour se mettre en règle au taires de véhicules regard de la nouvelle règlementation. Passé ce délai des procès-verbaux devront être rapportés à leur encontre. Le sous-directeur de la 2ème Sous-direction des Art. 7. foncière est chargé de l’exécution impôts et de l’organisation du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mars 1964. P. le ministre de l’économie nationale, et par délégation, Le secrétaire général, Daoud AKROUF. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Arrêtés des 28 octobre, 23 novembre, 5, 6, 12, 13, 17, 21, 31 décembre 1963, 18, 20, 22 janvier et 3 février 1964 relatifs à la situation de personnels des hôpitaux. Par arrêté du 28 octobre 1963, M. Mansour Hafid est délégué dans les fonctions de directeur de l’hôpital civil de Bougaa. Par arrêté du 23 novembre 1963, M. Kettaf Lahbib, est délégué dans les fonctions de directeur de l’hôpital civil de Ghazaouet. Par arrêté du 5 décembre 1963, M. Mohammedi Amar est Par arrêté du 12 décembre 1963, il est mis fin aux fonctions de M. Djídel Mohamed, économe de l’hôpital civil d’Aïn-Beida à compter du 23 août 1963. Par arrêté du 12 décembre 1963, M. Kediha Mostéfa, directeur d’hôpital chargé des fonctions de secrétaire général du centre algérien de lutte contre le cancer Pierre et Marie Curie percevra les émoluments correspondant à l’indice brut 455. Par arrêté du 13 décembre 1963, M. Benziane Mohamed Tahar est délégué dans les fonctions de directeur de l’hôpital civil de El Eulma. Par arrêté du 13 décembre 1963, M. Chaïeb Benabdallah, directeur de l’hôpital civil de Rouïba, est muté en la même qualité à l’hôpital d’enfants de Beni-Messous. Par arrêté du 17 décembre 1963, M. Ketfi Salah, directeur de l’hopital de Saint Arnaud, est muté en cette même qualité à l’hopital civil de Rouïba. Par arrêté du 17 décembre 1963, M. Benali Amar, est radié des cadres des économes d’hopitaux d’Algérie à compter du 13 décembre 1963. Par arrêté du 21 décembre 1963, il est mis fin au fonctions de M. Mechentel Mohamed, économe de l’hôpital civil de Souk-Ahras à compter du 15 décembre 1963. Par arrêté du 21 décembre 1963, M. Mechentel Mohamed est délégué dans les fonctions d’économe des hôpitaux, et affecté en qualité de stagiaire au centre hospitalier régional de Constantine. Par arrêté du 21 décembre 1963, il est mis fin aux fonctions de M Merkouche Slimane, économe du centre hospitalier régional de Constantine à compter du 9 décembre 1963 Par arrêté du 31 décembre 1963, M. Allali Abderrahmane, est délégué dans les fonctions d’économe à l’hôpital civil de Batna. Par arrêté du 3 février 1964, M. Bouzid Bouzid, est radié des cadres d’économes des hôpitaux d’Algérie à compter du 11 janvier 1964. Par arrêté du 3 février 1964, il est mis fin aux fonctions de M. El-Foul Mohamed directeur de l’hôpital civil de Médéa à compter du 31 janvier 1954. Salah délégué dans dans les fonctions de directeur de l’hôpital civil de Par arrêté du 3 février 1964, M. Guerfi est délégué Cherchell les fonctions de directeur de l’hôpital civil de Médéa.

13 mars 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 347 Par arrêté du 22 janvier 1964, M. Bouzid Omar, est délégué dans les fonctions de directeur de l’hôpital civil de Birtraria. Par arrêté du 20 janvier 1964, M. Allaoua Abdesslem, est délégué dans les fonctions de directeur de l’hôpital civil de Djidjelli. Par arrêté du 18 janvier 1964, 11 est mis fin au détachement à l’administration centrale de M. Zemmouchi Messaoud économe des hôpitaux d’Algérie à compter du 31 décembre 1963. Par arrêté du 20 janvier 1934, M. Zemmouchi Messaoud, est délégué dans les fonctions de directeur de l’hôpital sanatorium de Rivet. Arrêté du 28 janvier 1964 portant nomination du directeur des études de la section du centre para-médical d’Oran pour la formation des infirmières de l’A.P.A. et I.V.H.S. ainsi que du stage d’aides-manipulateurs radio. Par arrêté du 28 janvier 1964, M. le docteur Mourad Taleb est chargé des fonctions de directeur des études de la section du centre para-médical d’Oran pour la formation des infirmières A.P.A. et I.V.H.S. ainsi que du stage d’aides manipulateurs radio. : Le directeur des études est chargé de veiller à l’exécution dans de bonnes conditions du programme des études, tant sur le plan didactique que sur le plan matériel, à la discipline par les élèves, à l’organisation des sessions d’examens, d’entrée, de passage et de fin d’études. Il préside le conseil des professeurs et le conseil de discipline. Les conditions de rémunération du directeur des études de la section A.P.A. du centre para-médical d’Oran seront fixées par un arrêté ultérieur. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 20 février 1964 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale et des affaires consulaires du ministère des affaires étrangères. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 63-383 du 26 septembre 1963, autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d’Etat à déléguer leur signature, Vu le décret du 18 janvier 1964, portant nomination du directeur de l’administration générale et des affaires consulaires du ministère des affaires étrangères, Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Omar Gherbi, directeur de l’administration générale et des affaires consulaires du ministère des affaires étrangères, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, décisions et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 février 1964. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Arrêté du 22 février 1984 mettant fin aux fonctions d’un membre du cabinet du ministre. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1983 portant nomination de membres du Gouvernement; Vu l’arrêté du 13 février 1953 fixant la composition du cabinet du ministre, Arrête : Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er janvier 1984, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre exercées par M. Lachgar Laïd. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officicl de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 février 1984. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Arrêté du 24 février 1964 portant désignation de la commission chargée du recrutement et du reclassement des conseillers secrétaires, attachés et chanceliers des affaires étrangères. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 62-503 du 19 juillet 1952, édictant des mesures destinées à favoriser l’accès à la fonction publique, Vu le décret n° 63-5 du 8 janvier 1963, portant fixation du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, modifié et complété par les décrets nº 63-314 du 22 août 1963 et n° 64-63 du 12 février 1964; Sur proposition du secrétaire général du ministère des affaires étrangères, Arrête : Article 1er. La commission prévue à l’article 54 du décret sus-visé n° 63-5 du 8 janvier 1963, comprend, sous la présidence du ministre des affaires étrangères, les membres suivants : le directeur de cabinet, le chef de cabinet, le secrétaire général, le directeur de l’administration générale et des affaires consulaires, le sous-directeur du personnel, Art. 2. La commission visée à l’article précédent est chargée également de procéder au reclassement des conseillers, secrétaires, attachés et chanceliers des affaires étrangères en fonction du 31 décembre 1953. Art. 3. Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1964. Abdelaziz BOUTEFLIKA. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêtés des 7, 17, 18, 25, 28 décembre 1963 et 13 janvier 1964 portant nomination d’adjoints techniques des ponts et chaussées. Par arrêté du 7 décembre 1963, M. Idir Hacène, titulaire du diplôme de technicien breveté des lycées techniques d’Etat, est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 1º échelon (indice brut 210). Ledit arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1964.

348 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 mars 1964 Par arrêté du 17 décembre 1963, M. Mezouar Mohamed Seghir, titulaire du certificat de lère technique, est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 1º échelon (indice brut 210). Par arrêté du 18 décembre 1963, M. Kettouche Abderrahmane conducteur de chantiers de 5ème échelon échelle ME 1 (indice brut 290) est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 5ème échelon (indice brut 290). Par arrêté du 28 décembre 1933, M. Arioua Saâd, conducteur de chantiers de 6ème échelon (échelle ME 1 indice brut 305) est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 6ème échelon (indice brut 310). Par arrêté du 18 décembre 1963, M. Dahmani Boualem, conducteur de chantiers de 6ème échelon (échelle ME 1, indice brut 305) est nommé en qualité d’adjoint technique des travaux publics de 6ème échelon (indice brut 310). Par arrêté du 18 décembre 1963, M. Bennegueouche Mohamed, titulaire du certificat de dessinateur industriel, est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 1º échelon (indice brut 210). Par arrêté du 25 décembre 1963, M. Guasmi Abdelkader, conducteur de chantiers de 8ème échelon, échelle ME 1 (indice brut 325) est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 7ème échelon (indice brut 330). Par arrêté du 25 décembre 1963, M. Bettahar Belkacem, commis des ponts et chaussées de 2ème échelon échelle ES 3 (indice brut 210) est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 1º échelon (indice brut 210). Les dits arrêtés prennent effet à compter de la date d’installation de chaque intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 13 janvier 1964, M. Chennine Améziane, conducteur de chantiers de 2ème échelon, échelle ME 1 (indice brut

245. est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 3ème échelon (indice brut 250). Le dit arrêté prend effet à compter du 1er février 1964. Par arrêté du 13 janvier 1964, M. Hocine Messaoud, conducteur de chantiers de 6ème échelon, échelle ME 1 (indice brut 305) est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 6ème échelon (indice brut 310). Le dit arrêté prend effet à compter du 1er février 1964. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appel d’offres et Adjudication AERODROME D’ALGER-DAR EL BEIDA Allongement de la piste Nord-Est Sud-Ouest Un appel d’offres restreint avec concours sera lancé prochainement pour les travaux d’allongement de 2.430 ml à 3.500 ml de la piste -Nord-Est Sud-Ouest de l’aérodrome d’Alger-Dar El Beïda qui comporteront : 1er lot: Travaux de génie civil

• Construction de 96.000 m2 de piste d’envol et de voies de circulatión. Construction de 12.000 m2 de chaussée routière. Construction d’un ouvrage de 50 m de long pour la traversée de l’Oued Hamiz. 2ème lot: Travaux de balisage de nuit Installations de balisage de la piste d’envol et des voles de circulation. Installations d’une ligne d’approche pour atterrissage A.M.V. transformation de 10 KV/BT. Construction d’un poste de Poste de câble 10 KV/BT et télécommande. Il est précisé que les travaux de construction de piste et de chaussée pourront être exécutés soit en revêtement bétonné, soit en revêtement souple. Les entreprises, ou groupements d’entreprises, pourront se porter candidats, soit pour un seul des 2 lots ci-dessus désignés soit pour les 2 lots groupés. Les groupements seront représentés par un pilote Les demandes d’admission devront être adressées sous le présent timbre à M. le directeur de l’infrastructure de l’organisation de gestion et de sécurité aéronautiques, Avenue de l’Indépendance, ex Savorgnan de Brazza, Alger, avant le 30 mars 1964, à 12 heures, délai de rigueur, sous pli recommandé le cachet de la poste faisant foi. Tout envoi postérieur à cette date ne sera pas accepté. Ces demandes devront être accompagnées de références techniques concernant les travaux de même nature et de même importance que ceux faisant l’objet du présent appel d’offres. Les entrepreneurs admis à prendre part à l’appel d’offres seront informés ultérieurement et recevront tous documents nécessaires à la présentation de leurs propositions. Ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports Circonscription d’Alger Chemins départementaux n° 14 et 130 Déviation au plateau des Annassers Construction de chaussée (2º tranche) Une adjudication restreinte sur offre de prix aura lieu ultérieurement pour l’exécution des travaux ci-dessus. La chaussée à construire se compose d’une couche de base en tuf amélioré au ciment et d’une couche de roulement en matériaux enrobés. Le montant des travaux est estimé, à environ 1.200.000 NF. Les entrepreneurs qui désireraient être consultés devront formuler leur intention avant le 16 mars 1964 en adressant à l’ingénieur d’arrondissement d’Alger, 225, Boulevard Colonel Bougara El-Biar Alger, leurs références professionnelles, la liste de travaux analogues récemment exécutés ainsi que le materiel dont ils disposent pour la fabrication et la mise en œuvre de matériaux enrobés. MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS << La nouvelle entreprise de travaux de bâtiments algérienne > sise, 3 Boulevard Zirout Youcef à Alger, titulaire des marchés souscrits les 30 octobre 1931 et 24 avril 1962 respectivement approuvés les 28 novembre 1931 et 31 juillet 1932, relatifs aux travaux de construction de 2 classes et 1 logement à l’école de filles de Touggourt (Dept. des Oasis) d’une part, puis de 2 classes à l’école de Zaouia Sidi- Labed (Dépt des Oasis) d’autre part, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. Imprimerie Officielle de l’Algérie, 9, rue Trollier, Alger